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Actualités

09/09/2019
Nouveau règlement 2019/1383
Quelles sont les nouvelles règles ?
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383 modifie le règlement (UE) 1321/2014.


Le règlement 2019/1383 introduit de nouvelles exigences relatives à :

• la gestion du maintien de la navigabilité et à la maintenance,
• la réalisation des examens de navigabilité et à l'émission des CEN

Afin d'accompagner les usagers dans la compréhension de cette nouvelle réglementation, OSAC diffuse le dépliant « Partie M, Partie M-Light, Partie CAMO, Partie CAO : à qui s’applique quoi ? ».

Ce document, disponible au téléchargement, présente les impacts relatifs à l'introduction de la Partie-M (modifiée), Partie-ML, Partie-CAO, et Partie-CAMO.

Les mesures transitoires entre l'ancien et le nouveau référentiel ne sont pas prises en compte à ce stade et feront l'objet d'une information ultérieure.

Un correctif publié par la Commission Européenne le 6 septembre 2019 fixe la date d'application du règlement au 24 mars 2020.

Attention la version V2 de la plaquette, mise en ligne le 27 sept. 2019, rectifie l’information en page 2, concernant les nouvelles dispositions :
"La gestion du maintien de la navigabilité et la maintenance peuvent être réalisées de façon combinée au sein d’un même organisme, ou un de ces deux privilèges peut être exercé indépendamment pour les aéronefs light (légers) non motorisés complexes (non CMPA) non exploités en TAC  sous licence d’exploitation (Partie CAO)". 


   
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Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
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OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
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08/07/2019

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Du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, OSAC sera présent à la 72ème édition de l'Euro Fly'In du...
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Grand Est Mondial Air Ballons 2019
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Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
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Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
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OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014

Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03)...
02/07/2014

Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les...
25/04/2014

Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014

Changement de fréquence en circulation aérienne générale
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OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013

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rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013

Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013

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14/10/2013

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28/09/2013

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07/08/2013

Comptes rendus d'événements techniques
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02/08/2013

Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013

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Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013

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01/03/2013

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Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013

Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012

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Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012

Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012

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08/10/2012

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12/10/2010

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25/08/2010

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