Direction des Méthodes et des Développements

Sur la base des exigences réglementaires, la Direction des Méthodes et des Développements (DM) élabore les outils et les méthodes de surveillance pour chacun des domaines : production, navigabilité individuelle, gestion du maintien de la navigabilité, maintenance, formation et licences des mécaniciens.

Département Sécurité & Réglementation (DMSR)
Il est chargé :

- de la veille réglementaire,
- de la tenue à jour et de la diffusion de la documentation mise à la disposition des usagers,
- de l'élaboration et de l'actualisation des méthodes de travail et des outils nécessaires à la DO pour l'accomplissement de ses missions,
- du pilotage et du suivi des nouveaux projets liés au développement des outils et des méthodes.

Il dirige également le département Gestion de la Sécurité (DMGS) en charge :

- de la mise en place du programme de sécurité de l'Etat (PSE) au sein d'OSAC et, notamment, du recueil, de l'enregistrement, de l'analyse et de l'exploitation des comptes rendus d'événements rapportés par les organismes de conception, de production, de gestion du maintien de la navigabilité et d'entretien,
- de l'accompagnement de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) chez les usagers.

Département Formation (DMFO)
Il est chargé :

- de l'élaboration des procédures et des programmes de formation nécessaires pour l'acquisition et le maintien des compétences des inspecteurs,
- de l'instruction des dossiers de délivrance des licences d'inspecteur aéronautique (LIA), de la tenue à jour de la base de données correspondante et de l'émission des LIA,
- de la conduite des formations spécifiques de sa compétence,
- de la gestion des formations externes.

Département Système d'Information (DMSI)

- Assure le fonctionnement de l'ensemble du Système d'Information et est garant de sa fiabilité et de son intégrité,
- Pilote les projets d'évolution du SI en fonction des besoins définis par la Direction,
- Définit les contrats de sous-traitance et de service, fixe les niveaux de qualité attendus et s'assure de leur mise en œuvre,
- Elabore et suit l'exécution du budget SI : reporting, tableau de bord, contrôle des dépenses,
- Veille au respect des exigences de la Convention sur les modalités de gestion de l'habilitation.

Service Conformité des Agréments (DMCA)
Il est chargé :

- de l'instruction des dossiers qui lui sont soumis et de la préparation de toutes les décisions du domaine de la signature directe du Président d'OSAC ou de la Commission des Agréments d'OSAC et, notamment, celles relatives aux écarts de niveau 1 et aux limitations/suspensions/retraits des agréments,
- du traitement des retours d'expérience et de l'élaboration des directives et des formations complémentaires nécessaires.

Département Certification Produit (DMCP)
Le département DMCP, département Certification Produit, est en charge :

- des travaux MRB,
- de l'assistance fournie par OSAC dans le domaine du suivi de la navigabilité,
- de l'étude et l'approbation des modifications et réparations mineures.