Avec l’entrée en vigueur le 24 mars 2020 des Règlements (UE) 2019/1383 et 2020/270, les organismes de maintenance et/ou de gestion du maintien de la navigabilité détenteurs d’un agrément Partie-M/F et/ou Partie-M/G doivent les convertir en conformité avec les nouvelles Parties-CAMO et/ou CAO, d'ici le 24 mars 2022.

Urgence à agir

D’ici le 24 mars 2022, tous les organismes doivent donc avoir finalisé le processus de conversion de leur(s) agrément(s) auprès d’OSAC :

  • Demande de nouvel agrément selon la Partie-CAO ou Partie-CAMO,
  • Transmission du manuel d’organisme CAE ou CAME,
  • Apport des éléments justificatifs pour clôturer l’écart de transition.

A ce jour, parmi les 282 organismes concernés, seuls 17% ont mené à bien leur processus de conversion et seulement 25% ont transmis leur manuel à OSAC alors que l’échéance avait été fixée au 21 février 2021.

Lors d’une récente réunion avec l’Agence Européenne à l’occasion de laquelle l’Autorité française a fait part des difficultés des organismes à se mettre en conformité avec les nouvelles Parties-CAMO et CAO dans le temps imparti, l’AESA a indiqué qu’il n’y aurait pas de report et a maintenu la date-butoir du 24 mars 2022.

OSAC alerte les Dirigeants Responsables des organismes concernés sur l'urgence à agir et rappelle qu'un organisme dont le manuel n’aurait pas été approuvé et qui n’aurait pas clôturé ses écarts à la fin de la période de transition fixée au 24 mars 2022, se verrait retirer son agrément.

Pour guider les organismes dans leurs démarches, OSAC met à leur disposition :

  • Le BI 2020/01 décrivant les mesures de mise en œuvre des Parties-M, ML, CAO et CAMO, conformément aux règlements (UE) 2019/1383 et (UE) 2020/270,
     
  • Les guides d’aide à la rédaction des manuels G-47-00 pour la Partie-CAO et G-48-00 pour la Partie-CAMO.

Outils d'aide en ligne

OSAC a développé des outil pour accompagner les organismes :

  • Outil d'aide à la rédaction du manuel CAE d’organisme Partie-CAO
    Il désigne les paragraphes du guide G-47-00 applicables selon les privilèges et prérogatives souhaités.
  • Outil pour déterminer à qui confier la gestion de la navigabilité et le Programme d'Entretien
    Selon le type et le régime d'exploitation et la catégorie d'aéronefs.
     
  • Outil pour déterminer qui peut réaliser l'examen de navigabilité et émettre le CEN
    Selon le type et le régime d'exploitation et la catégorie d'aéronefs.

Accédez à ces outils en cliquant sur l'image ci-dessous.