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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : CER-FrANDTB-PR-001 V05
Production
Maintenance
Conditions d’attribution de la qualification en contrôles non destructifs dans le secteur aérospatial
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 14/07/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Nouvelle révision V05 de la procédure CER-FrANDTB-PR-001 "CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION EN CONTROLES NON DESTRUCTIFS DANS LE SECTEUR AEROSPATIAL" prenant en compte notamment le remplacement de Certification par Qualification, la mise à jour du document conformément aux décisions prises en Comité technique et en conformité avec la NF EN 4179 : décembre 2021. Version applicable au 14/07/2025.
Veille réglementaire
Réf : 2011-15R3
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
2011-15R3 : ADS-B Out, Mode S and Mode C Transponder Systems: Ground Testing
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/06/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB est révisé afin de clarifier l'exigence lié au test au sol, de corriger certaines références, de supprimer la recommandation d'une récurrence d’essai pendant 24 mois, sauf pour les transpondeurs avec encodeur d'altitude analogique, d'étendre l'applicabilité aux aéronefs de sport légers (LSA) et d'ajouter une référence à l'ADS-B Out.
Il comprend également des recommandations précédemment formulées dans les SIB 2011-13 et 2011-14 de l’Agence.
Veille réglementaire
Réf : PR NF EN 4179
Production
Maintenance
Projet d'amendement de la norme NF EN 4179
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 03/06/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Projet d'amendement de la norme NF EN 4179
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2025/870 of 28 February 2025 amending Regulation (EU) 2018/1139 of the European Parliament and of the Council, as regards the references to the provisions of the Chicago Convention
Date de publication : 03/06/2025
Date d'entrée en vigueur : 05/05/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Modification de l'article 9(2) de la Réglementation Basique (UE) 2018/1139 afin de prendre en compte l’amendement 2 du volume III de l'annexe 16 de la convention de Chicago.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 18 avril 2025
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Révision des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité de l'aviation civile.
Veille réglementaire
Réf : CASA-2025-03
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
CASA-2025-03 : Flight Controls – Unannunciated Loss of Ground Lift Dump Spoilers due to Faulty Throttle Quadrant Assembly
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Alerte à la sécurité de l'autorité canadienne concernant les commandes de vol des Bombardier BD-100-1A10 (challenger 300/350), une perte non annoncée des déporteurs sol a été détectée à plusieurs reprises cela est dû à un assemblage du secteur des manettes défaillant.
L'autorité canadienne recommande que les directives des SB 100-76-04 et SB 350-76-004 soient appliquées pour l’ensemble des avions BD-100-1A10 lors de la prochaine maintenance afin de corriger ces défaillances du secteur des manettes.
Veille réglementaire
Réf : PR NF EN ISO 9000
Sujets transverses
Projet d'amendement de la norme NF EN ISO 9000
Date de publication : 16/05/2025
Date d'entrée en vigueur : 16/05/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Projet d'amendement de la norme NF EN ISO 9000
Veille réglementaire
Réf : Workshop 2025
Sujets transverses
Part-IS Implementation Workshop 2025
Date de publication : 23/04/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/04/2025
Type : Evénements / Workshop
Langue : Française
Description : 2nd Workshop sur l'implémentation de la PART-IS construit sur les conclusions du 1er afin d'apporter des informations complémentaires.
Veille réglementaire
Réf : 2018-12R1
Autres sujets techniques
2018-12R1 : Post De-Icing/Anti-Icing Checks
Date de publication : 07/04/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/04/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Révision du SIB No 2018-12. Suppression de la référence au SIB no 2017-11 car son contenu a été ajouté dans le GM3 CAR.OP.MPA.250.
Veille réglementaire
Réf : CASA-2025-02
Sujets transverses
CASA-2025-02 : Collective Pitch Transducers Part Number 412-074-101-103/-107 causing Engine Parameter Oscillations and Full Authority Digital Engine Control (FADEC) Faults
Date de publication : 07/04/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/04/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Alerte à la sécurité de l'autorité canadienne concernant les transducteurs de pas général (réf. 412-074-101-103/-107), qui causent des oscillations des paramètres moteurs et des défaillances du "Full Authority Digital Engine Control" (FADEC). L'autorité canadienne recommande le remplacement, dès que possible, du transducteur concerné.
