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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : 2026-10
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
SZD-50-3 - Notification of uncertified parts installed
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Agence a été informée que le TCH, Allstar PZL, a mis à disposition pour installation des amortisseurs en caoutchouc non certifiés dans l'ensemble train d'atterrissage principal des planeurs SZD-50-3. L'Agence recommande aux propriétaires, exploitants et organismes de maintenance d'inspecter, avant le prochain vol, les amortisseurs en caoutchouc du train d'atterrissage principal et de déterminer s'ils sont conformes à la définition de type approuvée.
Veille réglementaire
Réf : SAIB 2026-16
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Elevator Control System
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SAIB informe les propriétaires, exploitants et techniciens de maintenance d'aéronefs Textron Aviation Inc. (certificat de type anciennement détenu par Beechcraft Corporation, Hawker Beechcraft, Raytheon Aircraft et Beech Aircraft Corporation) des modèles 99, 99A, 99A (FACH), A99, A99A, B99, C99, 100, A100 et B100 du risque de corrosion au niveau des arbres de torsion de la gouverne de profondeur. Certains de ces modèles sont commercialisés sous les désignations King Air et Airliner.
La FAA recommande l'inspection et le remplacement de l'ensemble arbre de torsion de la gouverne de profondeur conformément à la lettre de service impérative (*Mandatory Service Letter*) Beechcraft MTL-27-03, datée du 6 juin 2023.
Veille réglementaire
Réf : NF EN ISO 9001| Septembre 2026
Sujets transverses
Systèmes de management de la qualité - Exigences
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Les principales modifications sont les suivantes :
— Intégration des principaux termes et définitions relatifs aux systèmes de management de l’ISO : l’Article 3 du présent document comprend désormais un nombre limité de termes et définitions. L’ISO 9000 reste la référence normative pour tous les termes et définitions relatifs au management de la qualité.
— Introduction à la culture de la qualité et au comportement éthique de l’organisme : la culture de la qualité et le comportement éthique sont désormais traités dans les exigences, notamment en ce qui concerne le leadership, la sensibilisation et l’environnement pour la mise en œuvre des processus.
— Distinction entre risques et opportunités : les risques et opportunités sont distingués de façon plus claire, et les actions à mettre en œuvre pour y répondre sont examinées séparément.
— Renforcement de la gestion des changements : les exigences liées aux changements du système de management de la qualité ont été renforcées afin de faciliter l’obtention des résultats attendus.
— Amélioration du contenu explicatif de l’ Annexe A : celui-ci a été révisé afin de clarifier davantage la structure, la terminologie et l’intention des exigences sous forme de texte informatif, sans introduire d’exigences supplémentaires.
— Suppression de l’Annexe B : celle-ci fournissait auparavant des informations relatives à d’autres normes de l’ISO/TC 176. Les références à ces normes sont désormais incluses dans l’Annexe A et sont disponibles sur le site de l’ISO/TC 176.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2025-01
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Take-off performance parameters and position errors — large aeroplanes
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : Cette opinion propose un amendement du règlement (UE) 2015/640 concernant les spécifications de navigabilité additionnelles en imposant l'installation d'un système de surveillance des performances au décollage (TOPMS) sur les avions de grande capacité utilisés dans le transport aérien commercial et produits à compter d'une certaine date (6 ans après la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution proposé modifiant le règlement (UE) 2015/640, et en particulier son annexe I (Partie-26)).
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 07/2026
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Take-off performance parameters and position errors — large aeroplanes
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : Cette opinion propose un amendement du règlement (UE) 2015/640 concernant les spécifications de navigabilité additionnelles en imposant l'installation d'un système de surveillance des performances au décollage (TOPMS) sur les avions de grande capacité utilisés dans le transport aérien commercial et produits à compter d'une certaine date (6 ans après la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution proposé modifiant le règlement (UE) 2015/640, et en particulier son annexe I (Partie-26)).
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 06/2026
Sujets transverses
Regular update of Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945 — Security
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : Cette opinion propose des amendements du règlement d'exécution (UE) 2019/947 et du règlement délégué (UE) 2019/945 afin de renforcer la sûreté des exploitations de drone, en réponse au plan d'action de la Commission européenne sur la sécurité des drones et la lutte anti-drone du 11 février 2026.
Les amendements proposés imposent notamment aux États membres de vérifier l'identité des exploitants d'UAS avant leur enregistrement, d'abaisser le seuil de masse pour l'enregistrement obligatoire et l'identification à distance directe de 250 g à 100 g.
Le texte proposé vise à renforcer la sûreté et la traçabilité des exploitations et à soutenir une application effective de la réglementation par les autorités compétentes, tout en limitant l'impact sur les exploitants présentant un niveau de risque plus faible.
Veille réglementaire
Réf : TRAA2615714A
Gestion du maintien de la navigabilité
Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints »
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Modification des arrêtés suivants :
- arrêté du 22 septembre 1998
- arrêté du 12 septembre 2003
- arrêté du 15 mars 2005
- arrêté du 28 février 2006
Veille réglementaire
Réf : TRAA2615708A
Navigabilité individuelle
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux certificats d'examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) ou d'un certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK)
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance, de prorogation, et de renouvellement du certificat d'examen de navigabilité des aéronefs titulaires d'un certificat de navigabilité restreint émis conformément aux a, b, c, ou d du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021.
Veille réglementaire
Réf : TRAA2615710A
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Le présent arrêté prescrit les exigences techniques et administratives requises pour assurer le maintien de la navigabilité de tout aéronef civil immatriculé en France qui est exclu du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément aux a et d du point 3 de l'article 2 du règlement (UE) 2018/1139, et qui dispose d'un certificat de navigabilité spécial restreint (CNSR), d'un certificat de navigabilité spécial (CDNS), ou d'un certificat de navigabilité (CDN) tels que définis dans l'arrêté du 21 décembre 2021.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2026/1821
Sujets transverses
Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1821
Date de publication : 01/10/2026
Date d'entrée en vigueur : 16/08/2026
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement modifie le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste d'événements dans l'aviation civile devant faire l'objet d'une notification obligatoire, en ce qui concerne les systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UAS), les événements liés au U-space, les événements relevant de la Partie-IS, et le retrait de certains événements, relatifs à la sûreté, des exigences de notification obligatoire.
