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Ci-dessous les réponses à des questions fréquemment posées.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la vôtre, posez-la aux services d’OSAC au travers du formulaire de Contact.
Si la réponse peut s’avérer utile à d’autres, elle sera publiée dans ces FAQ.

Aviation Générale

Pour un aéronef relevant de la Partie M, le programme d’entretien est obligatoirement approuvé par l’autorité. Si l’organisme qui gère l’aéronef considéré possède la prérogative d’approbation indirecte, il pourra dans la limite de sa prérogative, approuver le Programme d’entretien pour le compte de l’autorité. Pour un aéronef relevant de la Partie ML et dont la Gestion du maintien de la navigabilité est assurée par un organisme agréé, le programme d’entretien devra être approuvé par cet organisme. Dans les autres cas, le programme d’entretien sera simplement déclaré lorsqu’il existe. Le guide G-40-01 détaille ces différents cas.

Un mécanicien indépendant peut intervenir sur un aéronef qui relève de la Partie ML et qui n’est pas exploité sous un régime commercial. Contrairement au pilote propriétaire qui est limité à la possibilité de réaliser certaines tâches (cf. appendices II et III de la Partie ML), le mécanicien indépendant n’est pas limité. Le guide G-40-01 détaille ces différents cas.

Tous règlements

Cela apparaît acceptable si une procédure détaillée de l’organisme existe (notamment pour définir éventuellement les équipements concernés – pas de dérive dans le temps sans utilisation).

Non, les personnels handicapés, comme tous les autres personnels, doivent répondre aux exigences de compétence technique et formations demandées par la réglementation.

Partie-21G

Oui, la proposition est acceptable; elle est conforme à l'esprit du CRD 2007-13 qui insiste sur le fait que le but de la notification est d'informer en premier lieu l'utilisateur.
De plus, l'appendice I de la Partie 21 - mode d’utilisation du formulaire 1 de l’AESA - spécifie pour la case 12, qu'en cas d’impression des données d’un formulaire 1 de l’AESA électronique, toute donnée ne pouvant être inscrite dans les autres cases doit être mentionnée dans cette case (AMC  No 1 to 21A.163(c)).

Il n'y a pas d'amendement d'une form 52 : une nouvelle form 52 avec une nouvelle référence doit être émise. Il faut faire référence en case 14 à la Form 52 erronée et citer clairement quels sont les éléments modifiés, à condition que l'aéronef ne soit pas sorti de l'environnement de production.

La mise en forme des gammes peut être effectuée par un niveau 2 de la méthode CND concernée, toutefois si les données sont imprécises ou s'il y a possibilité d'utilisation d'outillages de substitution, il est nécessaire que l'approbation des gammes soit faite par un niveau 3 de la méthode CND considérée (cf. Chap. 5.1.5 de l'EN 4179).

Partie-CAO/CAMO

L'application d'un "MSB" non repris par une AD/CN n'est pas obligatoire. En conséquence, la non application d'un "MSB" qui n'est pas repris par une AD/CN, ne constitue pas un motif de refus du renouvellement d'un CEN ou d'un CDN pour les aéronefs relevant de l'annexe I.

Toutefois, il est rappelé qu'un MSB ou SB ayant une incidence sur la documentation d’entretien doit être pris en compte même s’il n’y a pas eu émission d'une d'AD/CN au titre :

- du M.A.302 ou ML.A.302, pour les aéronefs EASA,
- du § 7.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié, pour les aéronefs de l'annexe I.

Une revue du programme d'entretien (PE) doit être réalisée au moins une fois par an.

Il n’est pas possible de délivrer un CEN tant que tous les écarts relevés lors de l’examen de navigabilité ne sont pas clos.

Partie-147

La liste des organismes de formation de type agréés Partie-147 surveillés par OSAC est disponible dans l'annuaire des agréments valides.