02/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
Programme d'inspection structurelle supplémentaire SID CESSNA (Supplemental Structural Inspection Programmes)
CESSNA 206H
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03) précisant la nature des instructions SID publiées par Cessna pour les séries 100 et 200 et les modalités de prise en compte de ces instructions par les responsables de la gestion de navigabilité des appareils concernés.
Le nouveau
BI 2014/03 publié par la DSAC le 19 juin dernier, vient préciser le Safety Informatio Bulletin (SIB 2014/01) que l'EASA a publié le 7 janvier 2014, traitant de la prise en compte dans le programme d'entretien des SID publiés par Cessna pour les séries 100 et 200.
Pour rappel, Cessna a défini les échéances d'application suivantes dans sa documentation :
- 31/12/2013 (Cessna série 200)
- 30/06/2014 (Cessna série 100)
Concernant les aéronefs de la série 200, la prise en compte des SID (Supplemental Structural Inspection Programmes) dans le programme d'entretien doit être vérifiée par le gestionnaire de l'aéronef avant le prochain renouvellement du CEN (Certificat d'Examen de Navigabilité).
Cette prise en compte consiste en :
- l'intégration des inspections telles que définies par Cessna dans le programme d'entretien ou,
- la présentation des justificatifs relatifs à toute déviation introduite et leur acceptation par l'autorité.
Un programme d'entretien avec des déviations non justifiées et non acceptées ne répond pas aux exigences réglementaires et cette non-conformité est considérée comme un écart de niveau 2.
Les gestionnaires d'aéronefs concernés n'ayant pas encore pris en compte les SID doivent déposer une Demande d'Autorisation Exceptionnelle
(selon la procédure P-04-00 disponible à l'adresse suivante lien) pour obtenir un délai supplémentaire et régulariser leur situation.
Concernant les aéronefs de la série 100,
les modalités de prise en compte des SID et des précisions sur les futures évolutions réglementaires présentées par l'AESA (limitées aux ELA 1 exploités non-commercialement) seront apportées prochainement.
Consulter le BI 2014/03Consulter le SIB 2014/01
Renouvellement CDN, CEN, LP