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Actualités

31/12/2013
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
En dessous du FL 195 : nouvel espacement 8,33 kHz
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz" pour toutes les communications air-sol en-dessous du FL 195 en Europe vient d'être révisé en tenant compte des dispositions relatives à : • la gestion de la période de transition pour ce qui concerne les nouvelles installations VHF ; • le nombre de VHF capables 8.33 kHz requis pour assurer la compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio en fonction de la catégorie d’aéronef et du type d’exploitation ; • la dérogation à l’exigence de compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio d’aéronef accordée jusqu’au 31 décembre 2014 pour les vols IFR au-dessous du FL 195 en France en classes A ou C dans les zones où s’applique l’espacement entre canaux de 25 kHz.


Afin de répondre au problème de l’encombrement de la bande VHF, la Commission a mandaté Eurocontrol pour établir des spécifications en vue du déploiement progressif des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8.33 kHz.
 
Le règlement européen définit un plan de conversion en 8.33 kHz de la quasi-totalité des fréquences air-sol, échelonné du 1er janvier 2014 à fin 2018.

Consultez le BI2013/04.rev.1


   
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Actualités OSAC

Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
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30/09/2019

OSAC présent au Salon des Formations et Métiers Aéronautique
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019

Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019

Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019

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Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
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14/08/2019

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Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
26/07/2019

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Les organismes d’entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se mettre en...
08/07/2019

Euro Fly'In 2019 du RSA
Du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, OSAC sera présent à la 72ème édition de l'Euro Fly'In du...
04/07/2019

Grand Est Mondial Air Ballons 2019
Les mardi 30 juillet et jeudi 1er août, OSAC sera présent au plus grand rassemblement de...
04/07/2019

Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019

Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019

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03/04/2019

Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
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21/02/2019

Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
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28/09/2015

Mécanicien indépendant
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15/09/2015

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Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015

Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015

Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015

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31/07/2015

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27/05/2015

Classification - CDN/CEN
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04/03/2015

La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015

Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014

Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014

Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014

MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014

Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
09/09/2014

Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014

Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014

Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014

Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014

Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013

- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013

Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013

Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013

Dossier Licence envoyé à OSAC
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013

Remplacement des CLN par des CA
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28/09/2013

Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
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07/08/2013

Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013

Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013

Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013

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Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013

Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013

OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013

Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012

Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012

Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012

OSAC a 1 an
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012

OSAC démarre son activité
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010

OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010

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