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12/10/2010
OSAC démarre son activité
OSAC, filiale d’Apave, habilitée par la DGAC pour le contrôle technique de l'aviation civil, démarre son activité le 13 octobre 2010
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), Apave a été habilitée (arrêté du 7 juin 2010) par le Ministre en charge de l’aviation civile pour exercer la mission de contrôle technique de l’aviation civile. Apave a créé une société exclusivement dédiée à cette activité, OSAC (organisme pour la sécurité de l’aviation civile) qui reprend ainsi les missions exercées auparavant par le GSAC.


Cette mission consiste, par habilitation, à contrôler les procédures, méthodes et organisations nécessaires à la délivrance et au maintien, par le Ministère concerné, des différents agréments et certificats de navigabilité.  

L’ensemble des acteurs de la filière aéronautique concerné
Ces missions de contrôles, de vérifications, d’instruction et d’expertise concernent l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique : exploitants d’avions (compagnies aériennes et entreprises de travail aérien), constructeurs d’avions, d’hélicoptères, de moteurs, d’équipements aéronautiques, sociétés de maintenance, écoles et organismes de formation.  

OSAC : une société spécialement créée par Apave pour exercer exclusivement cette mission
 En application de l’arrêté du 7 juin 2010, Apave a créé une filiale dédiée, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile). C’est une SAS (société par actions simplifiée), au capital d’1 million d’euros. Son objet exclusif est d’assurer la mission de contrôle technique pour le compte de la DGAC ou en sous-traitance de celle-ci lorsqu’elle intervient pour le compte de tiers, ainsi que des missions identiques pour le compte d’autres administrations.   OSAC  reprend les missions jusqu’alors réalisées  par le GSAC.   En application de l’article 1224-1 du Code du Travail, les personnels du GSAC sont transférés à OSAC. La direction générale est installée à Issy-les-Moulineaux (92).   En application de l’arrêté complémentaire du 27 septembre 2010, la nouvelle société démarrera son activité le 13 octobre 2010.   

Une forte concertation avec les usagers
La mission de contrôle est d’abord de l’intérêt de l’ensemble des acteurs de l’aviation civile soumis au contrôle ; la direction d’OSAC compte donc les associer très étroitement, à travers leurs associations et organisations professionnelles, aux procédures et à l’organisation de ses missions de contrôle.  

En complément du Comité consultatif pour la Sécurité de l’Aviation Civile (CCSAC) présidé par la DGAC pour recueillir les avis et les commentaires de la profession, un Groupe de Concertation et de Coordination du Contrôle Technique Aéronautique sera créé pour renforcer et formaliser cette concertation directe.  

Ce groupe réunira OSAC et les organismes représentatifs des usagers de l’aéronautique concernés par le contrôle (GIFAS, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales,  FNAM, Fédération nationale de l’aviation marchande, GIPAG, Groupement des industriels et professionnels de l’aviation générale, FFA, Fédération française aéronautique, AOPA, Aircraft owners & pilots association, etc.). Le secrétariat sera assuré par OSAC.  

Harmoniser et simplifier procédures et méthodes
En coordination avec la DGAC et avec la coopération des usagers, OSAC prévoit d’uniformiser et de simplifier les procédures et méthodes du contrôle aéronautique en France et de participer activement à l’harmonisation des méthodes de contrôles dans les pays de l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne).    

Le Groupe Apave, une solide expérience dans l’aéronautique et l’espace
Le Groupe Apave dispose d’une solide expérience dans l’aéronautique et le spatial, en France et à l’international, avec par exemple, une forte activité dans la formation à la sécurité aérienne et à la maintenance, (via la filiale Apave Aeroservices), des missions d’inspection de chaînes de montage (ex sur le futur A 350), des missions de contrôle non destructif de pièces embarquées après réparation, dans la qualification d’équipements aéronautiques via sa filiale SOPEMEA, dans le contrôle de construction des aéroports, sans oublier son expérience importante dans l’industrie spatiale (sécurité des lanceurs Ariane depuis le démarrage du programme, sécurité des pas de tirs à Kourou, Baïkonour et Yasni, sécurité des satellites…)


   
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