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Actualités
01/03/2013
- les avions de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2000 kg,
- les planeurs,
- les motoplaneurs et
- les aérostats.
Cette décision a fait l'objet au préalable d'une consultation menée par OSAC et la DGAC auprès des organisations représentatives des usagers, en particulier, celles de l'aviation générale, et a été actée, suite à un retour favorable, dans la dernière révision de l'arrêté cité supra.
Cette décision s'appuie sur le fait que la documentation technique associée aux consignes de navigabilité est le plus souvent écrite en langue anglaise, langue que le personnel technique doit par conséquent maîtriser afin d'être à même d'appliquer de manière conforme les tâches de maintenance requises.
Il est rappelé que le site de l’AESA est la source officielle des consignes de navigabilité applicables aux aéronefs relevant de la compétence de l'AESA. Ce site est mis à jour en temps réel et offre une interface, des outils de recherche ergonomiques et la possibilité de mise en place de filtres avec notification par e-mail.
Consulter le réglement (UE) n° 748/2012 sur le site de l'AESA
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
Nouvelles dispositions
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile introduit de nouvelles dispositions concernant les traductions en français des consignes de navigabilité relevant du règlement (UE) n°748/2012, à savoir que seules feront l'objet d'une traduction les consignes de navigabilité concernant :
- les avions de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2000 kg,
- les planeurs,
- les motoplaneurs et
- les aérostats.
Cette décision a fait l'objet au préalable d'une consultation menée par OSAC et la DGAC auprès des organisations représentatives des usagers, en particulier, celles de l'aviation générale, et a été actée, suite à un retour favorable, dans la dernière révision de l'arrêté cité supra.
Cette décision s'appuie sur le fait que la documentation technique associée aux consignes de navigabilité est le plus souvent écrite en langue anglaise, langue que le personnel technique doit par conséquent maîtriser afin d'être à même d'appliquer de manière conforme les tâches de maintenance requises.
Il est rappelé que le site de l’AESA est la source officielle des consignes de navigabilité applicables aux aéronefs relevant de la compétence de l'AESA. Ce site est mis à jour en temps réel et offre une interface, des outils de recherche ergonomiques et la possibilité de mise en place de filtres avec notification par e-mail.
Consulter le réglement (UE) n° 748/2012 sur le site de l'AESA
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Actualités OSAC
OSAC présent au Grand Est Mondial Air Ballons
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28/07/2021
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08/07/2021
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10/06/2021
RBO: Discover OSAC's solution for performing risk-based and performance-based surveillance in civil aviation
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09/06/2021
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09/06/2021
RBO : découvrez la solution d'OSAC pour réaliser une surveillance basée sur les risques et les performances dans l'aviation civile
OSAC, SixFoisSept et Apave Aeroservices, filiales du Groupe Apave ont uni leurs expertises pour...
09/06/2021
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09/06/2021
La conférence d'OSAC sur la surveillance basée sur les risques et les performances dans l'aviation civile est disponible en replay
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28 & 29 Avril : EASA General Season Opener 2021 - OSAC témoigne sur la mise en oeuvre de la Part M Light
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10/12/2020
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09/11/2020
Fin de validité de la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs (LNMA)
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04/11/2020
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04/11/2020
OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAME de l'organisme de gestion du maintien de navigabilité Partie CAMO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de la gestion du maintien de...
06/10/2020
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OSAC étend son activité à la certification de Systèmes de Management de la Qualité EN9100 et EN9120
Le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) a prononcé l'extension de l'accréditation...
15/09/2020
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15/09/2020
Nouveau bureau pour OSAC à Toussus-le-Noble
A compter du 9 septembre, OSAC revient à Toussus-le-Noble dans de nouveaux bureaux.
07/09/2020
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07/09/2020
OSAC émet le premier flash sécurité
A l'instar des flashs réglementaires, les flashs sécurité présenteront des informations et...
05/08/2020
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05/08/2020
X-SKY SPIRIT TECHNOLOGY, rappel constructeur.
Des anomalies ont été constatées dans le processus de contrôle qualité de la société...
