OSAC EN LIGNE
Renouvellement CDN, CEN, LPActualités
19/10/2012
Examens de Navigabilité
16 centres de contrôle en France métropolitaine où les frais de déplacement des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés.
Aérodromes français où les frais de déplacements des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés.
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de navigabilité en vue de la délivrance ou du renouvellement du Certificat de Navigabilité (CDN) ou du Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN) ne sont pas facturés lorsque le contrôle est effectué dans l’un des 16 centres de contrôle OSAC répartis en France métropolitaine.
Hors des centres de contrôle OSAC : les frais de déplacement sont plafonnés à 40€ en France métropolitaine
Pour les rendez-vous pris hors des 16 centres de contrôle OSAC les frais de déplacement des inspecteurs sont facturés selon les barèmes fiscaux applicables et plafonnés à 40 € par aéronef.
Pour les rendez-vous pris hors des 16 centres de contrôle OSAC les frais de déplacement des inspecteurs sont facturés selon les barèmes fiscaux applicables et plafonnés à 40 € par aéronef.
En regroupant les rendez-vous d’examens le même jour, les frais de déplacement sont répartis entre les aéronefs contrôléset restent plafonnés à 40 € par aéronef en France Métropolitaine.
Profiter du délai d’anticipation
Les renouvellementsde CDN et de CEN peuvent être réalisés 3 mois* avant leur échéance. Il est fortement recommandé aux usagers d’anticiper la prise de rendez-vous avec l’inspecteur OSAC afin de favoriser le regroupement des contrôles d’aéronefs le même jour et d’assurer la continuité de la validité de leur certificat.
* pour les aéronefs de l’annexe 2, deux mois d’anticipation lorsque le cycle de renouvellement est annuel, un mois lorsque le cycle est de 6 mois.
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24/04/2019
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24/04/2019
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En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
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03/04/2019
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Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
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26/03/2019
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21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
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06/02/2019
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04/02/2019
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04/02/2019
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Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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14/01/2019
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27/12/2018
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10/12/2018
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28/11/2018
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28/09/2018
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CAMO : donnez votre avis à l’EASA
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Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
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Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
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Modification - réparation de voilure des CAP10B
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Echanger des fichiers lourds avec OSAC
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22/04/2013
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22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
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01/03/2013
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Actualités réglementaires
BI 2019/03 - BREXIT – DISPOSITIONS TEMPORAIRES EN MATIERE DE NAVIGABILITE EN CAS DE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPEENNE SANS ACCORD 02/04/2019
Veille règlementaire - 31/03/2019 01/04/2019
P-41-15 Indice D - Exigences en matière d’entretien de l’installation radioélectrique de bord (IRB) et de la chaine ATC 18/03/2019
Veille règlementaire - 31/03/2019 01/04/2019
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Communiqués