Veuillez sélectionner une catégorie de document pour vous abonnez
Veille réglementaire
OSAC réalise une veille documentaire permanente et met à votre disposition les documents introduisant des évolutions réglementaires émis par OSAC ou par l’EASA : Opinions, Notifications de Propositions d’Amendement (NPA), moyens acceptables de conformités (AMC), CRD.
Veille réglementaire
Réf : CER-FrANDTB-FO-001 Vision
Sujets transverses
Vérification de la vision
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Normes et standards
Langue : Française
Description : Révision V04 du formulaire de vérification de la vision
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-07
Sujets transverses
Detailed specifications and associated acceptable means of compliance and guidance material | Artificial intelligence trustworthiness
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "Cette (NPA) propose un nouvel ensemble de spécifications détaillées sur la fiabilité de l'intelligence artificielle afin de pouvoir l'utiliser de manière sûre dans l'aviation, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (Loi sur l'intelligence artificielle) Chapitre III, Section 2.
Les objectifs sont de soutenir le déploiement de l'IA dans les domaines spécifiques de l'aviation identifiés à l'article 108 de la loi sur l'IA de l'UE et d'établir un cadre réglementaire complet sur sa fiabilité qui permettra un déploiement potentiel sans faille de cette dernière dans d'autres domaines aéronautiques à l'avenir.
La consultation est ouverte jusqu'au 10/02/2026"
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2025/2293
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Gestion du maintien de la navigabilité
Maintenance
Autres sujets techniques
Commission Implementing Regulation (EU) 2025/2293
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Règlement Européen
Langue : Française
Description : Ce règlement amende le Règlement d'Exécution (UE) 2023/203 afin de préciser les exigences spécifiques pour les organismes sujet à déclaration et apporte des corrections.
Veille réglementaire
Réf : Easy Access Rules for Initial Airworthiness
Conception et suivi de navigabilité
Production
Navigabilité individuelle
Easy Access Rules for Initial Airworthiness and Environmental Protection (Regulation (EU) No 748/2012)
Date de publication : 02/12/2025
Date d'entrée en vigueur : 02/12/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Acess Rules relatif à la navigabilité initiale prenant en compte les éléments suivants :
- Règlement Délégué (UE) 2024/1108 : navigabilité initiale des systèmes d’aéronefs télépilotés soumis à certification / règles et procédures d’exploitation des aéronefs télépilotés et les opérateurs de systèmes d'aéronefs télépilotés de pays tiers.
- Règlement d’Exécution (UE) 2024/1110 : navigabilité initiale des systèmes d'aéronefs télépilotés soumis à certification / règles et procédures d'exploitation des aéronefs télépilotés.
- Règlement Délégué (UE) 2025/1065 : mise à jour des références citées dans les exigences de protection environnementale.
- Règlement d’Exécution (UE) 2025/2293 : amendement du Règlement d’Exécution (UE) 2023/203 et corrections.
- Décision 2025/016/R : intégration des dernières modifications apportées par le CAEP à l'annexe 16, volumes I, II et III, de l'OACI – CAEP/12.
Veille réglementaire
Réf : Arrêté du 30 septembre 2025
Navigabilité individuelle
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Règlement national
Langue : Française
Description : Arrêté qui précise les prérogatives d'OSAC Habilitation concernant la limitation, la suspension ou le retrait des licences de station d'aéronef ou des certificats acoustiques.
Veille réglementaire
Réf : TIP UE/Brésil révision 5, amendement 1
Production
Navigabilité individuelle
"TECHNICAL IMPLEMENTATION PROCEDURES FOR AIRWORTHINESS and ENVIRONMENTAL CERTIFICATION Under the Agreement Between the Government of the Federative Republic of Brazil And The European Union Aviation Safety Agency of the European Union"
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Agréments bilatéraux
Langue : Française
Description : Mise à jour éditoriale du TIP UE/Brésil modifiant les liens Internet, les e-mails, les adresses et les informations de contact. Il entrera en vigueur le 14/01/2026.
Veille réglementaire
Réf : NPA 2025-04
Autres sujets techniques
New air mobility | Rules for air operations with airships (AsOP)
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : NPA - Notifications de Propositions d'Amendement
Langue : Française
Description : "La NPA propose des exigences spécifiques pour les opérations aériennes effectuées avec des dirigeables, afin de permettre une application uniforme des exigences du règlement (UE) 2018/1139.
Cette NPA couvre tous les aspects liés à l'exploitation des dirigeables, y compris les exigences techniques, les exigences pour les exploitants et les autorités compétentes, et les limites de temps de vol pour les pilotes de dirigeables, ainsi que les modifications corrélatives aux domaines réglementaires connexes, tels que les exigences relatives à l'espace aérien.
La consultation est ouverte jusqu'au 10/01/2026."
Veille réglementaire
Réf : (EU) 2015/640
Conception et suivi de navigabilité
Gestion du maintien de la navigabilité
Easy Access Rules for Additional Airworthiness Specifications (Regulation (EU) 2015/640)
Date de publication : 07/11/2025
Date d'entrée en vigueur : 07/11/2025
Type : Autre
Langue : Française
Description : Mise à jour de l'Easy Acess Rules relatif aux spécifications de navigabilité additionnelles prenant en compte le règlement (UE) 2024/2954 et la décision ED Decision 2024/010/R introduisant de nouvelles exigences notamment sur les capacités de protection incendie dans les compartiments de fret.
Type : AMC/GM - Moyen acceptables de conformité / Guides
Langue : Française
Description : La décision apporte des modifications des AMC/GM du règlement (UE) 2019/947 afin d'introduire la dernière version de l’évaluation SORA (Specific Operations Risk Assessment) 2.5, élaboré par les autorités conjointes chargées de l'élaboration de règles relatives aux aéronefs sans pilote (JARUS). L'objectif est d'introduire des simplifications tout en maintenant un niveau élevé de sécurité pour l'exploitation des aéronefs sans pilote (UAS) de la catégorie « spécifique ». En outre, l'objectif est de renforcer le niveau d'harmonisation en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement et de promouvoir des conditions de concurrence équitables.
Veille réglementaire
Réf : ED Decision 2025/017/R
Conception et suivi de navigabilité
Regular update of CS-ETSO, amendment 18
Date de publication : 03/10/2025
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2025
Type : CS - Spécifications de Certifications
Langue : Française
Description : "La décision apporte des modifications aux CS-ETSO pour mettre à jour les ETSO existants avec les derniers standards afin de répondre aux spécifications techniques, et pour introduire de nouveaux ETSO afin d'harmoniser avec les
TSO correspondants de la FAA."
