Certification de Systèmes de Management

Obtention de votre certificat de navigabilité

Prolongation des Certificat d'examen de Navigabilité pour les aéronefs EASA Veuillez-vous référer au BI 2020/03.
La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.

Pour vous aider à identifier le cas qui vous concerne, reportez-vous au document "Condensé procédures classification et délivrance CDN export" disponible sur le site OSAC/Documentation technique/Documents pratiques.
L'attention des postulants est attirée sur le fait que le processus de classification peut nécessiter des démarches longues, notamment dans le cas d'un aéronef usagé importé d'un Etat tiers (P-22-00, § 5.2).
Nota : il convient, en cas d'interrogation de vous référer impérativement aux procédures citées dans le texte ci-dessous.

La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.

Les bases réglementaires applicables

Les documents délivrés

Qui peut demander une classification ? (P-22-00, § 8)

Les conditions pour qu'un aéronef puisse prétendre à une classification française

Classification d'aéronefs neufs (paragraphe 9.3.1 - Procédure P 22-00)


Aéronef neuf fabriqué par un organisme français agréé Partie 21G ou Partie 21F

Aéronef neuf importé d'un Etat membre de l'EASA ou d'un Etat tiers

Light Sport Aircraft (LSA) Aéronef disposant d'un CDN LSA - maximum take off weight 600 KG.

Classification d'aéronefs usagés


Aéronef EASA usagé importé d'un Etat membre de l'EASA

Aéronef EASA usagé importé d'un Etat tiers

Autres cas non explicitement prévus par la réglementation (notamment communautaire), par exemple :
- Aéronefs radiés du registre français et non ré-immatriculés entre temps dans un autre pays,
- Aéronefs précédemment inscrit sur un registre non-civil.


Si un examen de navigabilité est requis


Nota : Pour aider les usagers, le contenu de l'examen de navigabilité, tel que décrit dans le G-24-00 " Examen de navigabilité ", a été adapté à chaque cas de classification ou de renouvellement exigeant un examen de navigabilité et inclus dans le formulaire correspondant.
Ainsi, chaque rapport d'examen de navigabilité (Partie II de chaque formulaire), lorsque requis, permet à un PEN (inspecteur OSAC, personnel d'organisme Partie M/G+I) de répondre, conformément au M.A.710, à l'ensemble des exigences liées à l'examen de navigabilité requis en fonction du cas rencontré (classification ou renouvellement).

Organismes habilités à réaliser l'examen de navigabilité

Réalisation de l'examen de navigabilité

Justificatifs à produire à OSAC par l'organisme agréé Partie M/G pour l'examen de navigabilité :

Les justificatifs à fournir dans tous les cas

Régime d'entretien prévu

Autres justificatifs en vue de la délivrance du CDN (paragraphe 9.4 - Procédure P 22-00)

Les justificatifs à fournir le cas échéant


Justificatifs en vue de la délivrance du CA ou du CLN (paragraphe 9.5 - Procédure P 22-00)

Autres processus parallèles à la classification


Le processus d'immatriculation (paragraphe 7.1 - Procédure P 22-00)

Livrets et carnet de route (paragraphe 5.1.3 - Procédure P 22-00)

Licence de station d'aéronef (paragraphe 5.1.2 - Procédure P 22-00)

Marques d'immatriculation et plaque d'identité nationale (paragraphe 5.1.1 - Procédure P 22-00)

Actualités OSAC

Dérogation pour étendre la validité des CEN des aéronefs EASA en aviation légère.
Les examens de navigabilité ne pouvant être réalisés du fait des mesures de confinement liées à...
01/04/2020

Règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270 : le report attendu
Du fait de la situation sanitaire liée au CoViD-19, nous vous informons que la Commission...
23/03/2020

OSAC publie le BI 2020/03 sur les mesures relatives à la situation sanitaire liée au Covid-19
Dans le cadre de la crise sanitaire due au CoViD-19, le Bulletin d’Information a pour objet de...
20/03/2020

COVID-19 : OSAC une nouvelle rubrique sur son site internet
Compte tenu des conséquences associées aux mesures gouvernementales pour faire face à...
20/03/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 le colloque sera en ligne
Dans le contexte d’épidémie du coronavirus, OSAC et la DGAC renoncent à la tenue in situ du...
06/03/2020

ANNULE Ouverture des inscriptions
OSAC a mis en ligne sur son site le formulaire d’inscription à la journée d’information sur le...
24/02/2020

Information aux organismes détenteurs d’un agrément FAA
La révision 7 du Maintenance Annex Guidance (MAG) FAA/EASA est rendu applicable le 14 février...
10/02/2020

ANNULE : Mardi 17 mars 2020 : colloque sur la nouvelle réglementation en matière de maintenance et de suivi de navigabilité des aéronefs
Le 17 mars 2020, au siège de la DGAC à Paris, OSAC, en partenariat avec la DSAC, organise une...
28/01/2020

Exigences des accords bilatéraux dans le domaine de la maintenance
OSAC publie un flash réglementaire rappelant certaines exigences liées aux Accords bilatéraux...
16/01/2020

OSAC diffuse le premier cours en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2019/1383
Le 18 décembre 2019, OSAC publie sur son site internet le premier module du MOOC (Massive Open...
18/12/2019

Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble déménage
Le bureau d'OSAC à Toussus-le-Noble sera fermé à compter du 11 octobre 2019.
08/10/2019

OSAC publie le BI 2019/05 sur les nouvelles exigences relatives aux vols de contrôle de maintenance
Le 25 septembre 2019 est entré en vigueur le règlement (UE) 2019/1384 modifiant le règlement...
30/09/2019

OSAC présent au Salon des Formations et Métiers Aéronautique
Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, OSAC disposera d'un stand au Salon des Formations...
23/09/2019

Nouveau règlement 2019/1383
Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 septembre, le règlement (UE) 2019/1383...
09/09/2019

Conversion de votre Licence Nationale de Maintenance Aéronautique - LNMA
Le règlement européen 2018/1142 du 14 août 2018, modifiant en particulier le règlement (UE)...
04/09/2019

OSAC partenaire du Championnat de France Junior de planeur
OSAC apporte son soutien à la compétition organisée par l'aéroclub de Sologne du 17 au 24 août...
14/08/2019

Gérez vos agréments en ligne sur le site d'OSAC
OSAC a mis en ligne sur le site www.osac.aero depuis le 30 avril 2019 le service permettant de...
11/07/2019

plus


Carte de France