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Profil

inspectionOSAC est une société par actions simplifiée (SAS) au capital d'un million d'euros détenu intégralement par Apave SA.

L'arrêté ministériel du 26 juillet 2016, habilite OSAC à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer les documents nécessaires à la navigabilité des aéronefs.

Des missions qu'OSAC réalise depuis 2010 date de la première habilitation d'OSAC, voir tous les arrêtés :
27 septembre 2010
22 février 2013
28 août 2014
9 novembre 2015

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation d'OSAC (extrait)

Art. 2. - Le titulaire assure ses missions de contrôle:
a) En tant que partie de l'autorité compétente conformément aux règlements pris pour l'application du règlement (CE) no 216/2008 susvisé;
b) Par délégation du ministre chargé de l'aviation civile pour les activités relevant de la réglementation nationale;
c) En sous-traitance de la direction de la sécurité de l'aviation civile, lorsque celle-ci intervient pour le compte d'un tiers.

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