Vous êtes à la page : Accueil > Consignes de navigabilité

Consignes de navigabilité

Les Consignes de Navigabilité sont disponibles sur un site dédié accessible en cliquant sur les boutons ci-dessous, vous trouverez :
  • Les Consignes de Navigabilité émises par la DGAC en tant qu'Etat de conception.
  • Les Consignes de Navigabilité qui ont été émises par la DGAC, l'AESA ou toute autorité de conception étrangère, applicables aux aéronefs immatriculés sur le registre français relevant de l'annexe II ou de la réglementation européenne.
  • Les Consignes de Navigabilité qui ont été émises par la DGAC sous couvert de l'article 14.1 du règlement 216/2008.
Consignes de Navigabilité triées par date et référence Consignes de Navigabilité urgentes
Consignes de Navigabilité publiées lors du dernier envoi Consignes de Navigabilité émises par la DGAC

Rechercher une consigne en particulier, en spécifiant vos critères de recherche.

Toute personne identifiant une erreur ou un oubli dans la base de données des consignes de navigabilité est invitée à le signaler à : contact@osac.aero

Actualités OSAC

Formation "Comprendre la licence de maintenance"
Dans le cadre de ses engagements de soutien aux usagers, OSAC organise une session de formation...
16/11/2017

Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017

Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017

Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016

L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016

Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016

OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015

Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013

plus

Les CN urgentes sont intégrées le premier jour ouvrable suivant leur envoi par fax ou courriel. Elles sont identifiées par un "U" en début de référence.

Vos coordonnées ont changé, merci de les communiquer à OSAC
contact@osac.aero

vous êtes à la page : accueil > consignes de navigabilité