14/09/2015
Examen de Navigabilité - Classification
Evolution de la documentation
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d?expérience des usagers et des inspecteurs d'OSAC, des modifications ont été apportées au guide "examen de navigabilité" G-24-00, aux procédures de "classification des aéronefs importés" P-22-00 et "classification et exportation vers un état tiers des aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français" ainsi qu'aux formulaires associés.
Les principales évolutions concernent :
- Classification des aéronefs importés - Procédure P-22-00 à l’indice D : - les conditions d’éligibilité d’un aéronef à une immatriculation au registre français et supprime le formulaire DT617,
- le cas particulier des ballons,
- la diffusion de
l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs, qui annule et remplace celui du 17 mai 1971, modifié.
- Examen de navigabilité - Guide G-24-00 à l’indice B : - la vérification, lors des examens de navigabilité faits par les Personnels d'Examens de Navigabilité d'OSAC ou d'un CAMO, que la maintenance effectuée par les mécaniciens indépendants a bien été réalisée et certifiée conformément à la Partie M,
- le traitement des non-conformités mettant en cause le gestionnaire du maintien de la navigabilité (propriétaire ou CAMO) ou l’organisme d’entretien concerné (145, M/F, ou mécanicien habilité MA.901(g) dans le cas d’un renouvellement.
- Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français - Procédure P-22-01 à l’indice C : - les dispositions applicables aux balises de détresse,
- les conditions d’éligibilité d’un aéronef à une immatriculation au registre français et supprime le formulaire DT617,
- la conduite à tenir selon que la Form 52 couvre ou non l’ensemble d’un ballon,
- la diffusion de l’
arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs, qui annule et remplace celui du 17 mai 1971, modifié.
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