Certification de Systèmes de Management
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Agrément


Postuler à un agrément initial

Ce service vous permet de postuler à un agrément d'organisme
  • de production (Partie 21 sous-partie G) et autorisation de production (Partie 21 sous-partie F)
  • d'entretien (Partie 145)
  • de formation (Partie 147)
  • de gestion de maintien de navigabilité (Partie CAMO) ou de "grandpérisation" vers CAMO
  • combiné de maintien de navigabilité (Partie CAO) ou de "grandpérisation" vers CAO

1) Consulter la procédure de demande d'agrément détaillée dans le guide P-03-00

2) Compléter le formulaire référencé FORM 2-12-50-51-60.
Le postulant précise dans ce formulaire les prérogatives visées. Se référer aux annexes 1 à 7 pour les prérogatives spécifiques à chaque type d'agrément. Ce formulaire doit être signé par le Dirigeant Responsable, c'est-à-dire la personne qui dispose de l'autorité et des moyens techniques et financiers suffisants pour permettre l'application du règlement et maintenir la conformité du fonctionnement de l'entreprise aux exigences de ce dernier.

3) Enregistrer vos données

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Type d'agrément demandé Partie-21G
Partie-145
Partie-147
Partie-CAMO
Partie-CAO
"grandpérisation" vers CAMO
"grandpérisation" vers CAO
Autorisation de productionPartie-21F
Informations utiles

4) Transmettre les pièces suivantes à OSAC :

Dans le cas d'une demande initiale :
  • Le FORM 2-12-50-51-60 dûment complété et signé.
  • pour une société : Kbis, ou à défaut un document prouvant l'immatriculation de la société
  • pour une association : Récépissé de déclaration en préfecture
Dans le cas d'une demande de "grandpérisation" :
Référence du formulaire FORM 2-12-50-51-60

Ces documents peuvent être envoyés de manière consolidée en un seul fichier (pdf, Word, zip) ou séparément.
La taille totale des fichiers doit être inférieure à 100 Mo.

Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf, zip, .7z

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Votre demande sera prise en compte par le service de gestion des dossiers d'OSAC avant d'être traitée par le chef de pôle.
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