Actualités

Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de déviation et de dérogation, OSAC...
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14/01/2019

Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des organismes Partie 21G, 145, MG et...
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27/12/2018

Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et assurer un meilleur suivi, OSAC met en...
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10/12/2018

Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en plus nombreuses, rappel de la...
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28/11/2018

Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information Bulletin" publiés par l'EASA à...
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28/09/2018

Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance, de gestion du maintien de la...
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04/09/2018

Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de l'Aéronautique qui a rassemblé onze...
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10/07/2018

Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l’EASA d’un guide introduisant de nouvelles règles de maintenance pour les aéronefs, OSAC s’associe...
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06/06/2018

OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de l’entrée des visiteurs.
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18/05/2018

OSAC et le groupe Apave participent à la 13ème édition de la Journée ENAC Entreprises
Du contrôle technique de l’aviation civile réalisé par OSAC - qui en tant que partie de l’Autorité délivre l’ensemble des...
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17/05/2018

Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l’attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité (Partie M/G) un nouveau Flash...
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26/12/2017

Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66 ou nationale est constatée :...
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17/10/2017

Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro FR.66.008601 a été invalidée.
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21/09/2017

Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel, OSAC réunira les acteurs du secteur...
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23/03/2017

Licences de Mécaniciens suspendues
Le 26 octobre dernier, l'Autorité aéronautique grecque (HCAA) a suspendu les licences de mécanicien suivantes, pour une durée...
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13/12/2016

Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance Partie 145 et Partie MG de...
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08/11/2016

Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en termes de maintien de la...
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25/08/2016

L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes de maintenance d’avions du type...
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12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation Civile a décidé de confier à...
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03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour les programmes d’entretien des...
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16/06/2016

Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et Formation d'OSAC sur le Stand...
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23/05/2016

Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH) organise une réunion...
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07/04/2016

Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les nouvelles procédures à adopter...
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03/02/2016

NL 66.51891
La licence de mécanicien aéronautique hollandaise NL66.51891 a été révoquée
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28/01/2016

Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi...
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08/12/2015

CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la réglementation sur le Système de...
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04/12/2015

OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
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29/09/2015

OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien Majors d'OSAC se rendra au...
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28/09/2015

Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l’attention des propriétaires d’aéronefs de l’aviation légère un nouveau Flash Réglementaire :
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15/09/2015

Examen de Navigabilité - Classification
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d’expérience des usagers et des inspecteurs d'OSAC, des...
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14/09/2015

Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE) 1321/2014, introduit des nouvelles...
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03/09/2015

Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat...
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12/08/2015

Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l’issue d’une construction amateur qui aura duré 26 ans !
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31/07/2015

OSAC présent à l’Eurofly’in RSA 2015
Les 18 et 19 juillet, retrouvez OSAC au 68ème meeting du Réseau du Sport de l’Air (RSA) réunissant constructeurs amateurs,...
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01/07/2015

Licence 66
La DGAC/OSAC a délivré des licences 66 avec la mention/limitation "Aviation Générale". Cette mention doit être comprise...
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29/06/2015

OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs de pôles Aviation Légère (DOAL)...
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27/05/2015

Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d’Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la documentation relative aux...
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04/03/2015

La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son proriétaire. Il est demandé la plus grande...
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09/02/2015

Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du 28 août 2014) à la délivrance,...
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05/11/2014

Limitations de navigabilité dans les programmes d’entretien
Il a été mis en évidence, lors de l’approbation d’un programme d’entretien, que l’intégration d’une révision de la limite de...
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28/10/2014

Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash réglementaire" qui s'adresse à...
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17/09/2014

MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections...
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17/09/2014

Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS S1S et Stéphane Lagacherie,...
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09/09/2014

Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B – Domaine de vol" concernant les recommandations de la DGAC sur...
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23/07/2014

Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03) précisant la nature des...
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02/07/2014

Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les classifications, OSAC met à...
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25/04/2014

Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les mécaniciens indépendants et les organismes...
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24/04/2014

Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz" pour toutes les communications...
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31/12/2013

- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant...
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31/12/2013

Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes rendus d'événements techniques,...
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11/12/2013

Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service sécurisé permettant d'envoyer, en une...
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10/12/2013

3ème Symposium international sur la navigabilité des aéronefs
Mercredi 20 novembre 2013 de 9h à 9h30, Jean-Marc de Raffin Dourny, Président d'OSAC interviendra au 3ème symposium...
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06/11/2013

Dossier Licence envoyé à OSAC
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de mécanicien aéronautique. Afin de...
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14/10/2013

Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d’un certificat à l’ancien format national "certificat de...
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28/09/2013

Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du premier bimoteur push-pull...
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07/08/2013

Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour, entre autres, les organismes de...
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02/08/2013

Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la Sécurité de l'Aviation...
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16/07/2013

OSAC participe au Cannes Air Show 2013
OSAC est présent pour la deuxième année au Cannes Airshow. Les chefs de pôles "Aviation légère" (DOAL), "Formation" (DOFO) et...
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20/05/2013

Consignes de navigabilité européennes : comment sont-elles adoptées et publiées ?
L'Agence Européenne pour la Sécurité Aéronautique (EASA) organise son premier atelier d'échanges et d'information, les mercredi...
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03/05/2013

Qualification Type (QT) et formation en cours d’emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première qualification de type (QT) il faut...
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22/04/2013

OSAC est certifié EN 9100
Norme européenne des systèmes de management de la qualité en industrie aéronautique, la certification EN 9100 atteste de la...
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22/04/2013

Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la...
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01/03/2013

OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget, à l'occasion du 21ème...
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18/01/2013

Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité des organimes 147 de formation au...
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05/12/2012

Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du traitement des commandes de ces...
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01/11/2012

Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de navigabilité en vue de la délivrance...
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19/10/2012

OSAC a 1 an
Concertation avec l’usager – Compétences des collaborateurs – Efficacité de l’organisation et des moyens : la première année...
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08/10/2012

OSAC démarre son activité
A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), Apave a été habilitée...
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12/10/2010

OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), débutera son activité de contrôles et...
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25/08/2010