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31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
Dès le 1er Janvier 2014 OSAC réduit les redevances de 2%
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant un abattement de 2% sur les formules de calcul de l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.


Les moyens mis en oeuvre pour améliorer l’efficacité de son organisation, la performance de son système d’information et maintenir le haut niveau de compétences de ses inspecteurs a permis à OSAC de réduire ses coûts de fonctionnement et donc de réduire les redevances des usagers.
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, les redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments ont été réduites de 4%.
A compter du 1er Janvier 2014 ces mêmes redevances sont à nouveau réduites de 2%, selon l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.

   
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Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
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Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d'échéance de mise en oeuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars...
10/04/2020

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01/04/2020

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Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
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20/03/2020

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Dans le cadre de la crise sanitaire due au CoViD-19, le Bulletin d'Information a pour objet de...
20/03/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
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ANNULE Ouverture des inscriptions
OSAC a mis en ligne sur son site le formulaire d'inscription à la journée d'information sur...
24/02/2020

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OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
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31/01/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
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Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
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Organismes détenteurs d'un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
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Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l?issue d?une procédure d?appel d?offres lancée en 2015, la Direction Générale de...
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Programme d'entretien : le canevas EASA
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Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère,...
23/05/2016

Réunion d'information MALGH
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07/04/2016

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14/09/2015

Procédures de maintenance allégées
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03/09/2015

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Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts...
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