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31/12/2013
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
En dessous du FL 195 : nouvel espacement 8,33 kHz
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz" pour toutes les communications air-sol en-dessous du FL 195 en Europe vient d'être révisé en tenant compte des dispositions relatives à :
• la gestion de la période de transition pour ce qui concerne les nouvelles installations VHF ;
• le nombre de VHF capables 8.33 kHz requis pour assurer la compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio en fonction de la catégorie d’aéronef et du type d’exploitation ;
• la dérogation à l’exigence de compatibilité 8.33 kHz de l’équipement radio d’aéronef accordée jusqu’au 31 décembre 2014 pour les vols IFR au-dessous du FL 195 en France en classes A ou C dans les zones où s’applique l’espacement entre canaux de 25 kHz.
Afin de répondre au problème de l’encombrement de la bande VHF, la Commission a mandaté Eurocontrol pour établir des spécifications en vue du déploiement progressif des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8.33 kHz.
Le règlement européen définit un plan de conversion en 8.33 kHz de la quasi-totalité des fréquences air-sol, échelonné du 1er janvier 2014 à fin 2018.
Consultez le BI2013/04.rev.1
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Actualités OSAC
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14/08/2019
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14/08/2019
Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
26/07/2019
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26/07/2019
Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
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08/07/2019
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Du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, OSAC sera présent à la 72ème édition de l'Euro Fly'In du...
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Grand Est Mondial Air Ballons 2019
Les mardi 30 juillet et jeudi 1er août, OSAC sera présent au plus grand rassemblement de...
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04/07/2019
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Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
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En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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03/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
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04/02/2019
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04/02/2019
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Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
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Licences de Mécaniciens suspendues
Le 26 octobre dernier, l'Autorité aéronautique grecque (HCAA) a suspendu les licences de...
13/12/2016
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Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
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08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
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25/08/2016
L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
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12/08/2016
OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
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03/08/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
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16/06/2016
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16/06/2016
Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et...
23/05/2016
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Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016
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07/04/2016
Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
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03/02/2016
Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
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28/09/2015
Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
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Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
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Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015
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Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
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31/07/2015
OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs...
27/05/2015
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27/05/2015
Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
04/03/2015
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04/03/2015
La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014
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28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
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17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014
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17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
09/09/2014
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09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
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23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014
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02/07/2014
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25/04/2014
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25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
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24/04/2014
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Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
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31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
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31/12/2013
Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
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11/12/2013
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OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
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Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
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28/09/2013
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28/09/2013
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Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
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12/10/2010
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12/10/2010
OSAC clear to take off
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25/08/2010
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