19/10/2012
Examens de Navigabilité
16 centres de contrôle en France métropolitaine où les frais de déplacement des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés.
Aérodromes français où les frais de déplacements des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés.
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de navigabilité en vue de la délivrance ou du renouvellement du Certificat de Navigabilité (CDN) ou du Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN) ne sont pas facturés lorsque le contrôle est effectué dans l’un des 16 centres de contrôle OSAC répartis en France métropolitaine.
Hors des centres de contrôle OSAC : les frais de déplacement sont plafonnés à 40€ en France métropolitaine
Pour les rendez-vous pris hors des
16 centres de contrôle OSAC les frais de déplacement des inspecteurs sont facturés selon les barèmes fiscaux applicables et plafonnés à 40 € par aéronef.
En regroupant les rendez-vous d’examens le même jour, les frais de déplacement sont répartis entre les aéronefs contrôléset restent plafonnés à 40 € par aéronef en France Métropolitaine.
Profiter du délai d’anticipation
Les renouvellementsde CDN et de CEN peuvent être réalisés 3 mois* avant leur échéance. Il est fortement recommandé aux usagers d’anticiper la prise de rendez-vous avec l’inspecteur OSAC afin de favoriser le regroupement des contrôles d’aéronefs le même jour et d’assurer la continuité de la validité de leur certificat.
* pour les aéronefs de l’annexe 2, deux mois d’anticipation lorsque le cycle de renouvellement est annuel, un mois lorsque le cycle est de 6 mois.
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