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17/09/2014
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
La procédure à suivre
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections aéronefs du programme "M.B.303", n'ont pas fait l'objet d'une analyse systématique par le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de chaque aéronef.
Sans cette analyse, il est impossible de déterminer les causes racines des écarts relevés et de définir les actions correctives pertinentes pour prévenir toute réapparition de ces écarts.
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
NOTA : il est rappelé que la date butée fixée pour le traitement de l’écart doit être comprise comme étant celle avant laquelle le propriétaire ou l’organisme agréé doit avoir attesté que les actions correctives ont été effectivement mises en oeuvre, et non pas la date à laquelle elles doivent être proposées.
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
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