Certification de Systèmes de Management

Approbation du programme d'entretien

Votre programme d'entretien doit être conforme :

  • à la réglementation Européenne :

    Exigences des chapitres M.A.302, AMC M.A.302 et Appendice I de l'AMC M.A.302 du règlement (CE) n° 2042/2003

  • ainsi qu'aux exigences nationales décrites dans le chapitre 6 du

    Bulletin d'Information BI 2009/49


Dans l'attente de la refonte du document "programme d'entretien" merci de consulter le BI 2009/49.