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Profil

inspectionOSAC est une société par actions simplifiée (SAS) au capital d'un million d'euros détenu intégralement par Apave SA.

L'arrêté ministériel du 26 juillet 2016, habilite OSAC à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer les documents nécessaires à la navigabilité des aéronefs.

L'arrêté du 1er août 2019 modifie celui du 26 juillet 2016 en introduisant notamment de nouvelles prérogatives pour OSAC.

Des missions qu'OSAC réalise depuis 2010 date de la première habilitation d'OSAC, voir tous les arrêtés :
27 septembre 2010
22 février 2013
28 août 2014
9 novembre 2015

Index Egalité Homme/Femme en 2020 : 85 sur 100

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation d'OSAC (extrait)

Art. 2. - Le titulaire assure ses missions de contrôle:
a) En tant que partie de l'autorité compétente conformément aux règlements pris pour l'application du règlement (CE) no 216/2008 susvisé;
b) Par délégation du ministre chargé de l'aviation civile pour les activités relevant de la réglementation nationale;
c) En sous-traitance de la direction de la sécurité de l'aviation civile, lorsque celle-ci intervient pour le compte d'un tiers.

L'arrêté ministériel du 26 juillet 2016

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