Certification de Systèmes de Management
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Agréments

La procédure détaillant le processus d'instruction, de surveillance et de modification des agréments est détaillée dans le guide P-03-00 Instruction et surveillance des agréments d'organisme.

Accéder aux services en ligne :
- Postuler à un agrément
- Demander une évolution
- Transmettre une approbation indirecte

Les agréments bilatéraux USA, Canadien et Brésilien
Pour bénéficier d'un agrément d'entretien bilatéral FAR, TCCA ou ANAC, l'agrément d'entretien AESA Partie-145 est un prérequis. Pour postuler, contacter directement votre responsable de surveillance OSAC en charge de l'agrément Partie-145 qui fournira les démarches et documents nécessaires à l'obtention de l'agrément bilatéral

Les agréments d'entretien nationaux DGAC
L'entretien en cadre agrée des aéronefs ne relevant pas des règlements communautaires (aéronefs dits « Annexe1 »), peut s'effectuer en Unité d'Entretien Agrée (UEA), Atelier d'entretien Agrée (AEA) ou par un organisme AESA lorsqu'il dispose du complément «Prime» dans son manuel d'organisme.
Pour bénéficier d'un agrément d'entretien national contacter directement le Chef du pôle DOAL à l'adresse suivante : stephane.lagacherie@osac.aero

Consulter la liste des agréments
Mise à jour à chaque fin de mois

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