11/05/2020
BI 2020/01 révision n°2
OSAC fait paraître une nouvelle version du BI relatif à la mise en oeuvre des règlements (UE) 2019/1383 et (UE)2020/270
Le Bulletin d'Information 2020/01 traitant de la mise en oeuvre du nouveau règlement (UE) 2019/1383 a été révisé pour prendre en compte notamment le règlement (UE) 2020/270 ainsi que la période d'incertitude due à la crise sanitaire liée au COVID-19 depuis la date d'applicabilité de ces règlements le 24 mars 2020 dernier.
La révision n°2 du BI 2020/01 comprend :
- Ajout d’information concernant la couverture de la période d’incertitude sur la date d’applicabilité des règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270.
- Ajout des références au règlement (UE) 2020/270.
- Prise en compte de la publication des AMC/GM par l’EASA.
- Ajout de précisions concernant la classification des aéronefs.
Consultez le BI2020/01-R2 ici
Téléchargez la décision DSAC/NO/MQC/20-032 mentionnée dans le BI ici.