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17/10/2017
Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66 ou nationale est constatée : utilisation de faux documents dans la constitution d’un dossier de demande de licence à OSAC, validation de tâches non effectuées sur le livret d’enregistrement, utilisation abusive de droits non acquis, falsification de licence.
En cas de fraude, le risque encouru est la suspension ou retrait de la licence pour les différents cas répertoriés dans le paragraphe 66.B.500 de la réglementation 1321/2014, par exemple :
- lorsqu’une autorisation pour la remise en service APRS est validée alors que l’entretien n’a pas été réalisé,
- lorsque les travaux sont effectués sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue,
- lorsque la licence est obtenue avec des documents falsifiés.
Par exemple, un mécanicien qui aurait falsifié son carnet de formation en cours d’emploi (FCE) risque la non validation de sa première qualification au type d’aéronef, voire la suspension ou le retrait de sa licence.
Les superviseurs et évaluateurs intervenants dans cette FCE, qui valident des opérations de maintenance non effectuées risquent la suspension de leurs droits voire de leur licence.
L’auteur d’une falsification de licence est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros (article 441-2 du Code pénal, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 (PJ8).
En cas de doute sur une licence : consultez notre page internet ici
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Règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270 : le report attendu
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20/03/2020
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ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
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06/03/2020
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06/03/2020
ANNULE Ouverture des inscriptions
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24/02/2020
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24/02/2020
Information aux organismes détenteurs d’un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020
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10/02/2020
Brexit : sortie effective du Royaume-Uni le 1er février 2020
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/02/2020
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03/02/2020
ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020
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28/01/2020
Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux...
16/01/2020
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux...
16/01/2020
OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
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18/12/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
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OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
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Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
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Nouveau règlement 2019/1383
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Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
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OSAC partenaire du Championnat de France Junior de planeur
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Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
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Grand Est Mondial Air Ballons 2019
Les mardi 30 juillet et jeudi 1er août, OSAC sera présent au plus grand rassemblement de...
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04/07/2019
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
OSAC change de Président
230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019
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04/02/2019
Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
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10/12/2018
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
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04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018
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10/07/2018
Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
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06/06/2018
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17/05/2018
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Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
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26/12/2017
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Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017
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Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017
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21/09/2017
Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
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23/03/2017
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Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
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08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
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25/08/2016
L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
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12/08/2016
OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
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03/08/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016
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Paris Air Expo 2016
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23/05/2016
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Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016
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Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
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Incidents : notification, analyse et suivi
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
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28/09/2015
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15/09/2015
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Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
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14/09/2015
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03/09/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
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31/07/2015
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Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
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16/07/2013
Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013
Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
OSAC a 1 an
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
OSAC démarre son activité
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
Actualités réglementaires
BI 2020/03 Révision 1 - MESURES RELATIVES A LA SITUATION SANITAIRE LIEE AU CORONAVIRUS « SARS-CoV-2 (CoViD-19) » 01/04/2020
G-45-10 Indice F - Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance agréé Partie M sous partie F 27/02/2020
BI 2007/17 Révision 5 - Laissez-passer délivrés par OSAC 24/02/2020
G-45-10 Indice F - Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance agréé Partie M sous partie F 27/02/2020
BI 2007/17 Révision 5 - Laissez-passer délivrés par OSAC 24/02/2020
Communiqués