OSAC EN LIGNE
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17/09/2014
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
La procédure à suivre
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections aéronefs du programme "M.B.303", n'ont pas fait l'objet d'une analyse systématique par le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de chaque aéronef.
Sans cette analyse, il est impossible de déterminer les causes racines des écarts relevés et de définir les actions correctives pertinentes pour prévenir toute réapparition de ces écarts.
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
NOTA : il est rappelé que la date butée fixée pour le traitement de l’écart doit être comprise comme étant celle avant laquelle le propriétaire ou l’organisme agréé doit avoir attesté que les actions correctives ont été effectivement mises en oeuvre, et non pas la date à laquelle elles doivent être proposées.
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
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Actualités OSAC
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019
OSAC présent au Salon des Formations et Métiers Aéronautique
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019
Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019
Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019
Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019
OSAC partenaire du Championnat de France Junior de planeur
OSAC apporte son soutien à la compétition organisée par l'aéroclub de Sologne du 17 au 24 août...
14/08/2019
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14/08/2019
Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
26/07/2019
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26/07/2019
Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
11/07/2019
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11/07/2019
Information aux organismes détenteurs d’un agrément TCCA
Les organismes d’entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se mettre en...
08/07/2019
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08/07/2019
Euro Fly'In 2019 du RSA
Du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, OSAC sera présent à la 72ème édition de l'Euro Fly'In du...
04/07/2019
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04/07/2019
Grand Est Mondial Air Ballons 2019
Les mardi 30 juillet et jeudi 1er août, OSAC sera présent au plus grand rassemblement de...
04/07/2019
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04/07/2019
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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03/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
OSAC change de Président
230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019
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04/02/2019
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Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
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27/12/2018
Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
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04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018
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10/07/2018
Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l’EASA d’un guide introduisant de nouvelles règles de maintenance...
06/06/2018
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06/06/2018
OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
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18/05/2018
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18/05/2018
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17/05/2018
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17/05/2018
Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l’attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité...
26/12/2017
OSAC fait paraître à l’attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité...
26/12/2017
Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017
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17/10/2017
Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017
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21/09/2017
Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
23/03/2017
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23/03/2017
Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016
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16/06/2016
Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et...
23/05/2016
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23/05/2016
Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016
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07/04/2016
Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
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03/02/2016
Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
15/09/2015
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15/09/2015
Examen de Navigabilité - Classification
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015
Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs...
27/05/2015
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27/05/2015
Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
04/03/2015
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04/03/2015
La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
09/09/2014
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09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014
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02/07/2014
Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
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Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
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11/12/2013
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OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
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Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
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14/10/2013
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Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d’un certificat à l’ancien...
28/09/2013
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28/09/2013
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Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
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02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
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Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
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Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
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22/04/2013
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
OSAC est certifié EN 9100
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la...
22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
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Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
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Symposium OSAC
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05/12/2012
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01/11/2012
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01/11/2012
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19/10/2012
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19/10/2012
OSAC a 1 an
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
OSAC démarre son activité
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
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