Certification de Systèmes de Management

OSAC EN LIGNE

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Approbation du Programme d'Entretien par OSAC

Ce service en ligne permet la transmission de votre programme d'entretien en vue de son approbation par OSAC pour les aéronefs AESA et Annexe 1.

Depuis l'entrée en vigueur du réglement (UE) 2019/1383, OSAC approuve uniquement les Programmes d'Entretien des aéronefs AESA non-light et ceux utilisés en Transport Aérien Commercial sous licence [(CE) 1008/2008] .
Les programmes d'entretien des aéronefs light* (hors TAC) sont déclarés par le propriétaire ou approuvés par l'organisme en charge de la gestion du maintien de la navigabilité le cas échéant.

* Aéronefs AESA Light/léger redevables de la Partie-ML :
- Avion autre que motorisé complexe ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 2730 kg, - Hélicoptère autre que motorisé complexe ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 1200 Kg, certifié pour un maximum de 4 occupants,
- Autres aéronefs ELA2/ELA1,
qui ne sont pas exploités en Transport Aérien Commercial sous licence [(CE) 1008/2008].

Nom
Prénom
N° téléphone
Adresse email
Qualité du demandeur Propriétaire/Locataire
Organisme de gestion du maintien de la navigabilité
Nom de l'organisme
N° du certificat
CDN Aéronef Aéronef disposant d'un CDN AESA
Aéronef Annexe 1 disposant d'un CDN DGAC (CDN, CDNS ou CDNR)
Immatriculation
Modèle aéronef
Port d'attache

Pour les aéronefs AESA, le formulaire de demande F-40-01-1 ainsi que la Check-list de conformité F-40-01-2 doivent être complétés et joints au programme.

Pour les aéronefs Annexe 1, seul le programme d'entretien est à transmettre.

Télécharger les formulaires F-40-01-1 et F-40-01-2.

Transmettre les formulaires renseignés ainsi que le programme d'entretien pour approbation.

Sélectionner un fichier à joindre X





Votre demande sera prise en compte par le service de gestion des dossiers d'OSAC et transmise à l'inspecteur en charge de l'étude et de l'approbation.