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26/03/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le calcul de la redevance des organismes de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) prend en compte certains paramètres techniques des aéronefs sous contrat de gestion ou inscrits en liste de flotte des transporteurs aériens, y compris les aéronefs non inscrits au registre français.
Pour permettre la bonne application de cet arrêté, il est demandé aux OGMN de déclarer avant le 31 mars 2019, au travers du formulaire F-03-00-0, tous les aéronefs non inscrits au registre français faisant partie de leur liste de flotte ou sous contrat de gestion.
La déclaration à OSAC des données relatives aux aéronefs étrangers fait l’objet du Bulletin d’Information (BI) 2019/02 émis par la DSAC le 1er mars 2019
Désormais chaque OGMN doit déclarer via le formulaire F-03-00-0 à OSAC la gestion d’aéronef étranger dès sa prise en charge.
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Actualités OSAC
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
OSAC change de Président
230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019
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04/02/2019
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Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
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27/12/2018
Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
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28/11/2018
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28/11/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
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28/09/2018
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28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
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04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
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Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
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06/06/2018
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Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
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Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
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Compte-rendu d'événement de sécurité
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Incidents : notification, analyse et suivi
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
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Mécanicien indépendant
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Examen de Navigabilité - Classification
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14/09/2015
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Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
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31/07/2015
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31/07/2015
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27/05/2015
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La licence FR.66.009495 a été falsifiée
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Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
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28/10/2014
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Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
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17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014
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17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
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09/09/2014
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09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
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23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014
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02/07/2014
Prenez vos rendez-vous en ligne
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25/04/2014
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25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
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- 2% sur toutes les redevances
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Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
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Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
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10/12/2013
Remplacement des CLN par des CA
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28/09/2013
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28/09/2013
Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013
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07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013
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02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
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Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
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22/04/2013
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22/04/2013
OSAC est certifié EN 9100
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013
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22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Actualités réglementaires
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