Certification de Systèmes de Management

Classifications et renouvellements de la validité des CDN/CEN

Documentation relative aux classifications, renouvellements et CDN export


Pour vous aider à identifier le cas qui vous concerne, reportez-vous au document "Condensé procédures classification et délivrance CDN export" disponible sur le site OSAC/Documentation technique/Documents pratiques.

NOTA : Les documents listés dans ce condensé ne traitent pas des conditions de délivrance du certificat d'immatriculation (CI), mais ils indiquent les circonstances qui conduisent OSAC à devoir attendre un accord formel du bureau des immatriculations de la DGAC avant de pouvoir initier son action.

Demande de CDN Export sur recommandation d'un CAMO + : procédure

Depuis le 16 mars 2015, une nouvelle documentation est entrée en vigueur

Connaitre les équivalences de la nouvelle documentation avec l'ancienne documentation :
Classification des aéronefs importés autres que les aéronefs Annexe II sous certificat restreint

Prorogation et renouvellement des CEN

Demande de documents de bord

Rapport de transfert d'un aéronef non annexe II importé d'un Etat Membre et disposant d'un CEN en cours de validité

Examen de navigabilité

Guide général Partie M

Renouvellement de CEN

Classification aéronef usagé importé et délivrance de CEN 15 a

Lire le Bulletin d'Information (BI 2015/01) traitant de la mise en place de la nouvelle documentation ici