Cette possibilité d’extension est applicable aux aéronefs autres que « motorisés complexes » (i.e. non CMPA) dont l’exploitation est non commerciale, à conditions qu’ils relèvent de la règlementation européenne (UE) 2018/1139.
Une dérogation similaire est à l’étude concernant les aéronefs annexe I.
Les propriétaires de ce type d'aéronef et les organismes de maintien de la navigabilité CAMO sont invités à consulter le paragraphe G.3 de la dernière révision 1 du BI 2020/03 pour connaître les modalités de mise en œuvre de cette possibilité d’extension.
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