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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Chemical Oxygen Generator Instructions for Disposal
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "En l’absence de tout défaut durant leur durée de vie approuvée, les générateurs chimiques d’oxygène doivent être activés (déclenchés) puis éliminés lorsqu’ils arrivent en fin de vie, même s’ils n’ont jamais été utilisés. B/E Aerospace Systems, qui fait partie de Collins Aerospace, a récemment publié des instructions de maintenance afin de rappeler aux exploitants les dates d’expiration de ces composants et de réitérer l’obligation de procéder à leur activation et élimination en fin de vie.
L’EASA recommande aux exploitants d’aéronefs et aux organismes de maintenance de suivre les instructions de mise au rebut du SIL XXXXX‑35‑005 de Collins Aerospace concernant les ensembles de générateurs chimiques d’oxygène B/E Aerospace Systems. En cas d’anomalie ou de problème lors de leur activation (par exemple, une non‑activation), ces constats doivent être signalés au fournisseur conformément aux procédures prévues."
Description : "En 2016, à la suite de plusieurs occurrences impliquant un ou des moteurs Arriel 1 1B, 1D et 1D1, au cours desquelles un frottement divergent est survenu entre le couplage incurvé arrière de la roue centrifuge et le revêtement abrasif du collecteur d’injection (au sein du module M03), dont certaines ont conduit à des arrêts en vol non commandés (U IFSD), Safran Helicopter Engines a développé la modification TU377 du module M03 et publié le SB 292 72 0377 fournissant les instructions de modification.
l'EASA recommande aux exploitants de moteur Arriel 1B, 1D, 1D1 équipés du moule 03 listé dans l'annexe de ce SIB d'appliquer le SB 292 72 0377 et de contacter Safran Helicopter Engines pour communiquer sur l'application du SB."
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-12
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Regular Update of the Continuing Airworthiness Regulation
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "La NPA proposée a pour objectif d’améliorer la clarté et la cohérence des exigences et faciliter leur mise en œuvre par les parties intéressées, notamment avec les modifications suivantes :
• corriger ou clarifier les sujets divers et les questions identifiées de nature non controversée,
• traiter les éléments en attente des tâches de réglementaire héritées (i.e. RMT.0096 and RMT.0217),
• maintenir les règles conformes aux dernières SARPs de l’OACI,
• mettre en œuvre des actions réglementaires décidées suite aux résultats du processus européen de gestion des risques de sécurité (SRM),
• soutenir la digitalisation de certains processus,
• supprimer les dispositions obsolètes,
• simplifier certaines dispositions (par exemple, remplacer la liste des qualifications de type d'aéronef incluse dans l'Appendice I de l'AMC à la Partie-66 par une version web sur le site web de l'EASA).
la consultation est ouverte jusqu'au 31/03/2026."
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-11
Sujets transverses
Conception et suivi de navigabilité
Alignment of Part 21 with Regulation (EU) 2018/1139 — Review of the ETSO system in relation to the demonstration of design capabilities
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "L'objectif de la NPA proposée est de fournir aux postulants et détenteurs de l'ETSOA des options révisées pour la démonstration de la capacité de conception. Ces options incluent la démonstration soit en déclarant leur capacité de conception pour l'article ETSO conformément à la nouvelle Partie-21 sous-partie N, soit en détenant agrément d'organisme de conception (DOA) conformément à la Partie-21 sous-partie J.
La consultation est ouverte jusqu’au 30/04/2026."
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Information Security
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Easy Access Rules for Information Security (Regulations (EU) 2023/203 and 2022/1645)
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Mise à jour de l'Easy Access Rules relatif à la Partie-IS prenant, notamment, en compte les éléments suivants :
- Règlement d'Exécution (UE) 2025/2293 : exigences spécifiques pour les organismes sujet à déclaration et corrections.
- Règlement Délégué (UE) 2025/22 : amendement des articles 2 et 5 du Règlement Délégué (UE) 2022/1654.
- Décision 2025/013/R, Décision 2025/014/R (mise à jour), Décision 2025/015/R (mise à jour) : amendements des AMC/GM des règlements (UE) n°2022/1645 et (UE) 2023/203)."
"Mise à jour de l'Easy Access Rules relatif à la Partie-IS prenant, notamment, en compte les éléments suivants :
- Règlement d'Exécution (UE) 2025/2293 : exigences spécifiques pour les organismes sujet à déclaration et corrections.
- Règlement Délégué (UE) 2025/22 : amendement des articles 2 et 5 du Règlement Délégué (UE) 2022/1654.
- Décision 2025/013/R, Décision 2025/014/R (mise à jour), Décision 2025/015/R (mise à jour) : amendements des AMC/GM des règlements (UE) n°2022/1645 et (UE) 2023/203)."
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Air Operations
Sujets transverses
Easy Access Rules for Air Operations (Regulation (EU) No 965/2012)
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Mise à jour de l'Easy Access Rules relatif aux Opérations aériennes prenant en compte les éléments suivants :
- Règlement d'Exécution (UE) 2025/24 : exigences relatives aux exploitants d'aéronefs concernant les activités d'assistance en escale.
- Règlement d’Exécution (UE) 2025/133 : exigences relatives aux opérations non commerciales conduites en vol à vue avec des autogyres.
- Corrigendum du règlement d'Exécution (UE) 2024/1111 : établissement des exigences relatives aux opérations des VTOL pilotés.
- Décision 2025/002/R, Décision 2025/008/R, Décision 2025/010/R : amendements des AMC/GM des différentes annexes du règlement (UE) n°965/2012."
Veille réglementaire
Réf : CER-FrANDTB-FO-001 Vision
Sujets transverses
Vérification de la vision
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Révision V04 du formulaire de vérification de la vision
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-07
Sujets transverses
Detailed specifications and associated acceptable means of compliance and guidance material | Artificial intelligence trustworthiness
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "Cette (NPA) propose un nouvel ensemble de spécifications détaillées sur la fiabilité de l'intelligence artificielle afin de pouvoir l'utiliser de manière sûre dans l'aviation, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (Loi sur l'intelligence artificielle) Chapitre III, Section 2.
Les objectifs sont de soutenir le déploiement de l'IA dans les domaines spécifiques de l'aviation identifiés à l'article 108 de la loi sur l'IA de l'UE et d'établir un cadre réglementaire complet sur sa fiabilité qui permettra un déploiement potentiel sans faille de cette dernière dans d'autres domaines aéronautiques à l'avenir.
La consultation est ouverte jusqu'au 10/02/2026"
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2025/2293
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2293
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement amende le Règlement d'Exécution (UE) 2023/203 afin de préciser les exigences spécifiques pour les organismes sujet à déclaration et apporte des corrections.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Initial Airworthiness
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Easy Access Rules for Initial Airworthiness and Environmental Protection (Regulation (EU) No 748/2012)
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Acess Rules relatif à la navigabilité initiale prenant en compte les éléments suivants :
- Règlement Délégué (UE) 2024/1108 : navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs télépilotés soumis à certification / règles et procédures d’exploitation des aéronefs télépilotés et les opérateurs de systèmes d'aéronefs télépilotés de pays tiers.
- Règlement d’Exécution (UE) 2024/1110 : navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification / règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés.
- Règlement Délégué (UE) 2025/1065 : mise à jour des références citées dans les exigences de protection environnementale.
- Règlement d’Exécution (UE) 2025/2293 : amendement du Règlement d’Exécution (UE) 2023/203 et corrections.
- Décision 2025/016/R : intégration des dernières modifications apportées par le CAEP à l'annexe 16, volumes I, II et III, de l'OACI – CAEP/12.
