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Actualités

25/08/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Parution du Bulletin d'Information 2016/03
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en termes de maintien de la navigabilité et de maintenance des avions bi-turbopropulseurs de MTOM ≤ 5 700 Kg suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536.


Avec l’introduction du terme  « aéronef motorisé complexe »  en remplacement du terme « aéronef lourd » dans le règlement (UE) n° 1321/2014, certains aéronefs non lourds, tels que les avions bi-turbopropulseurs de MTOM ≤ 5 700 Kg entrent dans la catégorie des « aéronefs motorisés complexes ». Ils deviennent ainsi, à compter du 25 août 2016, redevables des obligations applicables aux « aéronefs motorisés complexes » : Télécharger le BI 2016/03.


   
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