Certification de Systèmes de Management
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OSAC EN LIGNE

Agrément


Approbation indirecte : Modification mineure

Lorsque vous bénéficiez du privilège d'approbation indirecte, ce service vous permet de transmettre à OSAC vos modifications mineures ainsi que le nouveau référentiel approuvé. La date d'envoi à OSAC fait foi pour l'application de la modification.

1) Consulter la procédure de traitement des approbations indirectes détaillée dans le guide P-03-00 au chapitre 6.

2) Enregistrer vos données
Si l'approbation indirecte concerne plusieurs agréments détenus par votre organisme, merci d'indiquer les numéros d'agréments concernés dans le formulaire de saisie ci-dessous.

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Comme indiqué sur votre certificat d’agrément
Numéro(s) agrément(s) impacté(s)


3) Lister le(s) document(s) impacté(s) par votre approbation indirecte ci-dessous (ex. MOE ed2 Amd 3; liste de capacité XY etc..)








4) Transmettre par Internet le(s) document(s) approuvé(s) listé(s) ci-dessus.

Ces documents peuvent être envoyés de manière consolidée en un seul fichier (pdf, Word, zip) ou séparément.
La taille maximum autorisée par fichier est de 20 Mo.

Sélectionner un fichier à joindre X




Votre approbation sera prise en compte par le service de gestion des dossiers d'OSAC et transmise au Responsable de Surveillance en charge de votre agrément qui vous adressera un accusé de réception.
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