31/01/2020
OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
En vue de son entrée en vigueur fixée au 24 mars 2020, OSAC publie un Bulletin d'Information pour transmettre aux usagers les nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2019/1383.
Le BI 2020/01 comprend notamment :
Une mise à jour des annexes I (Partie-M), II (Partie-145), III (Partie-66), IV (Partie-147), Va (Partie-T),
et
La création des annexes Vb (Partie-ML), Vc (Partie-CAMO), Vd (Partie-CAO).
Consultez le BI
ici