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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : 2026-08
Conception et suivi de navigabilité
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Diode Cooler Assembly Insulation - Inspection
Date de publication : 07/08/2026
Date d'entrée en vigueur : 07/08/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB fait suite à un incendie en vol d'un Piper PA-28RT-201T près de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à la suite de dysfonctionnements électriques. L'enquête du BEA a déterminé que cet événement découlait d'une défaillance électrique, très probablement causée par un défaut d'isolation au niveau de l'ensemble refroidisseur de diode (diode cooler assembly), ce qui a créé un court-circuit direct avec le plancher de l'appareil. Bien que l'origine exacte de cette perte d'isolation n'ait pas pu être établie avec certitude, elle pourrait résulter de l'usure naturelle des rondelles isolantes ou de conséquences indirectes liées à des travaux d'installation d'avionique récents. Face à ce risque, le constructeur Piper Aircraft a émis le Bulletin de Service n°1428 prescrivant des inspections récurrentes, une démarche appuyée par la FAA via sa notice No NOTC4938 afin de rappeler aux pilotes l'importance du respect de ce bulletin et des procédures d'urgence en cas d'anomalie électrique. L'Agence propose, dans ce SIB, différentes recommandations pour les Opérateurs/Propriétaires, les personnels de maintenance et les constructeurs.
Veille réglementaire
Réf : 2022-02R4
Sujets transverses
Production
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
[Correction] Global Navigation Satellite System Outage and Alterations Leading to Communication / Navigation / Surveillance Degradation
Date de publication : 07/08/2026
Date d'entrée en vigueur : 07/08/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cette révision 4 apporte des corrections et des compléments du SIB 2022-02. Ce SIB attire l'attention des exploitants sur les perturbations volontaires des signaux GNSS (Global Navigation Satellite Systems) par les techniques de "jamming" (brouillage de fréquence rendant les systèmes GNSS inefficaces ou dégradés) et de "spoofing" (usurpation de signaux GNSS ayant pour conséquence le calcul de données de position, de navigation et de synchronisation incorrectes).
Veille réglementaire
Réf : NPA 2026-02
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Implementation of the latest CAEP amendments to ICAO Annex 16, Volumes I, II and III
Date de publication : 07/08/2026
Date d'entrée en vigueur : 07/08/2026
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : Cette NPA traite de la mise à jour des exigences applicables en matière de protection de l'environnement énoncées dans le règlement (UE) 2018/1139, ainsi que les AMC/GM associés, afin de mettre en œuvre les derniers amendements aux volumes I, II et III de l'annexe 16 « Protection de l'environnement » de l'OACI. Il propose également une correction du règlement (UE) n° 748/2012.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/005/R
Sujets transverses
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Airworthiness review process Import of aircraft from other regulatory systems, and review of Part 21 Subpart H I Alignment of the IRs of Regulation (EU) 2018/1139 and the associated AMC and GM with Regulation (EU) No 376/2014 — Occurrence reporting
Date de publication : 07/08/2026
Date d'entrée en vigueur : 07/08/2026
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : Cette Décision, liée à la mise en œuvre des règlements (UE) 2026/100 et (UE) 2026/56, adopte de nouvelles dispositions dans les AMC/GM des Part-M/ML, Part-CAMO, Part-CAO et Part- 21. La décision prévoit, en autres, le rehaussement des exigences appliquées lors de l'importation d'aéronefs en provenance d'États n'appartenant pas à l'UE, facilitant ainsi le transfert d'aéronefs entre États membres et réduisant la charge administrative liée à l'obtention des CEN.
Veille réglementaire
Réf : NF EN ISO 9000 | Mai 2026
Sujets transverses
Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Cette cinquième édition annule et remplace la quatrième édition ( ISO 9000:2015 ), qui a fait l’objet d’une révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— le titre “Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire” a été remplacé par “Management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire” afin de mieux représenter le contenu amélioré;
— le document a été restructuré en déplaçant les concepts fondamentaux et les principes de management de la qualité de l’Article 2 à l’Article 4 afin de s’aligner sur la structure des ISO/IEC Directives, Partie 2; l’Article 2 contient désormais les références normatives;
— des ajouts ont été apportés aux concepts fondamentaux, qui ont été divisés en deux groupes cohérents, “Concepts fondamentaux de management de la qualité” et “Concepts supplémentaires pertinents dans le cadre du management de la qualité” afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de qualité;
— des termes ont été ajoutés et des définitions ont été modifiées pour refléter les modifications apportées aux documents de l’ISO/TC 176;
— les diagrammes de l’ Annexe A ont été restructurés afin d’illustrer les relations entre les termes.
