01/03/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
Nouvelles dispositions
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile introduit de nouvelles dispositions concernant les traductions en français des consignes de navigabilité relevant du règlement (UE) n°748/2012, à savoir que seules feront l'objet d'une traduction les consignes de navigabilité concernant :
- les avions de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2000 kg,
- les planeurs,
- les motoplaneurs et
- les aérostats.
Cette décision a fait l'objet au préalable d'une consultation menée par OSAC et la DGAC auprès des organisations représentatives des usagers, en particulier, celles de l'aviation générale, et a été actée, suite à un retour favorable, dans la dernière révision de l'arrêté cité supra.
Cette décision s'appuie sur le fait que la documentation technique associée aux consignes de navigabilité est le plus souvent écrite en langue anglaise, langue que le personnel technique doit par conséquent maîtriser afin d'être à même d'appliquer de manière conforme les tâches de maintenance requises.
Il est rappelé que le site de l’
AESA est la source officielle des consignes de navigabilité applicables aux aéronefs relevant de la compétence de l'AESA. Ce site est mis à jour en temps réel et offre une interface, des outils de recherche ergonomiques et la possibilité de mise en place de filtres avec notification par e-mail.
Consulter le réglement (UE) n° 748/2012 sur le site de l'AESA
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