OSAC EN LIGNE
Renouvellement CDN, CEN, LPActualités
25/08/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Parution du Bulletin d'Information 2016/03
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en termes de maintien de la navigabilité et de maintenance des avions bi-turbopropulseurs de MTOM ≤ 5 700 Kg suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536.
Avec l’introduction du terme « aéronef motorisé complexe » en remplacement du terme « aéronef lourd » dans le règlement (UE) n° 1321/2014, certains aéronefs non lourds, tels que les avions bi-turbopropulseurs de MTOM ≤ 5 700 Kg entrent dans la catégorie des « aéronefs motorisés complexes ». Ils deviennent ainsi, à compter du 25 août 2016, redevables des obligations applicables aux « aéronefs motorisés complexes » : Télécharger le BI 2016/03.
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P-04-00 Indice E - Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité 12/10/2018
G-42-11 Indice E - Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (MGN) des exploitants détenteurs d’une licence d’exploitation ou dont le domaine d’activité comprend des aéronefs motorisés complexe 12/10/2018
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