04/08/2020
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04/08/2020
OSAC met en ligne une nouvelle rubrique
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30/07/2020
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30/07/2020
OSAC met en ligne un outil d'aide à la rédaction du manuel CAE de l'organisme agréé Partie-CAO
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09/07/2020
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09/07/2020
OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAE de l'organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de tâches combinées de...
19/06/2020
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19/06/2020
OSAC publie le BI 2020/04 relatif aux menaces et risques dans le cadre de la reprise des activités des CAMOs et organismes d'entretien.
Ce Bulletin d'Information (BI) vise à accompagner les organismes concernés dans la gestion...
11/06/2020
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BI 2020/01 révision n°2
Le Bulletin d'Information 2020/01 traitant de la mise en oeuvre du nouveau règlement (UE)...
11/05/2020
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11/05/2020
Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
Lorsque l'emport de la radio est obligatoire, les aéronefs légers d'aviation générale...
20/04/2020
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20/04/2020
Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d'échéance de mise en oeuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars...
10/04/2020
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10/04/2020
Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement...
01/04/2020
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement...
01/04/2020
Information aux organismes détenteurs d'un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020
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10/02/2020
OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
En vue de son entrée en vigueur fixée au 24 mars 2020, OSAC publie un Bulletin d'Information...
31/01/2020
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31/01/2020
Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords...
16/01/2020
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords...
16/01/2020
OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
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08/10/2019
OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019
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30/09/2019
Transférez votre licence UK.66 : mode d'emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
13/09/2019
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13/09/2019
Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019
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09/09/2019
Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019
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04/09/2019
Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de...
26/07/2019
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26/07/2019
Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
11/07/2019
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11/07/2019
Information aux organismes détenteurs d'un agrément TCCA
Les organismes d'entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se mettre...
08/07/2019
Les organismes d'entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se mettre...
08/07/2019
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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24/04/2019
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En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a...
04/04/2019
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04/04/2019
Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019
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03/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d?OSAC
Conformément à l?arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d?enregistrer et d?améliorer le traitement des demandes de...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en...
06/02/2019
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06/02/2019
OSAC change de Président
230 convives, personnels d?OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient...
04/02/2019
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04/02/2019
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Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
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OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
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Organismes détenteurs d'un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
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28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de...
04/09/2018
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04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
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10/07/2018
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10/07/2018
Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l?EASA d?un guide introduisant de nouvelles règles de...
06/06/2018
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L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d?immatriculation, à la...
12/08/2015
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d?immatriculation, à la...
12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l?issue d?une...
31/07/2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l?issue d?une...
31/07/2015
OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et...
27/05/2015
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et...
27/05/2015
Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d?Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de...
04/03/2015
OSAC a diffusé un Bulletin d?Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de...
04/03/2015
La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
09/02/2015
Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté...
05/11/2014
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté...
05/11/2014
Limitations de navigabilité dans les programmes d'entretien
Il a été mis en évidence, lors de l?approbation d?un programme d?entretien, que...
28/10/2014
Il a été mis en évidence, lors de l?approbation d?un programme d?entretien, que...
28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts...
17/09/2014
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts...
17/09/2014
Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du...
09/09/2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du...
09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B ? Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B ? Domaine de vol" concernant les ...
23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI...
02/07/2014
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI...
02/07/2014
Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et...
25/04/2014
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et...
25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz"...
31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances...
31/12/2013
Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
10/12/2013
Dossier Licence envoyé à OSAC
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d?un certificat à...
28/09/2013
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d?un certificat à...
28/09/2013
Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA...
07/08/2013
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA...
07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l?amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité,...
02/08/2013
Dans le cadre de l?amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité,...
02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Qualification Type (QT) et formation en cours d'emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles...
01/03/2013
OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l?Air et de...
18/01/2013
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l?Air et de...
18/01/2013
Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
OSAC a 1 an
Concertation avec l?usager ? Compétences des collaborateurs ? Efficacité de...
08/10/2012
Concertation avec l?usager ? Compétences des collaborateurs ? Efficacité de...
08/10/2012
OSAC démarre son activité
A l?issue de l?appel d?offres lancé fin 2008 par la direction générale de...
12/10/2010
A l?issue de l?appel d?offres lancé fin 2008 par la direction générale de...
12/10/2010
OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l?aviation civile),...
25/08/2010
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l?aviation civile),...
25/08/2010
Actualités réglementaires
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