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Bulletins d'Information / Bulletins de Recommandation (BI/BR)

Les bulletins d'information (BI) sont des supports utilisés par la DGAC ou OSAC pour diffuser des informations provenant de la DGAC, d'OSAC ou d'autres autorités étrangères.

Les autres informations " non-MCAI " (non-Mandatory Continuing Airworthiness Information) sont consultables directement sur les sites des Autorités concernés :

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triRéférencetriDate d'
emission
triTitre
BI 2019/03 30/04/2019 BREXIT – DISPOSITIONS TEMPORAIRES EN MATIERE DE NAVIGABILITE EN CAS DE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPEENNE SANS ACCORD
BI 2019/02 04/03/2019 REDEVANCE RELATIVE AUX ORGANISMES DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE AYANT EN GESTION DES AERONEFS NON INSCRITS AU REGISTRE FRANCAIS
BI 2013/04 01/03/2019 Mise en oeuvre de l'espacement "8.33 kHz" au-dessous du FL 195
BI 2019/01 22/01/2019 Sensibilité à l’usure des liaisons de type « vis-mère / écrou en bronze »
BI 2013/02 12/10/2018 Rappel sur les échéances d'entretien
BI 2012/14 31/08/2018 Mise en œuvre d’un nouveau système de notification des évènements détectés en production vers OSAC et l’Agence européenne EASA
BI 2016/01 31/08/2018 Comptes rendus d’évènements de sécurité détectés en maintenance ou lors de la gestion du maintien de navigabilité des aéronefs
BI 2017/04 27/10/2017 Ouverture temporaire d'un site de maintenance en Base sans modification du certificat
BI 2017/03 04/07/2017 PROGRAMMES D’ENTRETIEN DES AERONEFS NON COMPLEXES
BI 2017/02 27/01/2017 REGLEMENT (UE) n° 2015/1536, MISE A JOUR DES MANUELS D’ORGANISMES
BI 2017/01 26/01/2017 Signature par OSAC, à compter du 01/01/2017, des documents individuels de bord (CDN, CA, CDN national, CLN national) ou de documents d’exportation (CDN export, CLN export).
BI 2013/03 12/12/2016 Gestion et suivi des Manuels d'Organisme
BI 2009/49 09/12/2016 PROGRAMMES D\'ENTRETIEN DES AERONEFS ≥ 2730KG, DES HELICOPTERES A TURBINE OU DES AERONEFS UTILISES EN TRANSPORT AERIEN COMMERCIAL
BI 2015/03 09/12/2016 Règlement (UE) 2015/1088
BI 2016/03 25/08/2016 EXIGENCES EN TERMES DE MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ ET DE MAINTENANCE DES AVIONS ÉQUIPÉS DE DEUX TURBOPROPULSEURS ET DE MTOM ≤ 5 700 Kg
BI 2016/02 12/08/2016 ACCIDENT JODEL D140 SURVENU LE 10/08/2016 SUR L’ALTISURFACE DE SALLES-D'ARGELES (65).
BI 2014/03 05/02/2016 CESSNA SID (séries 100 et 200)
BI 2015/02 01/06/2015 Amendement de l'agrément FAA 14 CFR Part 145 suite au nouveau principe de numérotation des agréments EASA Partie 145
BI 2014/01 09/04/2015 Données d'entretien et "Règles de l'art"
BR 2015/01 27/02/2015 Inspection de parachutes de secours sportifs
BI 2014/05 15/12/2014 Notes techniques - Organismes de gestion du maintien de navigabilité
BR 2014/01 23/07/2014 CAP10B wing - Flight envelope
BR 2014/01 23/07/2014 Voilure CAP10B - Domaine de vol
BI 2014/04 27/06/2014 Principe de numérotation des agréments sous logiciel EMPIC
BI 2008/51 22/04/2014 Délivrance et prorogation d'un certificat d'examen de navigabilité (CEN) délivré par un organisme agréé
BR 2013/01 14/06/2013 SAC HARNAIS UPT Vector et Sigma
BR 2013/02 14/06/2013 Bouclette de fermeture du conteneur secours
BR 2013/03 14/06/2013 Gaine flexible métal
BI 2012/21 25/02/2013 Formations des personnels de gestion du maintien de navigabilité et des personnels d'entretien aux systèmes câblages électriques et connectique (EWIS - Electrical Wiring Interconnection System)
BR 2012/02 04/12/2012 Poignée de secours souple
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