Pub recrutement
Certification de Systèmes de Management
Vous êtes à la page : Accueil > Actualités OSAC > Actualités

Actualités

29/06/2015
Licence 66
Qu'est-ce que c'est ?
La DGAC/OSAC a délivré des licences 66 avec la mention/limitation "Aviation Générale". Cette mention doit être comprise comme permettant d'intervenir (dans les limites de la licence) sur tout aéronef qui n'est pas utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008.


La DGAC/OSAC a délivré des licences 66 avec la mention/limitation "Aviation Générale".

Cette mention doit être comprise comme permettant d'intervenir (dans les limites de la licence) sur tout aéronef qui n'est pas utilisé par des transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008.

Le détenteur d'une licence 66 comportant la limitation "Aviation Générale" peut donc intervenir sur les aéronefs effectuant des opérations de travail aérien, à titre commercial ou non, et des opérations d'aviation générale. Il peut également intervenir sur les avions ou hélicoptères réalisant du transport aérien commercial limité à des vols circulaires de A vers A (vols locaux ou touristiques).
En effet, ce type d’exploitation est exclu du champ d’application du règlement communautaire (CE) 1008/2008 relatif aux licences d’exploitation.

La formulation "Domaine limité à l'Aviation Générale" sera modifiée par "A l'exclusion des aéronefs en Transport Aérien Commercial" lors des futures modifications de licence ou lors des prochains renouvellements."


 "The DGAC/OSAC have issued Part-66 licences with the wording "General Aviation".
This shall be understood as allowing to work (within the limits of the license) on any aircraft which is not used by air carriers holding a licence granted under Regulation (EC) No 1008/2008.
The holder of a Part-66 licence with the limitation "General Aviation" can work on aircraft performing aerial work operations, for commercial purposes or not, and general aviation operations. The Holder can also work on airplanes or helicopters performing commercial air transport limited to circular flights from A to A (local or tourist flights). Indeed this type of operation is excluded from the scope of EU Regulation (EC) 1008/2008 on operating licences.
The wording "Scope limited to the General Aviation" will be modified by "Excluding aircraft in Commercial Air Transport" in future licence amendments or renewals.
"


   
Imprimer Partager Réagir

Actualités OSAC

Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018

Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
28/11/2018

Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018

Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018

Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018

Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l’EASA d’un guide introduisant de nouvelles règles de maintenance...
06/06/2018

OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de l’entrée...
18/05/2018

OSAC et le groupe Apave participent à la 13ème édition de la Journée ENAC Entreprises
Du contrôle technique de l’aviation civile réalisé par OSAC - qui en tant que partie de...
17/05/2018

Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l’attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité...
26/12/2017

Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017

Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017

Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
23/03/2017

Licences de Mécaniciens suspendues
Le 26 octobre dernier, l'Autorité aéronautique grecque (HCAA) a suspendu les licences de...
13/12/2016

Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016

L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016

Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et...
23/05/2016

Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016

Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016

NL 66.51891
La licence de mécanicien aéronautique hollandaise NL66.51891 a été révoquée
28/01/2016

Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015

CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015

OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015

OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015

Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
15/09/2015

Examen de Navigabilité - Classification
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015

Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015

Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015

Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015

OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs...
27/05/2015

Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
04/03/2015

La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015

Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014

Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014

Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014

MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014

Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
09/09/2014

Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014

Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014

Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014

Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014

Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013

- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013

Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013

Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013

Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d’un certificat à l’ancien...
28/09/2013

Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013

Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013

Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013

Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013

OSAC est certifié EN 9100
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013

Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013

Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012

plus

vous êtes à la page : accueil > actualités osac > actualités