Certification de Systèmes de Management
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OSAC EN LIGNE

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Agrément


Demander une évolution : Modification majeure ou mineure

Ce service vous permet de transmettre une demande d'approbation d'évolution de votre agrément et d'initier la prise en compte par OSAC de votre demande :
  • de production (Partie 21 sous-partie G) et autorisation production (Partie 21 sous-partie F)
  • d'entretien (Partie 145 ou Partie M sous-partie F)
  • de gestion du maintien de la navigabilité (Partie M sous-partie G)
  • de formation (Partie 147)

Votre Responsable de Surveillance reste votre interlocuteur privilégié et les éventuelles corrections ou compléments nécessaires pour l'instruction de votre demande seront à adresser directement à votre Responsable de Surveillance sans passer par ce service en ligne.
1) Consulter la procédure de demande d'évolution détaillée dans le guide P-03-00 au chapitre 6.

2) Compléter le formulaire FORM 2-12-50-51-60.

Le postulant précise dans ce formulaire les évolutions envisagées. Le cadre 0 du formulaire comporte la référence et l'indice de révision dans le système de maîtrise documentaire du postulant. Seule la version initiale de ce formulaire est à transmettre à l'aide de ce service en ligne. Toute évolution ultérieure est transmise directement au Responsable de Surveillance.
Dans le cadre d'une modifications majeure, ce formulaire doit être signé par le Dirigeant Responsable, c'est-à-dire la personne qui dispose de l'autorité et des moyens techniques et financiers suffisants pour permettre l'application du règlement et maintenir la conformité du fonctionnement de l'entreprise aux exigences de ce dernier. Pour une modification mineure , ce formulaire peut également être signé par le Responsable Qualité de l'agrément.

3) Enregistrer vos données

Nom
Prénom
Adresse email
Raison sociale
Comme indiqué sur votre certificat d’agrément
N° d'agrément
Type de modification Mineure   Majeure
Type d'agrément concerné   Partie-21G
  Partie-145
  Partie-M/sous-partie G Aéronef complexe ou associé à un Certificat de Transporteur Aérien
  Partie-M/sous-partie G Aéronef non-complexe
  Partie-M/sous-partie F
  Partie-147
  Partie-21F
Objet du changement

4) Transmettre le formulaire FORM 2-12-50-51-60 dûment complété et signé ainsi que le dossier d'évolution comprenant les éléments modifiés et les justificatifs associés.

Ces documents peuvent être envoyés de manière consolidée en un seul fichier (pdf, Word, zip) ou séparément.
La taille maximum autorisée par fichier est de 100 Mo.
Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf, zip, .7z

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Votre demande sera prise en compte par le service de gestion des dossiers d'OSAC avant d'être traitée par le Responsable de Surveillance.
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