Aérodromes français où les frais de déplacements des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés pour les services rendus donnant lieu à redevance d'aptitude au vol :
- Délivrance d'un CDN et/ou CEN, d'un certificat acoustique/CLN,
- Renouvellement d'un certificat de navigabilité,
- Vérifications éventuelles suite à une recommandation,
- Vérifications dans le cadre de la délivrance d'un laissez-passer,
- Vérifications dans le cadre de la délivrance d'une dérogation.
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