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31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
Dès le 1er Janvier 2014 OSAC réduit les redevances de 2%
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant un abattement de 2% sur les formules de calcul de l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
Les moyens mis en oeuvre pour améliorer l’efficacité de son organisation, la performance de son système d’information et maintenir le haut niveau de compétences de ses inspecteurs a permis à OSAC de réduire ses coûts de fonctionnement et donc de réduire les redevances des usagers.
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, les redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments ont été réduites de 4%.
A compter du 1er Janvier 2014 ces mêmes redevances sont à nouveau réduites de 2%, selon l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.
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