Certification de Systèmes de Management

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(UE) 2019/1383

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Actualités

La DGAC a publié l'Info Sécurité 2020/05 relative à la prévention des émanations ou des odeurs de fumées dans les cabines ou le poste de pilotage d'avions.
L'objectif de cette information de sécurité est de prévenir et de faciliter la reconnaissance d'un évènement de dégagement de...
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10/12/2020

Mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Le Bulletin d'Information BI 2020/03 est révisé. Il dresse la liste des questions auxquelles peuvent être confrontés les...
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13/11/2020

La Licence de Maintenance d'Aéronefs intégrée à OSAC en ligne
A compter du 9 novembre, les mécaniciens doivent effectuer les démarches liées à leur Licence de Maintenance d'Aéronefs (LMA)...
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09/11/2020

Fin de validité de la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs (LNMA)
OSAC rappelle que depuis le 1er octobre 2020, la Licence Nationale de Maintenance d'Aéronefs n'est plus valide et doit...
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04/11/2020

OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAME de l'organisme de gestion du maintien de navigabilité Partie CAMO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de la gestion du maintien de navigabilité agréés suivant la...
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06/10/2020

OSAC étend son activité à la certification de Systèmes de Management de la Qualité EN9100 et EN9120
Le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) a prononcé l'extension de l'accréditation d'OSAC (accréditation n° 4-0605, portée...
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15/09/2020

Nouveau bureau pour OSAC à Toussus-le-Noble
A compter du 9 septembre, OSAC revient à Toussus-le-Noble dans de nouveaux bureaux.
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07/09/2020

OSAC émet le premier flash sécurité
A l'instar des flashs réglementaires, les flashs sécurité présenteront des informations et recommandations d'OSAC suite aux...
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05/08/2020

X-SKY SPIRIT TECHNOLOGY, rappel constructeur.
Des anomalies ont été constatées dans le processus de contrôle qualité de la société X-SKY SPIRIT TECHNOLOGY.
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04/08/2020

OSAC met en ligne une nouvelle rubrique
A partir du jeudi 30 juillet 2020, l'onglet « Documentation technique » du site osac.aero disparaît pour laisser place à une...
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30/07/2020

OSAC met en ligne un outil d'aide à la rédaction du manuel CAE de l'organisme agréé Partie-CAO
Pour les aider à prendre en compte les nouvelles exigences réglementaires introduites par les règlements (UE) 2019/1383 et (UE)...
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09/07/2020

OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAE de l'organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de tâches combinées de navigabilité agréés suivant la Partie-CAO...
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19/06/2020

OSAC publie le BI 2020/04 relatif aux menaces et risques dans le cadre de la reprise des activités des CAMOs et organismes d'entretien.
Ce Bulletin d'Information (BI) vise à accompagner les organismes concernés dans la gestion des menaces et des risques auxquels...
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11/06/2020

BI 2020/01 révision n°2
Le Bulletin d'Information 2020/01 traitant de la mise en oeuvre du nouveau règlement (UE) 2019/1383 a été révisé pour prendre...
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11/05/2020

Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
Lorsque l'emport de la radio est obligatoire, les aéronefs légers d'aviation générale doivent disposer d'un équipement ayant la...
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20/04/2020

Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d'échéance de mise en oeuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars 2020, est désormais passée. En lien...
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10/04/2020

Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19,...
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01/04/2020

Information aux organismes détenteurs d'un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février 2020.
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10/02/2020

OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
En vue de son entrée en vigueur fixée au 24 mars 2020, OSAC publie un Bulletin d'Information pour transmettre aux usagers les...
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31/01/2020

Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux signés entre l'UE et les...
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16/01/2020

OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open Online Course) élaboré pour...
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18/12/2019

Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
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08/10/2019

OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement (UE) 965/2012 dit AIROPS.
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30/09/2019

Transférez votre licence UK.66 : mode d'emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en plus nombreuses, rappel de la...
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13/09/2019

Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383 modifie le règlement (UE) 1321/2014.
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09/09/2019

Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE) 1321/2014 en ce qui concerne...
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04/09/2019

Délivrance des laissez-passer valant CDN : les règles évoluent
Au-delà de divers ajustements mineurs, la procédure limite désormais la possibilité de délivrance des laissez-passer en attente...
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26/07/2019

Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de postuler à un agrément, demander...
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11/07/2019

Information aux organismes détenteurs d'un agrément TCCA
Les organismes d'entretien européens agréés suivant la Révision 1 du MAG doivent se mettre en conformité avec la Révision 2 au...
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08/07/2019

Gérez vos agréments en ligne
Depuis le 30 avril 2019, le site internet osac.aero s?enrichit de nouvelles fonctionnalités. A partir de la rubrique « OSAC en...
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30/04/2019

Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait paraître un nouveau Flash...
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24/04/2019

Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié la licence de mécanicien Partie...
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04/04/2019

Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de l'aviation.
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03/04/2019

Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d?OSAC
Conformément à l?arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et...
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26/03/2019

Le calendrier 2019 des formations d'OSAC gratuites pour les usagers
OSAC programme tout au long de l'année, partout en France, des formations gratuites et des symposiums à destination des...
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14/03/2019

Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d?enregistrer et d?améliorer le traitement des demandes de modifications des documents techniques, OSAC...
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21/02/2019

Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière de pesée des aéronefs autres que...
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06/02/2019

OSAC change de Président
230 convives, personnels d?OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents mercredi 30 janvier dans les Salons...
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04/02/2019

Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de déviation et de dérogation, OSAC...
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14/01/2019

Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des organismes Partie 21G, 145, MG et...
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27/12/2018

Organismes détenteurs d'un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et assurer un meilleur suivi, OSAC met en...
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10/12/2018

Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information Bulletin" publiés par l'EASA à...
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28/09/2018

Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance, de gestion du maintien de la...
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04/09/2018

Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de l'Aéronautique qui a rassemblé onze...
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10/07/2018

Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l?EASA d?un guide introduisant de nouvelles règles de maintenance pour les aéronefs, OSAC s?associe...
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06/06/2018

OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de l?entrée des visiteurs.
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18/05/2018

OSAC et le groupe Apave participent à la 13ème édition de la Journée ENAC Entreprises
Du contrôle technique de l?aviation civile réalisé par OSAC - qui en tant que partie de l?Autorité délivre l?ensemble des...
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17/05/2018

Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l?attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité (Partie M/G) un nouveau Flash...
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26/12/2017

Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66 ou nationale est constatée :...
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17/10/2017

Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro FR.66.008601 a été invalidée.
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21/09/2017

Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel, OSAC réunira les acteurs du secteur...
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23/03/2017

Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance Partie 145 et Partie MG de...
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08/11/2016

Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d?Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en termes de maintien de la...
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25/08/2016

L'enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes de maintenance d?avions du type...
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12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l?issue d?une procédure d?appel d?offres lancée en 2015, la Direction Générale de l?Aviation Civile a décidé de confier à...
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03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l?EASA a publié un canevas type pour les programmes d?entretien des...
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16/06/2016

Paris Air Expo 2016
Les 2, 3 et 4 juin à Pontoise, venez rencontrer les chefs de pôle Aviation Légère, Entretien et Formation d'OSAC sur le Stand...
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23/05/2016

Réunion d'information MALGH
Le 12 avril 2016 de 10h à 13h, la Mission d'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères (MALGH) organise une réunion...
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07/04/2016

Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les nouvelles procédures à adopter...
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03/02/2016

NL 66.51891
La licence de mécanicien aéronautique hollandaise NL66.51891 a été révoquée
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28/01/2016

Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l?entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les comptes rendus, l?analyse et le suivi...
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08/12/2015

CAMO : donnez votre avis à l'EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d?adapter au mieux l?extension de la réglementation sur le Système de...
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04/12/2015

OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
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29/09/2015

