Certification de Systèmes de Management
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Documentation Technique

OSAC diffuse pour consultation et téléchargements gratuits toute la documentation utile aux usagers.

Les propositions de modification (remarques, demande de corrections, etc.) concernant les documents disponibles au téléchargement doivent être transmises par courriel à l'adresse contact@osac.aero avec en objet :
Documentation publique – [référence du document concerné] – [Indice de révision du document concerné].

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Les documents présentés sur ce site sont mis à la disposition d'OSAC par la DGAC depuis le 13 octobre 2010. En conséquence, les appellations et sigles GSAC et Bureau Veritas doivent être lus OSAC et seront corrigés au fur et à mesure de la révision des documents concernés.
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