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Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2026/002/R
Sujets transverses
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
New air mobility | Continuing airworthiness rules for electric- and hybrid-propulsion aircraft and other non-conventional aircraft
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Cette décision apporte des modifications des AMC/GM existants du règlement (UE) n°1321/2014 notamment liées aux règles de maintien de la navigabilité applicables aux aéronefs à propulsion électrique et hybride garantissant ainsi un niveau de sécurité, d'efficacité et de concurrence équitable et similaire à celles établies par les AMC/GM existants applicables aux aéronefs à propulsion conventionnelle.
Veille réglementaire
Réf : Flash Réglementaire n°21
Sujets transverses
Information relative à l’interdiction de vol de certains aéronefs dont l’immatriculation au registre américain (FAA) est invalidée
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : L'Administration Fédérale de l'Aviation des Etats-Unis (FAA) a enquêté sur la société Southern Aircraft Consultancy Inc. (SACI), société fiduciaire basée aux États-Unis qui a procédé à l’immatriculation sur le registre américain de nombreux aéronefs pour le compte de non-ressortissants des Etats-Unis.
Le mardi 13 janvier 2026, la FAA a officiellement notifié à la SACI qu'elle ne satisfaisait pas aux exigences en matière de citoyenneté américaine prévues par la législation et lui a ordonné de restituer tous les certificats d'immatriculation d'aéronefs concernés dans un délai de 21 jours.
Dès la publication de cet avis, les certificats d'immatriculation des aéronefs concernés ont été invalidés, entraînant leur immobilisation immédiate, quel que soit leur emplacement dans le monde.
Veille réglementaire
Réf : https://ad.easa.europa.eu/ad/SAIB-2026-03
Sujets transverses
Emergency Equipment, Orion Safety Products Skyblazer II Red XLT Aerial Signal
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "Ce SIB informe tous les propriétaires et exploitants d'aéronefs, certifiés dans n'importe quelle catégorie, des rapports faisant état de l'allumage des signaux de détresse aériens (fusées éclairantes) Skyblazer II Red XLT d'Orion Safety Products (Orion) sans que le capuchon de sécurité ait été retiré ou que la mèche ait été tirée.
La FAA recommande de mettre en œuvre les mesures spécifiées dans la notification « URGENT SAFETY RECALL AND PRODUCT QUARANTINE » d'Orion Safety Products concernant les signaux aériens Skyblazer II Red XLT, datée du 6 janvier 2026, dès que possible."
Veille réglementaire
Réf : SAIB-2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Rudder Control System
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : Ce SIB informe les propriétaires et exploitants d’un problème de navigabilité concernant les avions Textron Aviation Inc. (anciennement Cessna Aircraft Company) modèles
150F, 150G, 150H, 150J, 150K, 150L, 150M, A150K, A150L, A150M, F150F, F150G, F150H, F150J, F150K, F150L, F150M, FA150K, FA150L, FRA150L, FA150M, FRA150M, 152, A152, F152 et FA152.
Ce SAIB recommande d’inspecter, de réparer et de traiter la structure des avions équipés du kit de modification des butées de gouvernes de direction SK152‑24B (et versions antérieures) ou SK152‑25B (et versions antérieures).
Veille réglementaire
Réf : Opinion No 01/2026
Gestion du maintien de la navigabilité
Regular update of the air operations rules
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2026
Type : Opinions
Langue : Française
Description : "Cet opinion propose de modifier les exigences sur les opérations aériennes avec notamment :
- l’introduction de nouvelles exigences concernant les fonctions, responsabilités et formation du personnel de contrôle des opérations (OCP), y compris une évaluation pour garantir leur maintien de compétence,
- l’alignement avec les SARPs L’OACI sur les « opérations à temps de déviation prolongé » (EDTO), y compris l’introduction de modifications ciblées aux dispositions ETOPS,
- l’introduction d'améliorations supplémentaires des exigences liées des leçons tirées et des inspections de standardisation."
