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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : NF EN ISO 9000 | Mai 2026
Sujets transverses
Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Cette cinquième édition annule et remplace la quatrième édition ( ISO 9000:2015 ), qui a fait l’objet d’une révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— le titre “Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire” a été remplacé par “Management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire” afin de mieux représenter le contenu amélioré;
— le document a été restructuré en déplaçant les concepts fondamentaux et les principes de management de la qualité de l’Article 2 à l’Article 4 afin de s’aligner sur la structure des ISO/IEC Directives, Partie 2; l’Article 2 contient désormais les références normatives;
— des ajouts ont été apportés aux concepts fondamentaux, qui ont été divisés en deux groupes cohérents, “Concepts fondamentaux de management de la qualité” et “Concepts supplémentaires pertinents dans le cadre du management de la qualité” afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de qualité;
— des termes ont été ajoutés et des définitions ont été modifiées pour refléter les modifications apportées aux documents de l’ISO/TC 176;
— les diagrammes de l’ Annexe A ont été restructurés afin d’illustrer les relations entre les termes.
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Réf : EU - USA Bilateral Agreement
Sujets transverses
Decisions of the Bilateral Oversight Board (BOB) — 014
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Décision n°14 du Bilateral Oversight Board (BOB) amendant l'agrément bilatéral en UE et les US.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Unmanned Aircraft Systems
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : La révision de juin 2026 de cette Easy Access Rules sur les drones intègre les AMC et les GM introduits par la décision ED 2025/018/R, elle définit la dernière version du module 2.5 d’évaluation des risques liés aux opérations spécifiques (SORA), élaboré par les Autorités conjointes pour la réglementation des systèmes sans pilote (JARUS).
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Réf : CS-26 Issue 5
Sujets transverses
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Certification Specifications and Guidance Material for Additional airworthiness specifications for operations - Helicopter crash-resistant fuel systems’ and ‘Information on cargo compartment fire protection capabilities
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : Révision n°5 des spécifications de certification de la Partie-26 avec la création, en autres, d'exigences relatives à la protection incendie des compartiments cargo dans les avions et sur la résistance à un crash du système carburant d’un hélicoptère.
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Réf : CER-FrANDTB-PR-001
Sujets transverses
Production
Maintenance
Formation des mécaniciens
Conditions d'attribution de la Qualification en Contrôles Non Destructifs dans le secteur Aérospatial
Date de publication : 05/06/2026
Date d'entrée en vigueur : 31/08/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Amendement V06 de la procédure "Conditions d'attribution de la qualification en CND dans le secteur aérospatial" prenant en compte l'évolution de la norme EN 4179 - Février 2026. Les principales modifications sont les suivantes :
- Shearographie : passage en méthode usuelle § 1.3.1
- Révision du § 3. Définitions
- Modifications des exigences pour un Niveau 3 Tableau §1.3.2 et Tableau IV
- Mise à jour des exigences de la vue Tableau V
- Mise à jour des exigences des examens § 7.1.2 ; 7.1.3 ; 7.2.1.2 ; 7.2.2 ; 7.2.3 ; 7.2.3.1 ; 7.2.3.2
- Rajout des attendus à l’examen pratique de Niveau 2 § 7.1.5.2
- Modification des conditions pour le rétablissement des certifications § 8.4
- Corrections mineures (références, coquilles, etc.)
Cette version est applicable au 31/08/2026.
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Réf : SN–2026/006
Sujets transverses
Inspection and Packing of Parachutes
Date de publication : 13/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Autorité de l’Aviation Civile Anglaise (CAA) a été informée de préoccupations concernant l’inspection et le pliage de parachutes fournis par un prestataire opérant sous le nom de Cascade Aviation and Marine Services Limited (également appelé T.P.F Services).
Ces informations proviennent de plusieurs sources jugées crédibles et font actuellement l’objet d’un examen.
D’après les éléments reçus, la CAA estime, de manière préliminaire, que certains parachutes destinés à l’aviation générale pourraient ne pas avoir été inspectés et/ou pliés conformément aux exigences de navigabilité, aux instructions du fabricant ou aux réglementations, malgré des certifications ou déclarations affirmant que ces opérations avaient été réalisées.
À ce stade, la CAA n’a tiré aucune conclusion officielle. Toutefois, les informations disponibles soulèvent des préoccupations potentielles en matière de sécurité, justifiant une communication immédiate à la communauté de l’aviation générale afin de réduire les risques.
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Réf : CRD 2024-04
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
CRD : Regular update of the Initial Airworthiness Regulation and associated acceptable means of compliance and guidance material
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD lié à la NPA 2024-04 apportant des modifications au règlement (UE) n° 748/2012
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 03/2026
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Regular update of the Initial Airworthiness Regulation and associated acceptable means of compliance and guidance material
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : "Cette Opinion reprend les éléments de la NPA 2024-04 proposant de modifier le règlement (UE) n° 748/2012 afin de traiter divers sujets. Les principaux changements sont :
— modification des articles du règlement afin qu’ils reflètent la situation actuelle concernant les dispositions transitoires et les droits acquis (« grandfathering »), et corriger les renvois aux points de l’annexe I (Partie 21) du règlement,
— clarification des exigences de compétence applicables aux pilotes réalisant des vols d’essais liés aux ""données d’adéquation opérationnelle"" (OSD) dans l’annexe I (Partie 21),
— clarification et simplification des obligations de notification imposées aux titulaires d’agréments d’organisations de production dans l’annexe I (Partie 21),
— correction des incohérences, erreurs typographiques et renvois incorrects dans l’annexe I (Partie 21)."
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Réf : Easy Access Rules for Additional Airworthiness
Conception et suivi de navigabilité
Maintenance
Easy Access Rules for Additional Airworthiness Specifications
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Correction du point (a) du 26.305.
Publication d'un document Excel reprenant toutes les exigences de la Part-26 afin de d'aider les parties prenantes concernées à comprendre les échéances de mise en conformité."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/003/R
Conception et suivi de navigabilité
"CS-23 Amendment 6 and AMC & GM to CS-23 Issue 5 Regular update of CS-23"
Date de publication : 12/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : L’objectif de cette Décision est de garantir que les AMC/GM associés au CS‑23 reflètent les développements technologiques les plus récents ainsi que les pratiques actuelles de certification des aéronefs de la catégorie « normal ».
Elle intègre les normes actualisées élaborées par ASTM International. Ces normes, développées au sein du comité ASTM F44, fournissent notamment des méthodes permettant de démontrer la conformité aux exigences de la CS‑23. Après étude, l'EASA les a intégrées, lorsque cela était pertinent, dans l’AMC1 du CS‑23.
Le but de cette mise à jour est de soutenir l’harmonisation internationale, d'assurer la cohérence avec les réglementations fondées sur la performance et à encourager l’innovation en maintenant un ensemble d'AMC/GM régulièrement mis à jour.
