Certification de Systèmes de Management
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Aide à la rédaction d'un manuel CAE pour un organisme agréé Partie CAO

Aide à la rédaction d'un manuel CAE pour un organisme agréé Partie-CAO ayant dans son domaine d'activité uniquement des aéronefs soumis à la Partie-ML et ne disposant pas de système qualité.

Privilèges / prérogatives :

Bloc 1 - CAO.A.095 (a) - Maintenance
Maintenance aéronef et équipement sur site déclarés
Sous-traitance de tâches de maintenance
Maintenance aéronefs et équipements hors sites déclarés (AOG / occasionnelle)
Délivrer des certificats d'autorisation de remise en service

Bloc 2 - CAO.A.095 (b) - Gestion de la navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs
Approbation des Programmes d'Entretien
Prorogation de CEN (Partie-M et/ou Partie-ML)

Bloc 3 - CAO.A.095 (c) - Examen de navigabilité
Examen de navigabilité (Partie-M et/ou Partie-ML)
Examen de navigabilité Partie-ML uniquement

Bloc 4 - CAO.A.095 (d) - Laissez-Passer
Emission de Laissez-Passer sur les aéronefs pour lesquels l'organisme dispose du privilège d'émission du CEN

Prérogatives
Fabriquer de façon limitée des pièces à usage interne pour un chantier en cours
Réaliser de la maintenance hors site déclaré pour les aéronefs redevables de la Partie-ML
Faire approuver des moyens de conformité alternatifs