10/12/2018
Organismes détenteurs d'un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et assurer un meilleur suivi, OSAC met en place un nouveau Service dédié à la réception et la centralisation des demandes d?instructions initiales et de modifications majeures et mineures (déléguées ou non) relatives aux agréments de production, de maintenance, de formation et de gestion du maintien de la navigabilité.
A compter du 10 décembre 2018, l’ensemble des demandes doivent être adressées au Service de Gestion des Dossiers (DOGD) à l’adresse suivante: agrements@osac.aero
Le service DOGD devient donc votre point d’entrée unique et se chargera de transmettre votre demande à un Responsable de Surveillance qui en assurera l’instruction.