Vous êtes à la page : Accueil > Documentation Technique > Formulaires

Formulaires

OSAC met à votre disposition, à leur dernier indice de mise à jour, tous les formulaires DGAC et ceux de l'EASA les plus fréquemment utilisés.
Les autres formulaires édités par l'EASA, non mis à disposition dans la liste ci-dessous, sont consultables ou téléchargeables directement sur le site de l'EASA.

Réf.triTitre documenttriDatetriTélécharger
ac1 Formulaires renseignés par les inspecteurs OSAC dans le cadre : des classifications, de l'établissement des CDN export, des renouvellements des LP LSA et RA-xxxK et mis à la disposition des usagers pour information sur les attendus de l'autorité 29/10/2015
ac105c.doc Demande de renouvellement de Laissez-Passer (LP) EASA ex-CDNR 20/02/2015
ac106c.doc Demande de convoyage pour aéronef relevant de l'annexe II du règlement CE 216/2008 24/02/2015
ac113n.doc Fiche d'approbation de conception d'une évolution (modification, réparation) 06/12/2012
ac119c.doc Déclaration d'entretien en cadre agréé 06/04/2017
ac120e.doc Feuille de correspondance Propriétaire/Locataire/Exploitant avec OSAC 11/08/2014
ac130c.doc Déclaration d'entretien hors cadre agréé 06/04/2017
ac131c.doc Déclaration de pièce suspectée non approuvée 18/12/2012
ac134 Compte-rendu d'événement technique 03/02/2016
ac136b.doc Rapport d'enquête pièce suspectée non approuvée 18/12/2012
ac140e.doc Demande liée à l'exportation d'un aéronef 12/06/2015
ac143c Attestation de conformité au règlement radio de l'UIT - Cas des aéronefs de niveau OACI 28/07/2017
ac144b.pdf Attestation de conformité au règlement radio de l'UIT - Cas des aéronefs qui ne sont pas de niveau OACI 12/08/2014
ac145m.doc Demande en vue de recevoir les consignes de navigabilité urgentes (CNU) 25/02/2015
ac150n.doc Application to receive french emergency airworthiness directives (EAD) 25/02/2015
ac151.doc Demande d'approbation de conception d'une évolution d'aéronef, moteur ou hélice non transféré à EASA 06/12/2012
ac157a.doc Fiche de renseignements relative à un aéronef objet d'une demande liée à son exportation 06/12/2012
ac158d Airworthiness Review Certificate (ARC) Dispatch Note 17/12/2014
ac158d.doc Bordereau d'envoi du certificat d'examen de navigabilité (CEN) 17/12/2014
ac159a.doc Déclaration d'entretien Certificats Restreints 06/12/2012
ac160a.doc Rapport de visite d'un aéronef pour CNRA/CNRAC/CNSK/CDNR 06/12/2012
ac164a.doc Demande d'autorisation exceptionnelle pour les aéronefs de l'Annexe II 04/08/2014
ac165.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNRA (entretien par le propriétaire non constructeur) 06/03/2014
ac166.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNRA (entretien par un professionnel de l'entretien) 24/03/2014
ac167.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNRAC (entretien par le propriétaire non restaurateur) 06/03/2014
ac168.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNRAC (entretien par un professionnel de l'entretien) 06/03/2014
ac169.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNSK (entretien par le propriétaire non constructeur) 06/03/2014
ac170.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CNSK (entretien par un professionnel de l'entretien) 06/03/2014
ac171.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CDNR (entretien par le propriétaire de l'aéronef) 06/03/2014
ac172.doc Demande d'agrément pour l'entretien d'un aéronef détenteur d'un CDNR (entretien par un professionnel de l'entretien) 06/03/2014
ac173.doc Demande de CDNS ou CDNR pour un aéronef sans responsable de navigabilité 06/12/2012
ac174.doc Fiche de renseignement relative à l'aéronef objet de la demande de classification CDNR 06/12/2012
