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Actualités

31/12/2013
- 2% sur toutes les redevances
Dès le 1er Janvier 2014 OSAC réduit les redevances de 2%
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant un abattement de 2% sur les formules de calcul de l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.


Les moyens mis en oeuvre pour améliorer l’efficacité de son organisation, la performance de son système d’information et maintenir le haut niveau de compétences de ses inspecteurs a permis à OSAC de réduire ses coûts de fonctionnement et donc de réduire les redevances des usagers.
Ainsi depuis le 1er janvier 2013, les redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments ont été réduites de 4%.
A compter du 1er Janvier 2014 ces mêmes redevances sont à nouveau réduites de 2%, selon l'arrêté du 19 décembre 2013 paru au Journal Officiel le 24 décembre 2013.

   
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Actualités OSAC

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Fin de validité de la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs (LNMA)
OSAC rappelle que depuis le 1er octobre 2020, la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs...
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06/10/2020

OSAC étend son activité à la certification de Systèmes de Management de la Qualité EN9100 et EN9120
Le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) a prononcé l'extension de l'accréditation...
15/09/2020

Nouveau bureau pour OSAC à Toussus-le-Noble
A compter du 9 septembre, OSAC revient à Toussus-le-Noble dans de nouveaux bureaux.
07/09/2020

OSAC émet le premier flash sécurité
A l'instar des flashs réglementaires, les flashs sécurité présenteront des informations et...
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X-SKY SPIRIT TECHNOLOGY, rappel constructeur.
Des anomalies ont été constatées dans le processus de contrôle qualité de la société...
04/08/2020

OSAC met en ligne une nouvelle rubrique
A partir du jeudi 30 juillet 2020, l'onglet « Documentation technique » du site osac.aero...
30/07/2020

OSAC met en ligne un outil d'aide à la rédaction du manuel CAE de l'organisme agréé Partie-CAO
Pour les aider à prendre en compte les nouvelles exigences réglementaires introduites par les...
09/07/2020

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Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de tâches combinées de...
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OSAC publie le BI 2020/04 relatif aux menaces et risques dans le cadre de la reprise des activités des CAMOs et organismes d'entretien.
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BI 2020/01 révision n°2
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Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
Lorsque l'emport de la radio est obligatoire, les aéronefs légers d'aviation générale...
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Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
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Nouveau règlement 2019/1383
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Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
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Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a...
04/04/2019

Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019

Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d?OSAC
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26/03/2019

Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
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Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
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Attendus en matière de Système Qualité
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Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
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Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
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Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
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Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
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Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
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Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
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Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
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OSAC poursuit sa mission
A l?issue d?une procédure d?appel d?offres lancée en 2015, la Direction Générale de...
03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
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Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère,...
23/05/2016

Réunion d'information MALGH
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03/09/2015

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