Certification de Systèmes de Management
Vous êtes à la page : Accueil > Consignes de navigabilité

Consignes de navigabilité

Les Consignes de Navigabilité sont disponibles sur un site dédié accessible en cliquant sur les boutons ci-dessous, vous trouverez :
  • Les Consignes de Navigabilité émises par la DGAC en tant qu'Etat de conception.
  • Les Consignes de Navigabilité qui ont été émises par la DGAC, l'AESA ou toute autorité de conception étrangère, applicables aux aéronefs immatriculés sur le registre français relevant de l'annexe II ou de la réglementation européenne.
  • Les Consignes de Navigabilité qui ont été émises par la DGAC sous couvert de l'article 14.1 du règlement 216/2008.
Consignes de Navigabilité triées par date et référence Consignes de Navigabilité urgentes
Consignes de Navigabilité publiées lors du dernier envoi Consignes de Navigabilité émises par la DGAC

Rechercher une consigne en particulier, en spécifiant vos critères de recherche.

Toute personne identifiant une erreur ou un oubli dans la base de données des consignes de navigabilité est invitée à le signaler à : contact@osac.aero

Actualités OSAC

OSAC publie le Guide de rédaction du manuel CAE de l'organisme combiné de maintien de navigabilité Partie CAO
Ce document est un guide à l'attention des organismes chargés de tâches combinées de...
19/06/2020

OSAC publie le BI 2020/04 relatif aux menaces et risques dans le cadre de la reprise des activités des CAMOs et organismes d'entretien.
Ce Bulletin d'Information (BI) vise à accompagner les organismes concernés dans la gestion...
11/06/2020

BI 2020/01 révision n°2
Le Bulletin d'Information 2020/01 traitant de la mise en oeuvre du nouveau règlement (UE)...
11/05/2020

Examen de navigabilité : la prise de rendez-vous de nouveau possible
Après une interruption de quelques semaines liée à la crise sanitaire du Covid-19, les...
07/05/2020

Exploitants et propriétaires d'aéronefs légers : vous pouvez obtenir une subvention pour l'installation d'une radio 8,33 kHz
Lorsque l'emport de la radio est obligatoire, les aéronefs légers d'aviation générale...
20/04/2020

Le règlement (UE) 2019/1383 est applicable
La date d'échéance de mise en oeuvre des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, le 24 mars...
10/04/2020

Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement...
01/04/2020

Règlement (UE) 2019/1383 : le report attendu
Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
23/03/2020

OSAC publie le BI 2020/03 sur les mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire due au CoViD-19, le Bulletin d'Information a pour objet de...
20/03/2020

COVID-19 : OSAC une nouvelle rubrique sur son site internet
Compte tenu des conséquences associées aux mesures gouvernementales pour faire face à...
20/03/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
Dans le contexte d'épidémie du coronavirus, OSAC et la DGAC renoncent à la tenue in situ du...
06/03/2020

ANNULE Ouverture des inscriptions
OSAC a mis en ligne sur son site le formulaire d'inscription à la journée d'information sur...
24/02/2020

Information aux organismes détenteurs d'un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020

OSAC publie le BI 2020/01 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1383
En vue de son entrée en vigueur fixée au 24 mars 2020, OSAC publie un Bulletin d'Information...
31/01/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020

Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords...
16/01/2020

OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019

Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019

OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019

OSAC présent au Salon des Formations et Métiers Aéronautique
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019

Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l?Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019

Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019

OSAC partenaire du Championnat de France Junior de planeur
OSAC apporte son soutien à la compétition organisée par l'aéroclub de Sologne du 17 au 24...
14/08/2019

Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
11/07/2019

plus

Les CN urgentes sont intégrées le premier jour ouvrable suivant leur envoi par fax ou courriel. Elles sont identifiées par un "U" en début de référence.

Vos coordonnées ont changé, merci de les communiquer à OSAC
contact@osac.aero

vous êtes à la page : accueil > consignes de navigabilité