ac178.doc Accord conformément au 21A.122 - Arrangement in accordance with 21A.122 06/12/2012
ac179.doc Accord conformément au 21A.133 - Arrangement in accordance with 21A.133 06/12/2012
ac182e.doc Recommandation établie suite à un examen de navigabilité effectué pour la délivrance d'un CDN export 23/07/2015
ac184b.doc Demande de Laissez-Passer OSAC et d'approbation des conditions de vol associées 13/08/2013
ac187a.doc Approbation provisoire en urgence - Demande de dérogation au règlement CE 216/2008 en application de son article 14.4 pour les approbations de conception 28/03/2013
ac188b.doc Demande d'habilitation à examen de navigabilité sur aéronefs ELA1 (hors agrément de gestion de navigabilité) 06/12/2012
ac189d.doc Rapport d'examen de navigabilité ELA1 et recommandation selon le M.A.901g 06/12/2012
ac192b.doc Rapport de classification d'un aéronef de sport léger (Light sport aircraft) F-W.... 25/04/2014
ac193.doc Rapport de transfert établi par un G+I 04/08/2014
ac196d.doc Demande de renouvellement de Laissez-Passer LSA 05/09/2014
CEN 15b version 4 _07092016 Certificat d'examen de navigabilité 08/09/2016
CEN 15c version 1 _ 07092016 Certificat d'examen de navigabilité 08/09/2016
Cerfa_47-0030.pdf Rapport de pesée et de centrage avion 20/12/2013
Cerfa_47-0031.pdf Rapport de pesée et de centrage hélicoptère 20/12/2013
Cerfa_47-0034.pdf Rapport de pesée et de centrage planeur 20/12/2013
CRES Compte-rendu d'événement de sécurité 02/02/2016
DGAC Form 1 Version 1 Certificat Libératoire Autorisé / Authorised Release Certificate - DGAC FORM 1 04/03/2013
EASA Form 123 EASA Form 123 - Enregistrement de l'intégration de modifications / réparations standard (SC/SR) 18/11/2015
EASA_Form1_issue_2.doc EASA Form 1 Issue 2 / Formulaire 1 de l'EASA Edition 2 08/01/2016
EASA_Form_19_ Version_4-1 - Mode d'emploi EASA Form 19 - Version 4 - Mode d'emploi 12/01/2016
EASA_Form_19_issue_4-1_EN.doc Form 19 EASA - Version anglaise 02/02/2016
EASA_Form_19_Version-4-1_FR.doc Form 19 EASA - Version française 12/01/2016
EASA_Form_19_Version_4-1_F-50-00-03_-fiche_recapitulative_experiences.docx EASA Form 19 Issue 4 - F-50-00-03- Fiche récapitulative d'expérience 11/01/2016
EASA_Form_20b Modèle de Laissez-Passer émis par un POA 05/06/2014
EASA_Form_52_issue_2.doc EASA Form 52 issue 2 / Formulaire 52 version 2 de l'EASA - Attestation de conformité de l'aéronef 06/12/2012
EASA_Form_53_2.doc EASA Form 53_2 / Formulaire 53 de l'EASA - Certificat de remise en service 06/12/2012
F-04-00_1_IndD.doc Demande d'autorisation exceptionnelle aéronef 31/01/2017
F-04-00_2_IndE.doc Demande d'autorisation exceptionnelle agrément 31/01/2017
F-22-00-1 Ind E Demande de documents de bord pour un aéronef neuf importé d'un Etat membre de l'UE ou d'un Etat tiers 07/11/2016
F-22-00-2 Ind G Demande de documents de bord pour un aéronef usagé importé d'un Etat tiers 27/01/2017
F-22-00-3 Ind G Demande de documents de bord pour un aéronef usagé importé d'un Etat membre avec un CEN non valide 27/01/2017
F-22-00-5 Ind E Demande de documents de bord pour un aéronef usagé importé d'un Etat membre avec un CEN valide 04/01/2017
F-22-02-1_Ind B Demande et rapport en vue de la délivrance d'un certificat acoustique ou de limitation de nuisances en dehors d'une classification 02/11/2016
F-22-02-2 Ind A Demande multiple de certificats acoustiques 22/04/2015
F-22-02-3 Ind C Demande de documents de bord pour un aéronef immatriculé F suite à changement de modèle ou changement d'immatriculation 31/01/2017
F-22-02-4 Ind A Délivrance certificat acoustique suite changement de masse saisonnier 31/01/2017
F-22-18b.doc Demande de Laissez-Passer EASA LightSport Aircraft 05/09/2014
F-22-19-0_IndC.doc Demande de Laissez-Passer aéronefs « ex RA-xxxK » 20/02/2015
