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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 30 septembre 2025
Navigabilité individuelle
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Arrêté qui précise les prérogatives d'OSAC Habilitation concernant la limitation, la suspension ou le retrait des licences de station d'aéronef ou des certificats acoustiques.
Veille réglementaire
Réf : TIP UE/Brésil révision 5, amendement 1
Production
Navigabilité individuelle
"TECHNICAL IMPLEMENTATION PROCEDURES FOR AIRWORTHINESS and ENVIRONMENTAL CERTIFICATION Under the Agreement Between the Government of the Federative Republic of Brazil And The European Union Aviation Safety Agency of the European Union"
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Mise à jour éditoriale du TIP UE/Brésil modifiant les liens Internet, les e-mails, les adresses et les informations de contact. Il entrera en vigueur le 14/01/2026.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-04
Autres sujets techniques
New air mobility | Rules for air operations with airships (AsOP)
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "La NPA propose des exigences spécifiques pour les opérations aériennes effectuées avec des dirigeables, afin de permettre une application uniforme des exigences du règlement (UE) 2018/1139.
Cette NPA couvre tous les aspects liés à l'exploitation des dirigeables, y compris les exigences techniques, les exigences pour les exploitants et les autorités compétentes, et les limites de temps de vol pour les pilotes de dirigeables, ainsi que les modifications corrélatives aux domaines réglementaires connexes, tels que les exigences relatives à l'espace aérien.
La consultation est ouverte jusqu'au 10/01/2026."
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2015/640
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Easy Access Rules for Additional Airworthiness Specifications (Regulation (EU) 2015/640)
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Acess Rules relatif aux spécifications de navigabilité additionnelles prenant en compte le règlement (UE) 2024/2954 et la décision ED Decision 2024/010/R introduisant de nouvelles exigences notamment sur les capacités de protection incendie dans les compartiments de fret.
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications des AMC/GM du règlement (UE) 2019/947 afin d'introduire la dernière version de l’évaluation SORA (Specific Operations Risk Assessment) 2.5, élaboré par les autorités conjointes chargées de l'élaboration de règles relatives aux aéronefs sans pilote (JARUS). L'objectif est d'introduire des simplifications tout en maintenant un niveau élevé de sécurité pour l'exploitation des aéronefs sans pilote (UAS) de la catégorie « spécifique ». En outre, l'objectif est de renforcer le niveau d'harmonisation en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement et de promouvoir des conditions de concurrence équitables.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/017/R
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO, amendment 18
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications aux CS-ETSO pour mettre à jour les ETSO existants avec les derniers standards afin de répondre aux spécifications techniques, et pour introduire de nouveaux ETSO afin d'harmoniser avec les
TSO correspondants de la FAA."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/019/R
Conception et suivi de navigabilité
Amendment to Issue 4 of the AMC & GM to CS-23
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/09/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications sur les références des standards ATSM cités du GM3 23.2010 Accepted means of compliance et de l'AMC1 23.2240 Structural durability.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2025-07
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Reciprocating Engine Supercharger
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : L'administration de l'aviation civile américaine a publié un SAIB l'application de 2 STC (STC SE10233SC et STC SA10232SC) sur des aéronefs non-éligibles (Bellanca Aircraft Model 17-30A, Cessna Aircraft Company (currently Textron Aviation Inc.) Model 180K, 210-5(205), 210-5A(205A), A185F, P206B, TU206G, and U206B). La FAA recommande aux propriétaires des aéronefs listés de retirer les modifications apportées par les STC non applicables.
Veille réglementaire
Réf : CRD 2024-03
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO — CS-ETSO Amendment 1
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2025
Type : CRD
Langue : Française
Description : CRD lié à la NPA 2024-03 apportant des modifications aux CS-ETSO
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
Date de publication : 23/09/2025
Date d'entrée en vigueur : 10/09/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Révision de septembre 2025 de l’Easy Access Rules sur le maintien de la navigabilité qui prend en compte le corrigendum II de la décision 2023/019/R, qui modifie la Partie-66 et introduit de nouvelles méthodes de formation et de nouvelles technologies d'enseignement.
