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En indiquant dans l’outil les privilèges et prérogatives souhaités – maintenance, sous-traitance, autorisation de remise en vol, approbation de programme d’entretien, examen de navigabilité, etc. - les organismes se verront indiquer quels chapitres du canevas de manuel CAE leur sont applicables.

Ils pourront ensuite se référer au Guide G-47-00 disponible dans la rubrique « Documentation technique / Procédures et guides » et au canevas de CAE au format « Word » dans la rubrique « Documentation technique / Documents pratiques » du site d’OSAC pour rédiger leur manuel d’organisme dans le cas d’une demande initiale d’agrément Partie-CAO ou lors de la phase de transition qui suit une « grand-périsation » d’un agrément existant Parties-M/F, M/G ou 145 en Partie-CAO.

Les modalités de transition sont définies dans le BI 2020/01.

Avec cet outil, OSAC vise à accompagner les organismes dans leur mise en conformité aux nouveaux règlements et à les aider dans la rédaction de la documentation technique inhérente au nouvel agrément d’organisme combiné.

L’utilisation de l’outil constituera également un gain de temps pour les organismes qui seront assurés de l’éligibilité de la combinaison entre privilèges et prérogatives à laquelle ils prétendent au travers de leur demande d’agrément d’organisme combiné.

L’outil est accessible en ligne ici

Le lien vers l’outil est également intégré directement dans la première page du canevas de CAE au format « Word » disponible dans la rubrique « Documentation technique / Documents pratiques » du site d’OSAC.

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