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17/09/2014
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
La procédure à suivre
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections aéronefs du programme "M.B.303", n'ont pas fait l'objet d'une analyse systématique par le responsable de la gestion du maintien de la navigabilité de chaque aéronef.
Sans cette analyse, il est impossible de déterminer les causes racines des écarts relevés et de définir les actions correctives pertinentes pour prévenir toute réapparition de ces écarts.
L'exigence du § M.A.905 c) stipule :"Après réception d'une notification d’écart aéronef, la personne ou l'organisme responsable de l’aéronef (visé au point M.A.201) doit définir un plan d'actions correctives et démontrer à l’Autorité, dans les délais accordés, la correction du ou des écarts, y compris les mesures correctives appropriées pour prévenir une réapparition du ou des écarts et de leurs causes racines".
Conformément au §7 du formulaire F-24-03 ("Rapport d'inspection aéronef"), le responsable de la gestion de la navigabilité (propriétaire ou organisme agréé) de cet aéronef doit définir :
a) un plan d’actions correctives acceptable par l’Autorité dans les délais accordés,
b) des mesures appropriées pour prévenir la réapparition de cet écart en procédant à une analyse approfondie des causes racines l'ayant généré.
NOTA : il est rappelé que la date butée fixée pour le traitement de l’écart doit être comprise comme étant celle avant laquelle le propriétaire ou l’organisme agréé doit avoir attesté que les actions correctives ont été effectivement mises en oeuvre, et non pas la date à laquelle elles doivent être proposées.
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°2 - Général : Analyse, suivi et clôture des écarts suite inspection MB303
Toutes les preuves permettant de décider la clôture de l'écart doivent être transmises à l'inspecteur OSAC.
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Grand Est Mondial Air Ballons 2019
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04/07/2019
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Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
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En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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03/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
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06/02/2019
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Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017
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08/11/2016
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08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
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25/08/2016
L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
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12/08/2016
OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
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03/08/2016
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16/06/2016
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16/06/2016
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23/05/2016
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23/05/2016
Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016
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07/04/2016
Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016
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03/02/2016
Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015
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08/12/2015
CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
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28/09/2015
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OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
15/09/2015
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Examen de Navigabilité - Classification
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
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14/09/2015
Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE)...
03/09/2015
Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la...
12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
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31/07/2015
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Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs...
27/05/2015
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27/05/2015
Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
04/03/2015
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04/03/2015
La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du...
05/11/2014
Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration...
28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
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17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts...
17/09/2014
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17/09/2014
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Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS...
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Données d'entretien et
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Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
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Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
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OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
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Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
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12/10/2010
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A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
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A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
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