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Actualités

16/06/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
pour les aéronefs motorisés non-complexes
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour les programmes d’entretien des aéronefs répondant à la définition « motorisés non-complexes ». L’utilisation de ce canevas standardisé permet d’uniformiser la documentation d’entretien et ainsi simplifier le transfert des aéronefs entre les registres d’immatriculation des Etats membres. Ce canevas intègre également la nouvelle disposition du règlement 2015/1088, qui permet au propriétaire d’un aéronef ELA 1, exploité hors opérations commerciales, de déclarer son programme d’entretien, et permettant l'introduction des déviations aux recommandations d’entretien du constructeur.


L'AMC du § M.A.302(e) a introduit un canevas type pour le programme d'entretien des aéronefs autres que motorisés complexes*.
Ce canevas permet d'uniformiser la forme des programmes d'entretien et de simplifier ainsi le mouvement des aéronefs entre les registres d'immatriculation des Etats membres.
 
Ce canevas prend également en compte les nouvelles dispositions du M.A.302(h) qui permettent au propriétaire d'un aéronef ELA 1** exploité hors opérations commerciales, de déclarer son programme d'entretien en lieu et place de l'approbation par un CAMO ou OSAC.
Le propriétaire d'un aéronef ELA1 peut dans son programme déclaré, intégrer des déviations aux recommandations d'entretien du constructeur.
Ces déviations s'appliquent uniquement aux recommandations d'entretien et non pas aux limites de navigabilité certifiées (ALI, consignes de navigabilités et exigences de l'autorité d'immatriculation).
Le propriétaire d'un programme d'entretien déclaré est responsable du contenu de son programme et des éventuelles déviations introduites.

Les nouvelles dispositions réglementaires adoptées à travers le règlement (EU) N° 2015/1088 ont également introduit un programme générique de tâches d'entretien (M.I.P. Minimum Inspection Programme, M.A. 302 (i)). Ce M.I.P peut être choisi comme base du programme d'entretien déclaré à la place des données d'entretien définies par le constructeur.

 

OSAC met à votre disposition un exemple de programme d'entretien déclaré pour aéronef ELA1 basé sur le MIP .

*un aéronef motorisé non-complexe n'est pas :
i) un avion :
— ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou
— certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou
— certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou
— équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur, ou

ii) un hélicoptère certifié:
— pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg, ou
— pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou
— pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou

iii) un aéronef à rotors basculants


**ELA 1 :
- un avion d'une MTOM ≤ 1200kg, non classé comme aéronef motorisé complexe,
- un planeur ou motoplaneur d'une MTOM ≤ 1200kg,
- un ballon dont le volume maximal n'excède pas 3400m3 pour les ballons à air chaud, 1050m3 pour les ballons à gaz et 300m3 pour les ballons à gaz captifs,
- un dirigeable conçu pour 4 occupants maximum et dont le volume maximal n'excède pas 3400m3 pour les dirigeables à air chaud, et 1000m3 pour les dirigeables à gaz.


   
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