ORGANISMES

AERONEFS

Aérodromes français où les frais de déplacements des inspecteurs OSAC ne sont pas facturés pour les services rendus donnant lieu à redevance d'aptitude au vol :

• Délivrance d'un CDN et/ou CEN, d'un certificat acoustique/CLN,
• Renouvellement d'un certificat de navigabilité,
• Vérifications éventuelles suite à une recommandation,
• Vérifications dans le cadre de la délivrance d'un laissez-passer,
• Vérifications dans le cadre de la délivrance d'une dérogation.