17/09/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
La procédure à suivre
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash réglementaire" qui s'adresse à l'ensemble des acteurs du secteur aéronautique, rappelle la procédure à suivre.
Après notification d'un écart, les organismes sont tenus, dans un délai défini et adapté à la gravité de l'écart, de mettre en œuvre des actions dans le cadre d'un processus de traitement selon les points essentiels décrits ci-dessous :
1- Définir des mesures curatives visant à éliminer les non conformités signalées,
2- Analyser de manière approfondie les causes racines ayant entraîné les dysfonctionnements décelés,
3- Définir des mesures correctives afin d'en éliminer les causes,
4- Définir, le cas échéant, des mesures préventives pour éviter les non conformités potentielles ou des situations potentielles indésirables,
5- Elaborer le plan d'actions exigé s'il est identifié des écarts dont les causes sont multiples et complexes ou lorsque l'évaluation tardive des actions à mettre en place serait préjudiciable :
en cas d'écart critique (un rejet tardif pouvant entraîner un délai supplémentaire), ou s'il est prévisible que les actions proposées soient coûteuses,
Ce plan d'action comprendra l'ensemble des éléments mentionnés aux points 1 à 4.
La date butée fixée pour le traitement de l’écart doit être comprise comme étant celle avant laquelle l’organisme doit avoir attesté que les actions curatives, correctives et préventives validées par l'autorité, ont été effectivement mises en œuvre, et non pas la date à laquelle elles doivent être proposées.
Le strict respect de ce processus et des délais impartis sont garants de la non-réapparition des écarts. Référence : Procédure P-03-00 et Norme ISO 19011:2011.
Afin de traiter les écarts notifiés conformément aux normes qualité en vigueur, les organismes doivent respecter le processus décrit ci-dessus et :
-Transmettre à l'inspecteur OSAC les mesures curatives, correctives et, le cas échéant préventives envisagées (sous la forme d’un plan d'action, lorsqu’il est exigé),
- Informer l'inspecteur OSAC, 15 jours avant l'échéance fixée, que les actions définies ont effectivement été mise en œuvre et,
- Communiquer à l'inspecteur OSAC les preuves tangibles associées.
Télécharger et imprimer le Flash Réglementaire - N°1 - Général : Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
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