Certification de Systèmes de Management
Vous êtes à la page : Accueil >

OSAC EN LIGNE

Envoi en cours, merci de patienter.

Agrément


Approbation indirecte : Modification mineure

Lorsque vous bénéficiez du privilège d'approbation indirecte, ce service vous permet de transmettre à OSAC vos modifications mineures ainsi que le nouveau référentiel approuvé. La date d'envoi à OSAC fait foi pour l'application de la modification.

1) Consulter la procédure de traitement des approbations indirectes détaillée dans le guide P-03-00 au chapitre 6.

2) Enregistrer vos données

Il est à nouveau possible de transmettre des approbations indirectes pour plusieurs agréments, en transmettant via ce formulaire, les documents communs à ces agréments et en indiquant les numéros d’agréments impactés dans le champs « Numéros des agréments impactés ... » ci-dessous :

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Comme indiqué sur votre certificat d’agrément
Numéros des agréments impactés, séparés par une virgule
Informations utiles


3) Transmettre par Internet le(s) document(s) approuvé(s).

Merci de nous envoyer les éléments demandés dans des fichiers séparés bien identifiés permettant d’établir un accusé de réception détaillé.
La taille totale des fichiers doit être inférieure à 100 Mo.
Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf

Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf

Sélectionner un fichier à joindre X




Votre approbation est prise en compte, un accusé de réception automatique vient d'être adressé à l'adresse mail que vous nous avez indiquée.
vous êtes à la page : accueil >