OSAC sera présent au salon Helitech
L'inspecteur d'OSAC, Eric Naveau , responsable du Groupe Hélicoptères au sein du Pôle Entretien Majors d'OSAC se rendra au...
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28/09/2015

Mécanicien indépendant
OSAC fait paraitre à l?attention des propriétaires d?aéronefs de l?aviation légère un nouveau Flash Réglementaire :
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15/09/2015

Examen de Navigabilité - Classification
Suite aux évolutions réglementaires et à la prise en compte des retours d?expérience des usagers et des inspecteurs d'OSAC, des...
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14/09/2015

Procédures de maintenance allégées
Le règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 03 juillet 2015, modifiant le règlement (UE) 1321/2014, introduit des nouvelles...
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03/09/2015

Immatriculation des aéronefs
L'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d?immatriculation, à la plaque d?identité et au certificat...
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12/08/2015

Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015
EuroFly'in RSA 2015 - Paul Bontemps reçoit le trophée OSAC 2015 à l?issue d?une construction amateur qui aura duré 26 ans !
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31/07/2015

OSAC présent à l'Eurofly'in RSA 2015
Les 18 et 19 juillet, retrouvez OSAC au 68ème meeting du Réseau du Sport de l?Air (RSA) réunissant constructeurs amateurs,...
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01/07/2015

Licence 66
La DGAC/OSAC a délivré des licences 66 avec la mention/limitation "Aviation Générale". Cette mention doit être comprise...
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29/06/2015

OSAC présent au salon FRANCE AIR EXPO
Les 4, 5 et 6 juin, rendez-vous sur le stand d'OSAC pour échanger avec les inspecteurs et chefs de pôles Aviation Légère (DOAL)...
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27/05/2015

Classification - CDN/CEN
OSAC a diffusé un Bulletin d?Information (BI2015/01) décrivant la nouvelle organisation de la documentation relative aux...
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04/03/2015

La licence FR.66.009495 a été falsifiée
La licence de mécanicien aéronautique numérotée FR.66.009495 a été falsifiée par son proriétaire. Il est demandé la plus grande...
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09/02/2015

Programme d'entretien des aéronefs ≥ 2730 kg, des hélicoptères à turbine ou des aéronefs utilisés en transport aérien commercial
Evolution de la Documentation Technique Avec l'extension de l'habilitation d'OSAC (arrêté du 28 août 2014) à la délivrance,...
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05/11/2014

Limitations de navigabilité dans les programmes d'entretien
Il a été mis en évidence, lors de l?approbation d?un programme d?entretien, que l?intégration d?une révision de la limite de...
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28/10/2014

Traitements des écarts notifiés par l'Autorité
Comment traiter les écarts relevés lors des audits des inspecteurs d'OSAC ? Le nouveau "Flash réglementaire" qui s'adresse à...
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17/09/2014

MB 303 : Analyse, suivi et clôture des écarts
Au cours du dernier audit de standardisation EASA, il a été constaté que les écarts découverts par OSAC lors des inspections...
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17/09/2014

Guy Napias reçoit le trophée OSAC 2014
Guy Napias (à gauche) qui a reçu le trophée d'OSAC 2014 pour la construction en CNRA du PITTS S1S et Stéphane Lagacherie,...
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09/09/2014

Modification - réparation de voilure des CAP10B
OSAC publie un "Bulletin BR 2014/01 - Voilure CAP10B ? Domaine de vol" concernant les recommandations de la DGAC sur...
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23/07/2014

Cessna SID séries 100 et 200
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile, publie un Bulletin d'Information (BI 2014/03) précisant la nature des...
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02/07/2014

Prenez vos rendez-vous en ligne
Pour les renouvellements de CDN et de CEN, la délivrance des laissez-passer, les exports et les classifications, OSAC met à...
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25/04/2014

Données d'entretien et
Destiné particulièrement aux organismes d'entretien - Partie 145 et Partie M/F - les mécaniciens indépendants et les organismes...
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24/04/2014

Changement de fréquence en circulation aérienne générale
Le bulletin d'information BI 2013/04 concernant la mise en oeuvre de l'espacement "8,33kHz" pour toutes les communications...
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31/12/2013