Veille réglementaire
Réf : EU - USA Bilateral Agreement
Sujets transverses
Decisions of the Bilateral Oversight Board (BOB) — 014
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Décision n°14 du Bilateral Oversight Board (BOB) amendant l'agrément bilatéral en UE et les US.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Unmanned Aircraft Systems
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : La révision de juin 2026 de cette Easy Access Rules sur les drones intègre les AMC et les GM introduits par la décision ED 2025/018/R, elle définit la dernière version du module 2.5 d’évaluation des risques liés aux opérations spécifiques (SORA), élaboré par les Autorités conjointes pour la réglementation des systèmes sans pilote (JARUS).
Veille réglementaire
Réf : CS-26 Issue 5
Sujets transverses
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Certification Specifications and Guidance Material for Additional airworthiness specifications for operations - Helicopter crash-resistant fuel systems’ and ‘Information on cargo compartment fire protection capabilities
Date de publication : 02/07/2026
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2026
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : Révision n°5 des spécifications de certification de la Partie-26 avec la création, en autres, d'exigences relatives à la protection incendie des compartiments cargo dans les avions et sur la résistance à un crash du système carburant d’un hélicoptère.
Veille réglementaire
Réf : CER-FrANDTB-PR-001
Sujets transverses
Production
Maintenance
Formation des mécaniciens
Conditions d'attribution de la Qualification en Contrôles Non Destructifs dans le secteur Aérospatial
Date de publication : 05/06/2026
Date d'entrée en vigueur : 31/08/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Amendement V06 de la procédure "Conditions d'attribution de la qualification en CND dans le secteur aérospatial" prenant en compte l'évolution de la norme EN 4179 - Février 2026. Les principales modifications sont les suivantes :
- Shearographie : passage en méthode usuelle § 1.3.1
- Révision du § 3. Définitions
- Modifications des exigences pour un Niveau 3 Tableau §1.3.2 et Tableau IV
- Mise à jour des exigences de la vue Tableau V
- Mise à jour des exigences des examens § 7.1.2 ; 7.1.3 ; 7.2.1.2 ; 7.2.2 ; 7.2.3 ; 7.2.3.1 ; 7.2.3.2
- Rajout des attendus à l’examen pratique de Niveau 2 § 7.1.5.2
- Modification des conditions pour le rétablissement des certifications § 8.4
- Corrections mineures (références, coquilles, etc.)
Cette version est applicable au 31/08/2026.
Veille réglementaire
Réf : SN–2026/006
Sujets transverses
Inspection and Packing of Parachutes
Date de publication : 13/05/2026
Date d'entrée en vigueur : 12/05/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Autorité de l’Aviation Civile Anglaise (CAA) a été informée de préoccupations concernant l’inspection et le pliage de parachutes fournis par un prestataire opérant sous le nom de Cascade Aviation and Marine Services Limited (également appelé T.P.F Services).
Ces informations proviennent de plusieurs sources jugées crédibles et font actuellement l’objet d’un examen.
D’après les éléments reçus, la CAA estime, de manière préliminaire, que certains parachutes destinés à l’aviation générale pourraient ne pas avoir été inspectés et/ou pliés conformément aux exigences de navigabilité, aux instructions du fabricant ou aux réglementations, malgré des certifications ou déclarations affirmant que ces opérations avaient été réalisées.
À ce stade, la CAA n’a tiré aucune conclusion officielle. Toutefois, les informations disponibles soulèvent des préoccupations potentielles en matière de sécurité, justifiant une communication immédiate à la communauté de l’aviation générale afin de réduire les risques.