F-22-19-1_IndA Demande de renouvellement d'un LP aéronefs «ex RA-xxxK» 11/04/2014
F-23-00-1 Ind E Demande de CEN 15a *pour le renouvellement, par OSAC, du CEN d'un aéronef immatriculé F, ou *pour un aéronef immatriculé F, suivi par un CAMO+, mais pas encore en environnement contrôlé ou suivi par un CAMO qui ne dispose pas du privilège I, ou * pour un aéronef ELA 1 immatriculé F, pour lequel l'examen de navigabilité à été réalisé par un mécanicien Part 66 disposant d'une habilitation MA.901g 03/01/2017
F-23-01-0 Rapport d'examen de navigabilité pour avions et hélicoptères de niveau OACI et relevant de l'annexe II 07/04/2017
F-23-01-1 Rapport d'examen de navigabilité pour planeurs et motoplaneurs de niveau OACI et relevant de l'annexe II 07/04/2017
F-23-01-2 Rapport d'examen de navigabilité pour ballons et montgolfières de niveau OACI et relevant de l'annexe II 07/04/2017
F-23-01-3 Liste des organismes d'entretien successifs, feuille d'échéance des prochaines visites 07/04/2017
F-41-01-1 IND-B Demande d'approbation du programme d'entretien ou d'amendement du programme d'entretien d'aéronef(s) immatriculé(s) en France 24/10/2017
F-41-01-1 IND-B Demande d'approbation du programme d'entretien ou d'amendement du programme d'entretien d'aéronef(s) immatriculé(s) en France 24/10/2017
F-41-01-2 IND-B Check-list de conformité du programme d'entretien ou d'amendement du programme en vue de son approbation 24/10/2017
F-41-01-4 Formulaire d'information concernant le Programme d'Entretien utilisé pour les aéronefs ELA 1 09/08/2017
F-44-13-0 IndA Certificat d'acceptation d'une pièce neuve sous la responsabilité du propriétaire selon le § 21.A.307(c) de l'Annexe 1 au règlement (UE) 748/2012 18/02/2013
F-44-13-1 IndA Certificat d'acceptation d'une pièce neuve sous la responsabilité du propriétaire - Aéronefs de l'Annexe II titulaires d'un CDN ou CDNS de niveau OACI 27/05/2013
F-50-00-5 IND-B Fiche de synthèse de cours approuvé - Organisme de formation - FR.147 20/07/2016
F-50-04-0_IndB.doc Formulaire d'inscription à un examen de type MTRE 27/08/2013
F-50-04-1_IndA.doc Formulaire d'habilitation d'examinateur de type MTRE 27/02/2013
F-50-04-2_IndA.doc Formulaire questions/réponses MTRE 27/02/2013
F-50-04-3_IndA.doc Rapport d'examen MTRE 27/02/2013
F-50-05-0_IndA.doc Livret d'enregistrement de l'expérience des mécaniciens aéronautiques 06/12/2012
F-50-05-1_IndA.doc Relevé des tâches pratiques réalisées sur des aéronefs des groupes 2 et 3 06/12/2012
F-50-05-2_IndA.doc Formulaire de validation des droits acquis - Personnel éligible ou habilité APRS dans un organisme 08/01/2013
F-50-51-60IndA Formulaire de demande ou de modification d'agrément national - Réservé aux organismes de production nationaux DGAC.PRG.XXXX 07/06/2013
F-51-00-0_IndA.docx Formulaire de demande de LNMA 29/07/2015
F-52-01-0 Ind B Formulaire de demande d'approbation directe de formation 15/01/2018
Form_2-12-50-51-60_IndC.doc Formulaire de demande ou de modification d'agrément - Réservé à tous les organismes européens FR.XXX.0000 12/08/2014
Form_4_IndA.doc Formulaire de demande d'acceptation de personnel 12/08/2014
Form_DGAC_LP1.doc Conditions de vol pour un Laissez-Passer - Formulaire d'approbation 06/12/2012
Form_DGAC_LP2.doc Demande de Laissez-Passer DGAC 06/12/2012
Form_DGAC_LP3.doc Demande de Laissez-Passer DGAC et approbation des conditions de vol 29/06/2016
Form_DGAC_LP5 Demande de laissez-passer pour aéronef relevant de l'annexe II du règlement CE n°216/2008 25/09/2015
Form_DGAC_LP6 Demande de validation temporaire d'un laissez-passer ou titre de navigabilité étranger 25/09/2015
JAA_Form2.pdf Demande d'agrément ou de modification agrément JAR 145 06/12/2012
JAA_FormOne.doc Certificat libératoire autorisé 06/12/2012