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14/09/2015
Evolution de la documentation


Les principales évolutions concernent :

- Classification des aéronefs importés - Procédure P-22-00 à l’indice D :
- les conditions d’éligibilité d’un aéronef à une immatriculation au registre français et supprime le formulaire DT617,
- le cas particulier des ballons,
- la diffusion de l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs, qui annule et remplace celui du 17 mai 1971, modifié.

- Examen de navigabilité - Guide G-24-00 à l’indice B :
- la vérification, lors des examens de navigabilité faits par les Personnels d'Examens de Navigabilité d'OSAC ou d'un CAMO, que la maintenance effectuée par les mécaniciens indépendants a bien été réalisée et certifiée conformément à la Partie M,
- le traitement des non-conformités mettant en cause le gestionnaire du maintien de la navigabilité (propriétaire ou CAMO) ou l’organisme d’entretien concerné (145, M/F, ou mécanicien habilité MA.901(g) dans le cas d’un renouvellement.

- Classification et exportation vers un Etat tiers des aéronefs neufs fabriqués par un organisme agréé 21G ou 21F français - Procédure P-22-01 à l’indice C  :
- les dispositions applicables aux balises de détresse,
- les conditions d’éligibilité d’un aéronef à une immatriculation au registre français et supprime le formulaire DT617,
- la conduite à tenir selon que la Form 52 couvre ou non l’ensemble d’un ballon,
- la diffusion de l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs, qui annule et remplace celui du 17 mai 1971, modifié.

Retrouver toute la documentation technique utile sur le site d'OSAC, rubrique "documentation technique"

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