Certification de Systèmes de Management

Documents de bord

Consultez les instructions applicables dans le cadre de la délivrance de documents de bord en dehors d'une classification pour les cas suivants :

Délivrance d'un Certificat Acoustique (CA) ou d'un Certificat de limitation de nuisances (CLN)

Duplicata

Suites de documents de bord

Changement de modèle

Changement d'immatriculation

Pour commander vos Carnet de route / Livret Moteur / Livret Aéronef :

Compléter le formulaire ac-120 - Feuille de correspondance Propriétaire/Locataire/Exploitant avec OSAC

Envoyez votre demande à :

- en priorité par mail :
contact@osac.aero

- par courrier :
OSAC
Documents de Bord
Parc Cézanne 1
Bât. E Quartier La Duranne
380, avenue Archimède
CS 60445
13592 Aix-en-Provence cedex 3

Actualités OSAC

Consultation sur l'arrêté relatif à la recherche d'amiante à bord des aéronefs avant travaux de maintenance
En application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret...
06/04/2020

Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement liées à...
01/04/2020

Règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270 : le report attendu
Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
23/03/2020

OSAC publie le BI 2020/03 sur les mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire due au CoViD-19, le Bulletin d’Information a pour objet de...
20/03/2020

COVID-19 : OSAC une nouvelle rubrique sur son site internet
Compte tenu des conséquences associées aux mesures gouvernementales pour faire face à...
20/03/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
Dans le contexte d’épidémie du coronavirus, OSAC et la DGAC renoncent à la tenue in situ du...
06/03/2020

ANNULE Ouverture des inscriptions
OSAC a mis en ligne sur son site le formulaire d’inscription à la journée d’information sur le...
24/02/2020

Information aux organismes détenteurs d’un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020

Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux...
16/01/2020

OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019

Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019

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