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31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
Dès le 1er Janvier 2014 OSAC réduit les redevances de 2%
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant un abattement de 2% sur les formules de calcul de l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
Les moyens mis en oeuvre pour améliorer l’efficacité de son organisation, la performance de son système d’information et maintenir le haut niveau de compétences de ses inspecteurs a permis à OSAC de réduire ses coûts de fonctionnement et donc de réduire les redevances des usagers.
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, les redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments ont été réduites de 4%.
A compter du 1er Janvier 2014 ces mêmes redevances sont à nouveau réduites de 2%, selon l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
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Actualités OSAC
Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
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01/04/2020
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23/03/2020
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23/03/2020
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20/03/2020
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20/03/2020
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20/03/2020
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20/03/2020
ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
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06/03/2020
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06/03/2020
ANNULE Ouverture des inscriptions
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24/02/2020
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24/02/2020
Information aux organismes détenteurs d’un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020
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Brexit : sortie effective du Royaume-Uni le 1er février 2020
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/02/2020
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03/02/2020
ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020
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28/01/2020
Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux...
16/01/2020
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16/01/2020
OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
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18/12/2019
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019
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08/10/2019
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Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
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26/07/2019
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11/07/2019
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Grand Est Mondial Air Ballons 2019
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04/07/2019
Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019
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Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019
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04/04/2019
Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019
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26/03/2019
Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019
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21/02/2019
Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019
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06/02/2019
OSAC change de Président
230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019
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04/02/2019
Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019
Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018
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27/12/2018
Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018
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10/12/2018
Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018
Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018
Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018
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10/07/2018
Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
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06/06/2018
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06/06/2018
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Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de l’entrée...
18/05/2018
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18/05/2018
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17/05/2018
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17/05/2018
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26/12/2017
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26/12/2017
Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
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17/10/2017
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Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017
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Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
23/03/2017
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23/03/2017
Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016
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08/11/2016
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016
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25/08/2016
L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016
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12/08/2016
OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016
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03/08/2016
Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016
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16/06/2016
Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et...
23/05/2016
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23/05/2016
Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH)...
07/04/2016
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07/04/2016
Compte-rendu d'événement de sécurité
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03/02/2016
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03/02/2016
Incidents : notification, analyse et suivi
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08/12/2015
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Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015
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04/12/2015
OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015
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29/09/2015
OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien...
28/09/2015
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28/09/2015
Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau...
15/09/2015
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15/09/2015
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Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des...
14/09/2015
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14/09/2015
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03/09/2015
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12/08/2015
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12/08/2015
Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction...
31/07/2015
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31/07/2015
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27/05/2015
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27/05/2015
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OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la...
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La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son...
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05/11/2014
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28/10/2014
Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash...
17/09/2014
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17/09/2014
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17/09/2014
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17/09/2014
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09/09/2014
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09/09/2014
Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les ...
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23/07/2014
Cessna SID séries 100 et 200
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02/07/2014
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25/04/2014
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25/04/2014
Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les...
24/04/2014
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rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes...
11/12/2013
Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service...
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Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
14/10/2013
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de...
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Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d’un certificat à l’ancien...
28/09/2013
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28/09/2013
Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du...
07/08/2013
Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour,...
02/08/2013
Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la...
16/07/2013
Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première...
22/04/2013
Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et...
01/03/2013
OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace...
18/01/2013
Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité...
05/12/2012
Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du...
01/11/2012
Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de...
19/10/2012
OSAC a 1 an
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et...
08/10/2012
OSAC démarre son activité
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile...
12/10/2010
OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera...
25/08/2010
Actualités réglementaires
Veille règlementaire - 31/03/2020 06/04/2020
BI 2020/03 Révision 1 - MESURES RELATIVES A LA SITUATION SANITAIRE LIEE AU CORONAVIRUS « SARS-CoV-2 (CoViD-19) » 01/04/2020
G-45-10 Indice F - Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance agréé Partie M sous partie F 27/02/2020
BI 2020/03 Révision 1 - MESURES RELATIVES A LA SITUATION SANITAIRE LIEE AU CORONAVIRUS « SARS-CoV-2 (CoViD-19) » 01/04/2020
G-45-10 Indice F - Guide de rédaction du manuel des spécifications de l’organisme de maintenance agréé Partie M sous partie F 27/02/2020
Communiqués