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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2024-01
Autres sujets techniques
Introduction of a regulatory framework for the operation of drones — Enabling innovative air mobility with manned VTOL-capable aircraft
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : CRD
Langue : Française
Description : Publication du CRD lié à la NPA 2024-01 sur la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'exploitation des drones et permettre une mobilité aérienne innovante avec des aéronefs piloté VTOL.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-02
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Alignment of Regulations (EU) Nos 748/2012 and 1321/2014 with Regulation (EU) 2018/1139 — Certification and continuing airworthiness of non-installed equipment
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "Cette NPA propose des modifications au règlement (UE) n° 748/2012 et au règlement (UE) n° 1321/2014, ainsi que les AMC et GM associés, afin de les aligner sur le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la certification et le maintien de la navigabilité des équipements non-installés (NIE).
La deadline pour transmettre les commentaires est fixée au 07/10/2025."
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-01
Sujets transverses
Conception et suivi de navigabilité
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Take-off performance parameters and position errors — large aeroplanes
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "Cette NPA propose d'exiger que certains avions (CS-25) soient équipés d'un système de surveillance des performances au décollage (TOPMS). La proposition concerne les nouvelles conceptions, avec une modification des spécifications de certification et des moyens acceptables de conformité pour les avions CS-25, et certaines conceptions déjà approuvées lorsque l'avion est encore en production et exploité dans le transport aérien commercial, avec une modification de la Partie-26 (annexe I du règlement (UE) 2015/640) et, par la suite, des spécifications de certification et les GM pour les spécifications de navigabilité supplémentaires pour l'exploitation (CS-26).
La deadline pour transmettre les commentaires est fixée au 03/10/2025."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/014/R
Sujets transverses
"AMC & GM to Part-IS.D.OR — Issue 1, Amendment 1 AMC & GM to Part-IS.I.OR — Issue 1, Amendment 1 Regular update of the AMC & GM to Regulations 2022/1645 and 2023/203"
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications des GM des Part-IS.D.OR et Part-IS.I.OR du règlement d'exécution (UE) 2023/203 et du règlement délégué (UE) 2022/1645.
L'objectif des GM modifiés est de soutenir et de faciliter la mise en œuvre du socle réglementaire Part-IS, en maintenant un niveau élevé de sécurité et en contribuant à la protection du système aéronautique contre les risques liés à la sécurité de l'information (cybersécurité)."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/015/R
Sujets transverses
"AMC & GM to Part-IS.AR — Issue 1, Amendment 1 Regular update of the AMC & GM to Regulations 2022/1645 and 2023/203"
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications des GM de la Part-IS.AR du règlement d'exécution (UE) 2023/203 et du règlement délégué (UE) 2022/1645.
L'objectif des GM modifiés est de soutenir et de faciliter la mise en œuvre du socle réglementaire Part-IS, en maintenant un niveau élevé de sécurité et en contribuant à la protection du système aéronautique contre les risques liés à la sécurité de l'information (cybersécurité)."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/010/R
Autres sujets techniques
"AMC & GM to Part-IAM — Issue 1 GM to Regulation (EU) No 965/2012 — Issue 1, Amendment 4 GM to Annex I (Definitions) to Regulation (EU) No 965/2012 — Issue 1, Amendment 18 AMC & GM to Part-ARO — Issue 3, Amendment 16 AMC & GM to Part-ORO — Issue 2, Amendment 28 AMC & GM to Part-SPA — Issue 1, Amendment 16 Introduction of a regulatory framework for the operation of drones — Enabling innovative air mobility with manned VTOL-capable aircraft"
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision concerne la publication AMC et GM du règlement (UE) 2024/1111 impactant notamment les Part-IAM, Part-ORO, Part-ARO, Part-SPA qui traite des nouveaux concepts opérationnels et de mobilité basés sur des technologies innovantes, tels que les aéronefs à décollage et atterrissage vertical (VTOL).
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/011/R
Autres sujets techniques
AMC & GM to Commission Regulation (EU) No 1178/2011 — Issue 1, Amendment 2 Introduction of a regulatory framework for the operation of drones — Enabling innovative air mobility with manned VTOL-capable aircraft
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision concerne la publication AMC et GM du règlement (UE) 2024/1111 impactant le règlement lié au Personnel Navigant qui traite des nouveaux concepts opérationnels et de mobilité basés sur des technologies innovantes, tels que les aéronefs à décollage et atterrissage vertical (VTOL).
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/013/R
Sujets transverses
"AMC & GM to the Articles of Regulations (EU) 2022/1645 and 2023/203 — Issue 1, Amendment 1 Regular update of the AMC & GM to Regulations 2022/1645 and 2023/203"
Date de publication : 08/08/2025
Date d'entrée en vigueur : 08/08/2025
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications des GM de la ""Cover Regulation"" du règlement d'exécution (UE) 2023/203 et du règlement délégué (UE) 2022/1645.
L'objectif des GM modifiés est de soutenir et de faciliter la mise en œuvre du socle réglementaire Part-IS, en maintenant un niveau élevé de sécurité et en contribuant à la protection du système aéronautique contre les risques liés à la sécurité de l'information (cybersécurité)."
Veille réglementaire
Réf : TIP EASA-FAA rev 7.1
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
EASA-FAA Technical Implementation Procedures for Airworthiness and Environmental Certification (TIP) - Revision 7.1
Date de publication : 07/07/2025
Date d'entrée en vigueur : 10/06/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Cet amendement 7.1 de la révision 7 du TIP révise les exigences relatives aux documents de navigabilité accompagnant les pièces exportées, compte tenu du fait que ces exigences du TIP actuel et de l'actuelle Maintenance Annex Guidance (MAG) dépassent celles relatives à la libération des articles dans le système de la FAA et de l'AESA pour un usage domestique.
Description : Cet amendement n°10 du MAG apporte des précisions sur les conditions spéciales (Section A) liées à la mise en œuvre d’un SMS. La section C et son appendice, le supplément FAA, qui exposent les exigences dédiées aux organismes de maintenance EASA sont notamment modifiés.