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2026/100
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Commission Implementing Regulation (EU) 2026/100
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 09/02/2026
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement basé sur l'Opinion n°08/2024. Il vise notamment :
- atténuer les risques liés aux examens de navigabilité qui sont mal réalisés, et qui pourrait empêcher la détection de lacunes dans la gestion du maintien de la navigabilité,
- réduire la duplication des tâches et la dilution des responsabilités entre les organisations et les autorités nationales,
- aligner les exigences pour les organismes de gestion de maintien de la navigabilité soumis à l’Annexe I (Partie-M) et à l’Annexe Vb (Partie-ML) au Règlement (UE) n° 1321/2014 concernant la déclaration, l’analyse et le suivi des incidents dans l’aviation civile avec celles du Règlement (UE) n° 376/2014.
Le règlement est applicable le 7 août 2026.
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2026/56
Navigabilité individuelle
Commission Delegated Regulation (EU) 2026/56
Date de publication : 19/02/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/02/2026
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Règlement basé sur l'Opinion n°08/2024. Il vise notamment :
- à intégrer un processus plus lisse pour le transfert d'aéronefs entre les États Membres
- à proposer une alternative pour les cas où la déclaration de navigabilité manque lors de l’importation d’un aéronef.
Le règlement est applicable le 7 août 2026.
Veille réglementaire
Réf : SIB 2025-11
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Chemical Oxygen Generator Instructions for Disposal
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : Autre
Langue : Française
Description : "En l’absence de tout défaut durant leur durée de vie approuvée, les générateurs chimiques d’oxygène doivent être activés (déclenchés) puis éliminés lorsqu’ils arrivent en fin de vie, même s’ils n’ont jamais été utilisés. B/E Aerospace Systems, qui fait partie de Collins Aerospace, a récemment publié des instructions de maintenance afin de rappeler aux exploitants les dates d’expiration de ces composants et de réitérer l’obligation de procéder à leur activation et élimination en fin de vie.
L’EASA recommande aux exploitants d’aéronefs et aux organismes de maintenance de suivre les instructions de mise au rebut du SIL XXXXX‑35‑005 de Collins Aerospace concernant les ensembles de générateurs chimiques d’oxygène B/E Aerospace Systems. En cas d’anomalie ou de problème lors de leur activation (par exemple, une non‑activation), ces constats doivent être signalés au fournisseur conformément aux procédures prévues."
Description : "En 2016, à la suite de plusieurs occurrences impliquant un ou des moteurs Arriel 1 1B, 1D et 1D1, au cours desquelles un frottement divergent est survenu entre le couplage incurvé arrière de la roue centrifuge et le revêtement abrasif du collecteur d’injection (au sein du module M03), dont certaines ont conduit à des arrêts en vol non commandés (U IFSD), Safran Helicopter Engines a développé la modification TU377 du module M03 et publié le SB 292 72 0377 fournissant les instructions de modification.
l'EASA recommande aux exploitants de moteur Arriel 1B, 1D, 1D1 équipés du moule 03 listé dans l'annexe de ce SIB d'appliquer le SB 292 72 0377 et de contacter Safran Helicopter Engines pour communiquer sur l'application du SB."
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-12
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Formation des mécaniciens
Licences de mécaniciens
Regular Update of the Continuing Airworthiness Regulation
Date de publication : 08/01/2026
Date d'entrée en vigueur : 08/01/2026
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "La NPA proposée a pour objectif d’améliorer la clarté et la cohérence des exigences et faciliter leur mise en œuvre par les parties intéressées, notamment avec les modifications suivantes :
• corriger ou clarifier les sujets divers et les questions identifiées de nature non controversée,
• traiter les éléments en attente des tâches de réglementaire héritées (i.e. RMT.0096 and RMT.0217),
• maintenir les règles conformes aux dernières SARPs de l’OACI,
• mettre en œuvre des actions réglementaires décidées suite aux résultats du processus européen de gestion des risques de sécurité (SRM),
• soutenir la digitalisation de certains processus,
• supprimer les dispositions obsolètes,
• simplifier certaines dispositions (par exemple, remplacer la liste des qualifications de type d'aéronef incluse dans l'Appendice I de l'AMC à la Partie-66 par une version web sur le site web de l'EASA).
la consultation est ouverte jusqu'au 31/03/2026."
