Certification de Systèmes de Management
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OSAC EN LIGNE

Agrément


Approbation indirecte : Modification mineure

Lorsque vous bénéficiez du privilège d'approbation indirecte, ce service vous permet de transmettre à OSAC vos modifications mineures ainsi que le nouveau référentiel approuvé. La date d'envoi à OSAC fait foi pour l'application de la modification.

1) Consulter la procédure de traitement des approbations indirectes détaillée dans le guide P-03-00 au chapitre 6.

2) Enregistrer vos données

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Comme indiqué sur votre certificat d’agrément
Numéro agrément impacté

3) Lister le(s) document(s) impacté(s) par votre approbation indirecte ci-dessous (ex. MOE ed2 Amd 3; liste de capacité XY etc..)








4) Transmettre par Internet le(s) document(s) approuvé(s) listé(s) ci-dessus.

Ces documents peuvent être envoyés de manière consolidée en un seul fichier (pdf, Word, zip) ou séparément.
La taille maximum autorisée par fichier est de 100 Mo.
Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf, zip, .7z

Sélectionner un fichier à joindre X




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