- 2% sur toutes les redevances
OSAC en concertation avec la DGAC réduit OSAC réduit uniformément le montant des redevances règlementées de 2%, en appliquant...
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31/12/2013

Rendre compte d'un événement technique à la DGAC
rex@aviation-civile.gouv.fr est désormais la seule adresse valide pour adresser vos comptes rendus d'événements techniques,...
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11/12/2013

Echanger des fichiers lourds avec OSAC
OSAC met à la disposition de tous ses correspondants "Click and Transfert" : un service sécurisé permettant d'envoyer, en une...
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10/12/2013

3ème Symposium international sur la navigabilité des aéronefs
Mercredi 20 novembre 2013 de 9h à 9h30, Jean-Marc de Raffin Dourny, Président d'OSAC interviendra au 3ème symposium...
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06/11/2013

Dossier Licence envoyé à OSAC
Renouvellement, amendement, demande de duplicata ou de reconnaissance d'une licence de mécanicien aéronautique. Afin de...
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14/10/2013

Remplacement des CLN par des CA
Les aéronefs utilisés en aviation générale actuellement titulaires d?un certificat à l?ancien format national "certificat de...
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28/09/2013

Le trophée d'OSAC revient au Mini Défiant
Le 20 juillet 2013, Gérard Bourgoignon a reçu le trophée d'OSAC pour la construction en CNRA du premier bimoteur push-pull...
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07/08/2013

Comptes rendus d'événements techniques
Dans le cadre de l?amélioration continue de la sécurité, la DGAC étudie la possibilité, pour, entre autres, les organismes de...
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02/08/2013

Sécurité aéronautique civile et étatique
Lundi 17 juin 2013 au Chalet Apave du 50 ème Salon du Bourget, OSAC et la Direction de la Sécurité de l'Aviation...
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16/07/2013

OSAC participe au Cannes Air Show 2013
OSAC est présent pour la deuxième année au Cannes Airshow. Les chefs de pôles "Aviation légère" (DOAL), "Formation" (DOFO) et...
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20/05/2013

Consignes de navigabilité européennes : comment sont-elles adoptées et publiées ?
L'Agence Européenne pour la Sécurité Aéronautique (EASA) organise son premier atelier d'échanges et d'information, les mercredi...
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03/05/2013

Qualification Type (QT) et formation en cours d'emploi (FCE)
Depuis le 1er août 2012 pour pouvoir endosser sur votre licence Partie 66 votre première qualification de type (QT) il faut...
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22/04/2013

Traduction des Consignes de Navigabilité (CN)
L'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la...
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01/03/2013

OSAC participe au salon des formations et métiers aéronautiques
Du 1er au 3 février 2013, OSAC vous accueille dans le Hall 7 du Musée de l?Air et de l?Espace au Bourget, à l'occasion du 21ème...
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18/01/2013

Symposium OSAC
Mercredi 23 Janvier 2013, OSAC invite les dirigeants responsables et les responsables qualité des organimes 147 de formation au...
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05/12/2012

Documents de Bord
Carnet de Route - Livret Aéronef - Livret Moteur : les coordonnées d'OSAC en charge du traitement des commandes de ces...
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01/11/2012

Examens de Navigabilité
Les frais de déplacement (voyage, séjour) engagés par OSAC pour réaliser les examens de navigabilité en vue de la délivrance...
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19/10/2012

OSAC a 1 an
Concertation avec l?usager ? Compétences des collaborateurs ? Efficacité de l?organisation et des moyens : la première année...
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08/10/2012

OSAC démarre son activité
A l?issue de l?appel d?offres lancé fin 2008 par la direction générale de l?aviation civile (DGAC), Apave a été habilitée...
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12/10/2010

OSAC clear to take off
A partir du 13 Octobre 2010, OSAC (Organisme pour la sécurité de l?aviation civile), débutera son activité de contrôles et...
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25/08/2010

Actualités OSAC