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17/09/2014
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
La procédure à suivre
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections aéronefs du programme "M.B.303", n'ont pas fait l'objet d'une analyse systématique par le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de chaque aéronef.
Sans cette analyse, il est impossible de déterminer les causes racines des écarts relevés et de définir les actions correctives pertinentes pour prévenir toute réapparition de ces écarts.
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
NOTA : il est rappelé que la date butée fixée pour le traitement de l’écart doit être comprise comme étant celle avant laquelle le propriétaire ou l’organisme agréé doit avoir attesté que les actions correctives ont été effectivement mises en oeuvre, et non pas la date à laquelle elles doivent être proposées.
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
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Actualités OSAC
OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAE de l'organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de tâches combinées de...
19/06/2020
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19/06/2020
OSAC publie le BI 2020/04 relatif aux menaces et risques dans le cadre de la reprise des activités des CAMOs et organismes d'entretien.
Ce Bulletin d'Information (BI) vise à accompagner les organismes concernés dans la gestion...
11/06/2020
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11/06/2020
BI 2020/01 révision n°2
Le Bulletin d'Information 2020/01 traitant de la mise en oeuvre du nouveau règlement (UE)...
11/05/2020
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11/05/2020
Examen de navigabilité : la prise de rendez-vous de nouveau possible
Après une interruption de quelques semaines liée à la crise sanitaire du Covid-19, les...
07/05/2020
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07/05/2020
Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
Lorsque l'emport de la radio est obligatoire, les aéronefs légers d'aviation générale...
20/04/2020
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20/04/2020
Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d'échéance de mise en oeuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars...
10/04/2020
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10/04/2020
Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement...
01/04/2020
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement...
01/04/2020
Règlement (UE) 2019/1383 : le report attendu
Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
23/03/2020
Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
23/03/2020
COVID-19 : OSAC une nouvelle rubrique sur son site internet
Compte tenu des conséquences associées aux mesures gouvernementales pour faire face à...
20/03/2020
Compte tenu des conséquences associées aux mesures gouvernementales pour faire face à...
20/03/2020
OSAC publie le BI 2020/03 sur les mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire due au CoViD-19, le Bulletin d'Information a pour objet de...
20/03/2020
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20/03/2020
ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
Dans le contexte d'épidémie du coronavirus, OSAC et la DGAC renoncent à la tenue in situ du...
06/03/2020
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06/03/2020
ANNULE Ouverture des inscriptions
OSAC a mis en ligne sur son site le formulaire d'inscription à la journée d'information sur...
24/02/2020
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24/02/2020
Information aux organismes détenteurs d'un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020
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10/02/2020
OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
En vue de son entrée en vigueur fixée au 24 mars 2020, OSAC publie un Bulletin d'Information...
31/01/2020
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31/01/2020
ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020
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28/01/2020
Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords...
16/01/2020
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16/01/2020
OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019
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18/12/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019
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30/09/2019
OSAC présent au Salon des Formations et Métiers Aéronautique
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019
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23/09/2019
Transférez votre licence UK.66 : mode d'emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019
Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l?Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019
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09/09/2019
Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019
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04/09/2019
OSAC partenaire du Championnat de France Junior de planeur
OSAC apporte son soutien à la compétition organisée par l'aéroclub de Sologne du 17 au 24...
14/08/2019
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14/08/2019
Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
26/07/2019
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26/07/2019
Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
11/07/2019
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11/07/2019
Information aux organismes détenteurs d'un agrément TCCA
Les organismes d?entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se...
08/07/2019
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08/07/2019
Euro Fly'In 2019 du RSA
Du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, OSAC sera présent à la 72ème édition de l'Euro...
04/07/2019
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04/07/2019
Grand Est Mondial Air Ballons 2019
Les mardi 30 juillet et jeudi 1er août, OSAC sera présent au plus grand rassemblement de...
04/07/2019
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04/07/2019
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d?OSAC
Conformément à l?arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour...
26/03/2019
Conformément à l?arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour...
26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d?enregistrer et d?améliorer le traitement des demandes de...
21/02/2019
Afin de centraliser, d?enregistrer et d?améliorer le traitement des demandes de...
21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en...
06/02/2019
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06/02/2019
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230 convives, personnels d?OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient...
04/02/2019
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04/02/2019
Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
Organismes détenteurs d'un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de...
04/09/2018
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de...
04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018
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10/07/2018
Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l?EASA d?un guide introduisant de nouvelles règles de...
06/06/2018
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06/06/2018
OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de...
18/05/2018
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18/05/2018
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Du contrôle technique de l?aviation civile réalisé par OSAC - qui en tant que partie de...
17/05/2018
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17/05/2018
Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l?attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité...
26/12/2017
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26/12/2017
Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie...
17/10/2017
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie...
17/10/2017
Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017
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21/09/2017
Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
23/03/2017
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23/03/2017
Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
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08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d?Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
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25/08/2016
L'enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
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12/08/2016
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03/08/2016
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03/08/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l?EASA a publié un canevas type...
16/06/2016
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16/06/2016
Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère,...
23/05/2016
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23/05/2016
Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères...
07/04/2016
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07/04/2016
Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l?entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l'EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d?adapter au mieux l?extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
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L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle...
28/09/2015
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28/09/2015
Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l?attention des propriétaires d?aéronefs de l?aviation légère...
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14/09/2015
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14/09/2015
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03/09/2015
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12/08/2015
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04/03/2015
OSAC a diffusé un Bulletin d?Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de...
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La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
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Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté...
05/11/2014
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté...
05/11/2014
Limitations de navigabilité dans les programmes d'entretien
Il a été mis en évidence, lors de l?approbation d?un programme d?entretien, que...
28/10/2014
Il a été mis en évidence, lors de l?approbation d?un programme d?entretien, que...
28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts...
17/09/2014
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts...
17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du...
09/09/2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du...
09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B ? Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B ? Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI...
02/07/2014
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI...
02/07/2014
Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et...
25/04/2014
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et...
25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
Dossier Licence envoyé à OSAC
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d?un certificat à...
28/09/2013
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d?un certificat à...
28/09/2013
Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA...
07/08/2013
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA...
07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l?amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité,...
02/08/2013
Dans le cadre de l?amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité,...
02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Qualification Type (QT) et formation en cours d'emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles...
01/03/2013
OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l?Air et de...
18/01/2013
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l?Air et de...
18/01/2013
Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
OSAC a 1 an
Concertation avec l?usager ? Compétences des collaborateurs ? Efficacité de...
08/10/2012
Concertation avec l?usager ? Compétences des collaborateurs ? Efficacité de...
08/10/2012
OSAC démarre son activité
A l?issue de l?appel d?offres lancé fin 2008 par la direction générale de...
12/10/2010
A l?issue de l?appel d?offres lancé fin 2008 par la direction générale de...
12/10/2010
OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l?aviation civile),...
25/08/2010
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l?aviation civile),...
25/08/2010
Actualités réglementaires
G-47-00 Indice A - Guide de rédaction du manuel CAE de l'organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO 19/06/2020
BI 2020/04 - Menaces et risques liés à la reprise des activités de gestion du maintien de navigabilité et des activités d'entretien 10/06/2020
Veille règlementaire - 31/05/2020 02/06/2020
BI 2020/04 - Menaces et risques liés à la reprise des activités de gestion du maintien de navigabilité et des activités d'entretien 10/06/2020
Veille règlementaire - 31/05/2020 02/06/2020
Communiqués