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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2026-08"
Sujets transverses
Main Landing Gear - Wipaire Model 3000A and 3450A Wipline amphibian floats
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Ce SIB informe les propriétaires et exploitants d’un problème de sécurité concernant les avions Textron Aviation modèles 180, 182, 185 et 206, ainsi que les avions Maule modèles M‑6‑235, M‑7‑260, M‑7‑260C, MT‑7‑260, M‑7‑235, M‑7‑235B, M‑7‑235C, MT‑7‑235, M‑7‑420A, M‑7‑420AC, MX‑7‑235 et MT‑7‑420, lorsqu’ils sont équipés de flotteurs amphibies Wipaire modèles 3000A et 3450A Wipline, installés conformément aux certificats de type supplémentaire (STC) SA01320CH, SA01156CH, SA01272CH, SA01185CH ou SA01412CH, ou installés dans le cadre de la définition de type du certificat de type 3A23.
Le bulletin signale plus précisément un risque de desserrage d’une clavette dans l’actionneur du train principal, pouvant empêcher le cycle complet de rentrée ou de sortie du train d’atterrissage principal.
La FAA recommande à tous les propriétaires et exploitants d’effectuer les actions spécifiées dans la Lettre de Service Wipaire 274, Révision B, datée du 15 janvier 2026."
Veille réglementaire
Réf : 2026-02
Maintenance
SZD-9 bis 1E - Notification of unapproved parts installed
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 03/04/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'EASA a été informé que ZSJ a installé depuis plusieurs années un cordon en caoutchouc non approuvé dans l’amortisseur du train principal de certains SZD‑9 bis 1E. Cette situation pose problème car certaines pièces peuvent être non conformes ou avoir dépassé la durée de remplacement recommandée. L'EASA recommande donc d’inspecter l’amortisseur et de mettre en quarantaine toute pièce non approuvée identifiée.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Air Operations.
Sujets transverses
Easy Access Rules for Air Operations
Date de publication : 03/04/2026
Date d'entrée en vigueur : 27/03/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Access Rules relatif aux Opérations Aériennes prenant en compte les éléments suivants :
- Règlement d'Exécution (UE) 2025/2293 : amendement du règlement (UE) 2023/203 (Part-IS) concernant les exigences applicables aux organismes soumis à déclaration.
- Décision 2025/020/R : amendement des AMC/GM de la Part-ORO et Part-SPA apportant des précisions sur le système de gestion, le programme alternatif de formation et qualification et le programme de Flight data Monitoring.
- Décision 2025/023/R : amendement des AMC/GM de la Part-NCO apportant des précisions sur les licences de personnels navigants pour les autogyres et sur les opérations non-commerciales effectuées par autogyres en vol à vue de jour et de nuit.
Veille réglementaire
Réf : Form 8130-6
Licences de mécaniciens
APPLICATION FOR U.S. AIRWORTHINESS CERTIFICATE
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 04/03/2026
Type : FAA
Langue : Française
Description : "Les changements importants apportés à ce formulaire prennent en compte la mise à jour de la dernière révision de l’Ordre 8130.2.
L'AC 21-12 qui apporte des précisions et informations sur la demande de CDN US a également évolué à l'indice D."
Veille réglementaire
Réf : NF EN 4179
Sujets transverses
Autres sujets techniques
Série aérospatiale - Qualification et agrément du personnel pour les essais non destructifs
Date de publication : 04/03/2026
Date d'entrée en vigueur : 26/02/2026
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : "Évolution de la norme NF EN 4179 sur la qualification et agrément du personnel réalisant des tâches CND.
Ce document inclut des changements techniques significatifs suivants :
— mise à jour des exigences en matière d’études dans les Tableau 5 et Tableau 6 ;
— modification des exigences relatives à la vision et spécification de l’EN ISO 18490:2015 dans le Tableau 7 ;
— ajout d’un examen de base comme prérequis à l’examen de niveau 3 ;
— mise à jour du rétablissement des certifications ;
— ajout de l’Annexe D - Système de crédit pour la qualification initiale au niveau 3 ;
— mise à jour du paragraphe 1.2.3, Méthodes END ;
— extension des termes et définitions."
