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31/12/2013
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
En dessous du FL 195 : nouvel espacement 8,33 kHz
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz" pour toutes les communications air-sol en-dessous du FL 195 en Europe vient d'être révisé en tenant compte des dispositions relatives à :
• la gestion de la période de transition pour ce qui concerne les nouvelles installations VHF ;
• le nombre de VHF capables 8.33 kHz requis pour assurer la compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio en fonction de la catégorie d’aéronef et du type d’exploitation ;
• la dérogation à l’exigence de compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio d’aéronef accordée jusqu’au 31 décembre 2014 pour les vols IFR au-dessous du FL 195 en France en classes A ou C dans les zones où s’applique l’espacement entre canaux de 25 kHz.
Afin de répondre au problème de l’encombrement de la bande VHF, la Commission a mandaté Eurocontrol pour établir des spécifications en vue du déploiement progressif des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8.33 kHz.
Le règlement européen définit un plan de conversion en 8.33 kHz de la quasi-totalité des fréquences air-sol, échelonné du 1er janvier 2014 à fin 2018.
Consultez le BI2013/04.rev.1
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Actualités OSAC
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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03/04/2019
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Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
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Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
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230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019
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04/02/2019
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Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
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27/12/2018
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Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
28/11/2018
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28/11/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
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28/09/2018
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OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
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Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
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06/06/2018
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18/05/2018
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L’enquête du BEA en cours
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12/08/2016
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OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
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16/06/2016
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Réunion d'information MALGH
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07/04/2016
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Compte-rendu d'événement de sécurité
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Incidents : notification, analyse et suivi
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
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28/09/2015
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Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
15/09/2015
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Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
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Procédures de maintenance allégées
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03/09/2015
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Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
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31/07/2015
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27/05/2015
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OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
04/03/2015
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La licence FR.66.009495 a été falsifiée
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09/02/2015
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09/02/2015
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05/11/2014
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28/10/2014
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Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
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17/09/2014
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17/09/2014
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17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
09/09/2014
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09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014
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02/07/2014
Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
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31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
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31/12/2013
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31/12/2013
Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
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11/12/2013
Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d’un certificat à l’ancien...
28/09/2013
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28/09/2013
Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013
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07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
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16/07/2013
Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
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22/04/2013
OSAC est certifié EN 9100
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013
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22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Actualités réglementaires
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