Certification de Systèmes de Management

Obtention de votre certificat de navigabilité

La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.

Pour vous aider à identifier le cas qui vous concerne, reportez-vous au document "Condensé procédures classification et délivrance CDN export" disponible sur le site OSAC/Documentation technique/Documents pratiques.
L'attention des postulants est attirée sur le fait que le processus de classification peut nécessiter des démarches longues, notamment dans le cas d'un aéronef usagé importé d'un Etat tiers (P-22-00, § 5.2).
Nota : il convient, en cas d'interrogation de vous référer impérativement aux procédures citées dans le texte ci-dessous.

La classification d'un aéronef doit être entendue comme l'ensemble des actions d'ordre technique visant à la délivrance du certificat de navigabilité (CDN) et des documents associés à un aéronef au moment de son inscription au registre français d'immatriculation.

Les bases réglementaires applicables

Les documents délivrés

Qui peut demander une classification ? (P-22-00, § 8)

Les conditions pour qu'un aéronef puisse prétendre à une classification française

Classification d'aéronefs neufs (paragraphe 9.3.1 - Procédure P 22-00)


Aéronef neuf fabriqué par un organisme français agréé Partie 21G ou Partie 21F

Aéronef neuf importé d'un Etat membre de l'EASA ou d'un Etat tiers

Light Sport Aircraft (LSA) Aéronef disposant d'un CDN LSA - maximum take off weight 600 KG.

Classification d'aéronefs usagés


Aéronef EASA usagé importé d'un Etat membre de l'EASA

Aéronef EASA usagé importé d'un Etat tiers

Autres cas non explicitement prévus par la réglementation (notamment communautaire), par exemple :
- Aéronefs radiés du registre français et non ré-immatriculés entre temps dans un autre pays,
- Aéronefs précédemment inscrit sur un registre non-civil.


Si un examen de navigabilité est requis


Nota : Pour aider les usagers, le contenu de l'examen de navigabilité, tel que décrit dans le G-24-00 " Examen de navigabilité ", a été adapté à chaque cas de classification ou de renouvellement exigeant un examen de navigabilité et inclus dans le formulaire correspondant.
Ainsi, chaque rapport d'examen de navigabilité (Partie II de chaque formulaire), lorsque requis, permet à un PEN (inspecteur OSAC, personnel d'organisme Partie M/G+I) de répondre, conformément au M.A.710, à l'ensemble des exigences liées à l'examen de navigabilité requis en fonction du cas rencontré (classification ou renouvellement).

Organismes habilités à réaliser l'examen de navigabilité

Réalisation de l'examen de navigabilité

Justificatifs à produire à OSAC par l'organisme agréé Partie M/G pour l'examen de navigabilité :

Les justificatifs à fournir dans tous les cas

Régime d'entretien prévu

Autres justificatifs en vue de la délivrance du CDN (paragraphe 9.4 - Procédure P 22-00)

Les justificatifs à fournir le cas échéant


Justificatifs en vue de la délivrance du CA ou du CLN (paragraphe 9.5 - Procédure P 22-00)

Autres processus parallèles à la classification


Le processus d'immatriculation (paragraphe 7.1 - Procédure P 22-00)

Livrets et carnet de route (paragraphe 5.1.3 - Procédure P 22-00)

Licence de station d'aéronef (paragraphe 5.1.2 - Procédure P 22-00)

Marques d'immatriculation et plaque d'identité nationale (paragraphe 5.1.1 - Procédure P 22-00)

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