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/002/R
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
New air mobility | Continuing airworthiness rules for electric- and hybrid-propulsion aircraft and other non-conventional aircraft
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cette décision apporte des modifications des AMC/GM existants du règlement (UE) n°1321/2014 notamment liées aux règles de maintien de la navigabilité applicables aux aéronefs à propulsion électrique et hybride garantissant ainsi un niveau de sécurité, d'efficacité et de concurrence équitable et similaire à celles établies par les AMC/GM existants applicables aux aéronefs à propulsion conventionnelle.
Veille réglementaire
Réf : Flash Réglementaire n°21
Sujets transverses
Information relative à l’interdiction de vol de certains aéronefs dont l’immatriculation au registre américain (FAA) est invalidée
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Administration Fédérale de l'Aviation des Etats-Unis (FAA) a enquêté sur la société Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI), société fiduciaire basée aux États-Unis qui a procédé à l’immatriculation sur le registre américain de nombreux aéronefs pour le compte de non-ressortissants des Etats-Unis.
Le mardi 13 janvier 2026, la FAA a officiellement notifié à la SACI qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences en matière de citoyenneté américaine prévues par la législation et lui a ordonné de restituer tous les certificats d'immatriculation d'aéronefs concernés dans un délai de 21 jours.
Dès la publication de cet avis, les certificats d'immatriculation des aéronefs concernés ont été invalidés, entraînant leur immobilisation immédiate, quel que soit leur emplacement dans le monde.
Veille réglementaire
Réf : https://ad.easa.europa.eu/ad/SAIB-2026-03
Sujets transverses
Emergency Equipment, Orion Safety Products Skyblazer II Red XLT Aerial Signal
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Ce SIB informe tous les propriétaires et exploitants d'aéronefs, certifiés dans n'importe quelle catégorie, des rapports faisant état de l'allumage des signaux de détresse aériens (fusées éclairantes) Skyblazer II Red XLT d'Orion Safety Products (Orion) sans que le capuchon de sécurité ait été retiré ou que la mèche ait été tirée.
La FAA recommande de mettre en œuvre les mesures spécifiées dans la notification « URGENT SAFETY RECALL AND PRODUCT QUARANTINE » d'Orion Safety Products concernant les signaux aériens Skyblazer II Red XLT, datée du 6 janvier 2026, dès que possible."
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Rudder Control System
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB informe les propriétaires et exploitants d’un problème de navigabilité concernant les avions Textron Aviation Inc. (anciennement Cessna Aircraft Company) modèles
150F, 150G, 150H, 150J, 150K, 150L, 150M, A150K, A150L, A150M, F150F, F150G, F150H, F150J, F150K, F150L, F150M, FA150K, FA150L, FRA150L, FA150M, FRA150M, 152, A152, F152 et FA152.
Ce SAIB recommande d’inspecter, de réparer et de traiter la structure des avions équipés du kit de modification des butées de gouvernes de direction SK152‑24B (et versions antérieures) ou SK152‑25B (et versions antérieures).
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 01/2026
Gestion du maintien de la navigabilité
Regular update of the air operations rules
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : "Cet opinion propose de modifier les exigences sur les opérations aériennes avec notamment :
- l’introduction de nouvelles exigences concernant les fonctions, responsabilités et formation du personnel de contrôle des opérations (OCP), y compris une évaluation pour garantir leur maintien de compétence,
- l’alignement avec les SARPs L’OACI sur les « opérations à temps de déviation prolongé » (EDTO), y compris l’introduction de modifications ciblées aux dispositions ETOPS,
- l’introduction d'améliorations supplémentaires des exigences liées des leçons tirées et des inspections de standardisation."
