14/01/2019
Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de déviation et de dérogation, OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire sur les attendus en la matière.
Le flash réglementaire revient sur certains paragraphes de la procédure P-04-00 qui encadre l’octroi d'autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité.
Les mesures à prendre sont décrites dans le Flash Réglementaire N°10 disponible ici.