Certification de Systèmes de Management
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Le contrôle technique de l'aviation civile

OSAC, filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel à exercer des missions d’expertise, d’instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC intervient soit en tant que partie de l’Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
 
La compétence des experts et des inspecteurs d’OSAC est entretenue en permanence par un programme de formation et un contrôle d'aptitudes et de connaissances, formalisée par la licence d’inspecteur aéronautique.
 
OSAC est organisé par pôle de métiers :
  • exploitants d'aéronefs (compagnies aériennes et entreprises de travail aérien),
  • constructeurs d'aéronefs (avions, hélicoptères, moteurs, équipements aéronautiques),
  • organismes de maintenance,
  • écoles et organismes de formation,
  • mécaniciens aéronautiques pour l'instruction et la délivrance de leur licence),
Le site internet d'OSAC s’adresse à vous : n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et propositions en vue de l'améliorer : webmaster@osac.aero.

Actualités OSAC

Qualification et déclaration des organismes sous-traitants
Suite au constat de non-conformités dans la maîtrise des organismes sous-traitants, OSAC fait...
24/04/2019

Nouveautés relatives à la licence de mécanicien Partie 66
En application du règlement (UE) 1142/2018 entré en vigueur en septembre 2018, OSAC a modifié...
04/04/2019

Brexit : mode d'emploi pour les certificats
La DGAC et OSAC suivent avec attention les décisions liées au Brexit dans le domaine de...
03/04/2019

Avant le 31 mars : déclaration des aéronefs étrangers auprès d’OSAC
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus...
26/03/2019

Nouveau mode de transmission des «Change Request» par courriel
Afin de centraliser, d’enregistrer et d’améliorer le traitement des demandes de modifications...
21/02/2019

Nouveautés relatives à la pesée des aéronefs en aviation légère
OSAC fait paraître une révision du Flash Réglementaire N°7 concernant les exigences en matière...
06/02/2019

OSAC change de Président
230 convives, personnels d’OSAC et personnalités du secteur aéronautique, étaient présents...
04/02/2019

Autorisations exceptionnelles dans le domaine de la navigabilité
Suite au constat de manquements dans le renseignement de certains formulaires de demande de...
14/01/2019

Attendus en matière de Système Qualité
OSAC publie un Flash réglementaire relatif aux exigences concernant le Système Qualité des...
27/12/2018

Organismes détenteurs d’un agrément Partie 21, 145, 147, MF et MG : une adresse unique pour vos demandes
Pour améliorer les délais de prise en compte des demandes, harmoniser leur traitement et...
10/12/2018

Transférez votre licence UK.66 : mode d’emploi !
Les demandes de transfert de licences Part 66 émises par la CAA UK vers OSAC étant de plus en...
28/11/2018

Prise en compte des « Safety Information Bulletin » (SIB) publiés par l'EASA
OSAC publie un Flash Réglementaire relatif à la prise en compte des "Safety Information...
28/09/2018

Nouveautés relatives au traitement des événements de sécurité
OSAC fait paraître un nouveau Flash Réglementaire à l'attention des organismes de maintenance,...
04/09/2018

Voiles de l'Aéronautique 2018 : OSAC décroche le podium !
Belle performance pour l'équipage OSAC / Apave dans la 7ème édition des Voiles de...
10/07/2018

Table Ronde - Propriétaires, assurez la maintenance de votre avion
Suite à la publication par l’EASA d’un guide introduisant de nouvelles règles de maintenance...
06/06/2018

OSAC présent à la Fête Aérienne de la Ferté Alais
Pendant toute la durée du meeting, retrouvez OSAC sur son stand situé juste à côté de l’entrée...
18/05/2018

OSAC et le groupe Apave participent à la 13ème édition de la Journée ENAC Entreprises
Du contrôle technique de l’aviation civile réalisé par OSAC - qui en tant que partie de...
17/05/2018

Adéquation des ressources en personnel au sein des organismes Partie M/G
OSAC fait paraître à l’attention des organismes de gestion du maintien de la navigabilité...
26/12/2017

Fraude à la licence de mécanicien : les risques encourus
Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66...
17/10/2017

Alerte Licence Frauduleuse
Utilisée frauduleusement, la licence de mécanicien délivrée par OSAC et portant le numéro...
21/09/2017

Maîtrise des risques et évolution de la surveillance
Le 30 mars 2017, au cours des Rencontres annuelles qui rassemblent l'ensemble du personnel,...
23/03/2017

Licences de Mécaniciens suspendues
Le 26 octobre dernier, l'Autorité aéronautique grecque (HCAA) a suspendu les licences de...
13/12/2016

Symposium Qualité d'OSAC - Organismes Partie 145 et Partie MG Aviation Générale - Mardi 6 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux
OSAC invite les Dirigeants Responsables et Responsables Qualité des organismes de maintenance...
08/11/2016

Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2015/1536
Le présent Bulletin d’Information (BI) a pour but de préciser les exigences applicables en...
25/08/2016

L’enquête du BEA en cours
Le présent Bulletin d'Information (BI) a pour but de transmettre aux exploitants et organismes...
12/08/2016

OSAC poursuit sa mission
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancée en 2015, la Direction Générale de l’Aviation...
03/08/2016

Programme d'entretien : le canevas EASA
Dans le cadre de la standardisation entre Etats membres, l’EASA a publié un canevas type pour...
16/06/2016

Compte-rendu d'événement de sécurité
Un nouveau Bulletin d'Information (BI2016/01) vient d'être édité par OSAC expliquant les...
03/02/2016

Incidents : notification, analyse et suivi
Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les...
08/12/2015

CAMO : donnez votre avis à l’EASA
Application du SMS dans votre organisation Afin d’adapter au mieux l’extension de la...
04/12/2015

OSAC défend son bilan
Le mensuel Aviation et Pilote revient sur les cinq années d'habilitation d'OSAC.
29/09/2015

plus

Actualités réglementaires

BI 2019/03 - BREXIT – DISPOSITIONS TEMPORAIRES EN MATIERE DE NAVIGABILITE EN CAS DE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPEENNE SANS ACCORD 02/04/2019

Veille règlementaire - 31/03/2019 01/04/2019

P-41-15 Indice D - Exigences en matière d’entretien de l’installation radioélectrique de bord (IRB) et de la chaine ATC 18/03/2019

Communiqués

Remise du trophée OSAC
Juillet 2015

Offres d'emploi

  • Responsable Qualité
    Issy-les-Moulineaux (92) - postuler
  • Chef de Projet SI
    Issy-les-Moulineaux - postuler
  • Inspecteur Aviation Légère
    Blagnac (31) - postuler
  • Expert en Navigabilité // Méthodes
    Issy-les-Moulineaux - postuler
  • Expert en Suivi de Navigabilité // EASA
    Blagnac (31) - postuler
  • Référent Certification Individuelle Aéronefs
    Issy les Moulineaux - postuler
  • Inspecteur Aéronautique Navigabilité Aéronefs
    Issy-les-Moulineaux (92) - postuler
  • Expert Coopérations H/F
    France - postuler

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