Certification de Systèmes de Management
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OSAC EN LIGNE

Agrément


Postuler à un agrément initial

Ce service vous permet de postuler à un agrément d'organisme
  • de production (Partie 21 sous-partie G) et autorisation de production (Partie 21 sous-partie F)
  • d'entretien (Partie 145 ou Partie M sous-partie F)
  • de gestion du maintien de la navigabilité (Partie M sous-partie G)
  • de formation (Partie 147)

1) Consulter la procédure de demande d'agrément détaillée dans le guide P-03-00

2) Compléter le formulaire référencé FORM 2-12-50-51-60.
Le postulant précise dans ce formulaire les prérogatives visées. Se référer aux annexes 1 à 7 pour les prérogatives spécifiques à chaque type d'agrément. Ce formulaire doit être signé par le Dirigeant Responsable, c'est-à-dire la personne qui dispose de l'autorité et des moyens techniques et financiers suffisants pour permettre l'application du règlement et maintenir la conformité du fonctionnement de l'entreprise aux exigences de ce dernier.

3) Enregistrer vos données

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Type d'agrément demandé   Partie-21G
  Partie-145
  Partie-M/sous-partie G Aéronef complexe ou associé à un Certificat de Transporteur Aérien
  Partie-M/sous-partie G Aéronef non-complexe
  Partie-M/sous-partie F
  Partie-147
Autorisation de production  Partie-21F

4) Transmettre les pièces suivantes à OSAC :
  • Le FORM 2-12-50-51-60 dûment complété et signé.
  • pour une société : Kbis, ou à défaut un document prouvant l'immatriculation de la société
  • pour une association : Récépissé de déclaration en préfecture
Ces documents peuvent être envoyés de manière consolidée en un seul fichier (pdf, Word, zip) ou séparément.
La taille maximum autorisée par fichier est de 20 Mo.

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Votre demande sera prise en compte par le service de gestion des dossiers d'OSAC avant d'être traitée par le chef de pôle.
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