Le règlement 2019/1383 introduit de nouvelles exigences relatives à :
• la gestion du maintien de la navigabilité et à la maintenance,
• la réalisation des examens de navigabilité et à l'émission des CEN
Afin d'accompagner les usagers dans la compréhension de cette nouvelle réglementation, OSAC diffuse le dépliant « Partie M, Partie M-Light, Partie CAMO, Partie CAO : à qui s’applique quoi ? ».
Ce document, disponible au téléchargement, présente les impacts relatifs à l'introduction de la Partie-M (modifiée), Partie-ML, Partie-CAO, et Partie-CAMO.
Les mesures transitoires entre l'ancien et le nouveau référentiel ne sont pas prises en compte à ce stade et feront l'objet d'une information ultérieure.
Un correctif publié par la Commission Européenne le 6 septembre 2019 fixe la date d'application du règlement au 24 mars 2020.
Attention la version V2 de la plaquette, mise en ligne le 27 sept. 2019, rectifie l’information en page 2, concernant les nouvelles dispositions :
"La gestion du maintien de la navigabilité et la maintenance peuvent être réalisées de façon combinée au sein d’un même organisme, ou un de ces deux privilèges peut être exercé indépendamment pour les aéronefs light (légers) non motorisés complexes (non CMPA) non exploités en TAC sous licence d’exploitation (Partie CAO)".
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