Certification de Systèmes de Management
Vous êtes à la page : Accueil >
Envoi en cours, merci de patienter.

DEMANDER UNE MODIFICATION DE LICENCE DE MAINTENANCE AERONAUTIQUE PARTIE-66


Ce service vous permet de postuler à une demande de modification de votre licence, conformément à l'annexe III du règlement 1321/2014 et à la procédure DSAC P-50-00.
COMMENT POSTULER?
1) Consultez la procédure DSAC P-50-00

2) Envoyez l'original de votre LMA 66 par courrier à l'adresse suivante :
OSAC - Pôle DOME
14 boulevard des Frères Voisin
Immeuble Zénéo
92137 Issy-les-Moulineaux Cedex

3) Renseignez vos informations

Nom
Prénom
Email
Numéro de licence
Type de demande  ajout de catégorie / sous catégorie
  ajout de qualification type
  levée de limitation
  conversion
Informations utiles

4) Transmettez les éléments suivants, comme listés sur la page 1 du formulaire :
  • Le formulaire Formulaire F-50-00-1, daté et signé
  • Un justificatif de domicile,
  • Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • Les certificats de reconnaissance Form148, Form 149 ou LNMA, VADA,
  • Les documents listés en page 1 du F-50-00-1
  • Toute pièce jugée utile
Merci de nous envoyer les éléments demandés dans les fichiers séparés bien identifiés permettant d'établir un accusé de réception détaillé.
La taille maximum autorisée par fichier est de 100 Mo.
Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, pdf

Le formulaire F-50-00-1, daté et signé
Sélectionner un fichier à joindre X


Un justificatif de domicile
Sélectionner un fichier à joindre X


Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Sélectionner un fichier à joindre X


Les certificats de reconnaissance Form148, Form 149 ou LNMA, VADA
Sélectionner un fichier à joindre X


Les documents listés en page 1 du F-50-00-1
Sélectionner un fichier à joindre X


Toute pièce jugée utile
Sélectionner un fichier à joindre X
Sélectionner un fichier à joindre X


vous êtes à la page : accueil >